Le Québec se distingue du reste de l'Amérique du
Nord par sa langue, sa culture et son histoire. Son évolution
témoigne d'une constante volonté d'accueillir et
d'intégrer harmonieusement tous ceux et celles qui choisissent
de s'y installer. Comme tout État, avec et par-delà
la diversité de sa population, c'est d'abord en établissant
ses principes de citoyenneté que le Québec peut
définir les fondements de son projet de société.
Ce projet particulier, Partenaires pour la souveraineté
estime qu'il appartient d'abord aux citoyens québécois
de le définir et de le construire ensemble.
La citoyenneté représente ce statut commun par lequel,
en toute égalité, on adhère à la même
communauté politique et participe au projet commun, peu
importe les distinctions sociales, ethniques ou religieuses. Or,
la société québécoise est de plus
en plus pluraliste, et à l'instar de plusieurs autres nations
démocratiques, ce n'est pas tant par la composition de
sa population qu'elle peut se distinguer, que par la façon
dont elle intègre les différences. En conséquence,
Partenaires pour la souveraineté opte pour une citoyenneté
québécoise fondée sur une solidarité
et une coopération actives où ces différences
ne sont ni effacées ni cultivées en vase clos, mais
investies dans le projet commun : l'évolution
du Québec. Une évolution dont les principes fondamentaux
de la citoyenneté s'appuieraient sur les élément
suivants :
La tradition démocratique est bien enracinée au
Québec. En constante évolution, elle s'adapte aux
réalités nouvelles et aux besoins exprimés
par les citoyens. De nombreux traits originaux la caractérisent : un
Parlement bicentenaire, un mouvement coopératif puissant
et l'assainissement du processus électoral.
Dans un régime démocratique, le citoyen détient
une parcelle de la souveraineté nationale. Il peut ainsi
contribuer à l'aménagement d'un espace public démocratique
reposant sur la non-discrimination, la non-ségrégation
et la mise en place d'instruments de communication qui favorisent
le dialogue, l'échange entre les groupes et la résolution
paisible des différends entre citoyens. L'activité
politique, le débat public et l'exercice du droit de vote
permettent aux citoyens de participer aux décisions politiques
et à la définition des orientations sociales. Ainsi,
l'accession du Québec à la souveraineté s'inscrit-elle
dans une démarche démocratique qui permet aux citoyens
de choisir librement l'État le mieux apte à défendre
et à représenter leurs intérêts. Les
citoyens détiennent aussi le pouvoir de participer à
l'élaboration de la Constitution du Québec.
La langue commune, celle à laquelle chacun a le droit de
recourir, celle dans laquelle chacun peut transiger, est un droit
fondamental. Assuré à tous, ce droit permet d'éviter
l'arbitraire. Outil de communication par excellence, la langue
commune est indispensable à la délibération
démocratique et au dialogue interculturel. D'ailleurs,
malgré la multiplicité des dialectes et des langues
parlées par les arrivants français et européens
des XVIIe et XVIIIe siècles, la francisation a toujours
fait partie du projet de société. Aujourd'hui, la
citoyenneté québécoise implique l'usage du
français comme langue commune. Celle-ci constitue une voie
d'accès à l'espace civique et un véhicule
privilégié de la culture québécoise.
Détaché de ses ancrages ethniques par la Charte
de la langue française, le français est aujourd'hui
la langue de tous les citoyens, se superposant quand il y a lieu
aux langues maternelles de chacun. Quant à l'apport historique
des Québécois et des Québécoises de
langue anglaise, celui-ci est également reconnu. Leur réseau
scolaire ainsi que d'autres services dans leur langue sont juridiquement
garantis.
Depuis la Révolution tranquille, la citoyenneté québécoise s'appuie sur la laïcisation de l'État et des institutions. Ce principe de séparation de la société civile et de la société religieuse a largement favorisé la tolérance et les échanges entre les personnes et les groupes. La société civile est assurément elle aussi porteuse de valeurs. D'ailleurs, certaines d'entre elles auxquelles la société québécoise adhère profondément, ont été conquises de haute lutte, malgré certaines traditions religieuses : les droits de la personne et l'égalité des femmes.
Aujourd'hui, la diversité religieuse grandissante et les
revendications qu'elle engendre tendent à confessionnaliser
à nouveau l'espace public et menacent l'existence de règles
communes. Il est donc important d'assurer la laïcité
de l'État et celle des institutions québécoises
afin d'aménager un espace civique garantissant le respect
de la diversité et l'égalité des personnes,
tout en favorisant la cohésion et la paix sociales.
Au moment où le Québec s'apprête à
devenir souverain, de profondes mutations affectent les sociétés
contemporaines. Au chambardement des valeurs et des critères
de référence s'ajoutent la précarité
de l'emploi, la multiplication des exclus, l'épuisement
des conceptions traditionnelles du rôle de l'État
et de la démocratie, la crise des identités personnelles
et collectives. Bref, une crise de société et une
quête de sens. Le projet de souveraineté doit éviter
les formes réductrices de nationalisme. Il doit s'inscrire
dans une démarche de renouveau de la question éthique
et s'élaborer à l'intérieur d'un nouveau
modèle de développement où les questions
qui touchent la vie quotidienne des gens font l'objet de débats
publics. Il importe de restaurer la responsabilité éthique
de l'État envers tous les citoyens. Cette initiative permettra
de contrecarrer les formes abusives d'inclusion ( assimilation,
intégration utilitariste ) ainsi que les formes
d'exclusion ( marginalisation, discrimination, domination ).
Elle établira également des mécanismes correcteurs
des inégalités sociales, ceci afin de favoriser
la participation de tous à l'enrichissement de la société
québécoise.
Pour parvenir à de tels résultats, le Québec doit sortir de l'étau du système fédéral dont aucun des régimes constitutionnels n'a été soumis à l'approbation du peuple québécois. La Loi constitutionnelle de 1982 lui a même été imposée contre l'avis unanime de son Assemblée nationale.
Le Québec doit maintenant assumer pleinement son destin. Il doit rejeter une fois pour toutes une constitution qui l'empêche de compléter la laïcisation de son espace civique. Il doit exercer la pleine autorité en matière de citoyenneté et d'immigration et cesser d'être soumis aux aléas d'ententes administratives et de compétences partagées, où, en cas de divergence, les dispositions canadiennes l'emportent sur les dispositions québécoises.
Que dire du contrôle de l'État fédéral
sur l'accession à la citoyenneté, qui entretient
la confusion chez les immigrants québécois quant
à leur appartenance à une société
civile dont la langue commune est le français? Pour ce
qui est du multiculturalisme, une politique hautement contestée
au Canada à l'heure actuelle, il tend à mettre davantage
l'accent sur l'identification et l'appartenance à la culture
d'origine que sur l'adhésion à la culture civique.
Quant à la politique de bilinguisme officiel, elle continue
de miner les efforts de francisation du Québec. Enfin,
la législation électorale canadienne ne respecte
pas les règles de démocratie et de transparence
dont s'est doté le Québec et rend toute démarche
référendaire non équitable. Autant de contraintes
que seul un OUI au référendum saura lever.
État à la situation unique en Amérique du
Nord, le Québec a besoin de tous les pouvoirs que confère
la souveraineté afin de renouer les fils rompus de la citoyenneté
sur le territoire confié à son dynamisme et à
sa créativité. Dans cette perspective, Partenaires
pour la souveraineté envisage :
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