L'esprit de liberté qui préside
à l'établissement des premiers colons en sol québécois
trace et détermine l'itinéraire politique du Québec.
Le peuple québécois a choisi la démocratie
pour s'exprimer et vivre collectivement. Aujourd'hui, sa démarche
vers la souveraineté s'inscrit dans la tradition et le
respect des droits et libertés. Il est donc important qu'au
moment même où on déclarera la souveraineté
du Québec, aucun amoindrissement de ces droits et libertés
n'en résulte.
Au contraire, il apparaît opportun de
saisir cette occasion pour accroître les garanties déjà
existantes ainsi que les nouveaux droits que suppose un Québec
souverain. Déjà, l'État québécois
intervient afin d'assurer le plein exercice des droits et libertés
par la Charte des droits et libertés de la personne.
C'est d'ailleurs l'Assemblée nationale du Québec
qui, en 1975, fut la première législature au Canada
à adopter une charte de nature constitutionnelle. Cette
charte garantit à tous les citoyens et citoyennes du Québec
les libertés et les droits fondamentaux, le droit à
l'égalité, les droits politiques et judiciaires,
les droits économiques et sociaux.
C'est à l'ensemble des Québécois et des Québécoises qu'il appartient d'appliquer les principes contenus dans la Charte québécoise. Faire valoir ses droits, respecter ceux d'autrui, dénoncer toute forme de discrimination, c'est vivre autant d'expériences de responsabilité et de solidarité.
La Charte des droits et libertés
de la personne traite des matières qui sont de la compétence
législative du Québec. Une fois le Québec
souverain, cette charte continuera de s'appliquer. Toutefois,
elle pourra être enrichie de nouvelles dispositions qui
seront empruntées tantôt à la Charte
canadienne, tantôt à divers pactes internationaux,
selon la volonté exprimée par les Québécois
et les Québécoises. Les propositions qui suivent
reflètent l'engagement de Partenaires pour la souveraineté
à promouvoir le respect des droits et libertés dans
un Québec souverain. Elles suggèrent certaines avenues
à explorer lors des grands débats qui auront lieu
lorsque viendra le temps de rédiger une constitution à
l'image des Québécois et des Québécoises.
Elles s'énoncent ainsi :
S'inspirant de dispositions déjà incluses dans la Charte canadienne et en conformité avec les principes de la justice fondamentale, un Québec souverain garantirait la protection des droits à la vie, à la liberté et à la sécurité. Il garantirait également la liberté de circulation. Traduisant bien les valeurs d'ouverture de la société québécoise, le Québec assurerait aussi une protection contre la propagande haineuse ou raciale. De même, les libertés de pensée et de croyance, la liberté de la presse et des autres moyens de communication pourraient être ajoutées à la liste des libertés fondamentales. À l'instar des conventions de l'Organisation internationale du travail ( O.I.T. ), la Charte devrait aussi stipuler la volonté de l'État québécois de respecter les libertés syndicales.
Tout en maintenant l'ensemble des motifs de non-discrimination inclus dans la Charte québécoise, il serait opportun de s'inspirer du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont la formulation permet de mieux atteindre l'objectif de protection du droit à l'égalité de tout citoyen.
En s'inspirant de certaines dispositions contenues
dans la Charte canadienne, il serait pertinent de prévoir
les conditions nécessaires à l'exercice du droit
au procès par jury ainsi que des mesures de protection
contre les emprisonnements arbitraires. Il serait possible de
puiser dans les pactes internationaux des mesures de protection
plus adéquates contre les peines, les traitements cruels
ou la torture.
Partenaires pour la souveraineté considère que l'inclusion des éléments suivants dans la Charte ou la Constitution québécoise s'avère indispensable:
La Constitution québécoise devra reconnaître le français comme langue officielle du Québec et langue commune des Québécois et des Québécoises. Cette reconnaissance constitue une donnée essentielle pour l'interprétation des lois et de la Constitution du pays.
Le respect des droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones devra être prévu dans la Constitution d'un Québec souverain. De même, le Québec devrait s'engager à ratifier les conventions internationales concernant les peuples autochtones.
La Charte québécoise devra garantir à la minorité anglophone ses droits et ses institutions. Cette garantie devra comprendre notamment les droits relatifs à l'utilisation de la langue anglaise, tels qu'ils sont déjà prévus dans la législation québécoise.
En plus du droit pour tout individu de se porter candidat à une élection, d'y voter lorsque légalement habilité et qualifié, d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale, la Constitution québécoise devra également inclure l'obligation de tenir des élections à tous les cinq ans et de réunir l'Assemblée nationale au moins une fois tous les 12 mois.
La Constitution québécoise
devra imposer au gouvernement l'obligation de traduire en droit
interne les engagements internationaux en matière de droits
et libertés.
Afin de garantir la pérennité
des droits et libertés au Québec, Partenaires
pour la souveraineté préconise d'enchâsser
la Charte québécoise dans la Constitution.
Cette mesure ferait en sorte que la Charte des droits et libertés
de la personne ne puisse être modifiée que conformément
à la procédure de modification constitutionnelle,
acquérant ainsi une primauté sur toutes les autres
règles de droit. Il appartiendra aux Québécois
et aux Québécoises de déterminer ces procédures
de modification constitutionnelle de manière à permettre
une adaptation adéquate de la Charte à l'évolution
de la société. Ce n'est pas le cas de la Charte
fédérale.
Dans le cadre d'un Québec souverain,
il est important que les citoyens et citoyennes puissent être
assurés du plus grand respect possible de leurs libertés
et de leurs droits fondamentaux, quelque soit le gouvernement
élu. C'est pourquoi, le pouvoir de déroger ou de
suspendre un ou plusieurs droits fondamentaux devrait être
soumis à des conditions plus restrictives que celles actuellement
prévues dans la Charte québécoise.
Il faudra cependant trouver un juste équilibre entre le
pouvoir du peuple de déterminer les politiques d'un gouvernement
et le respect des droits des personnes.
La Charte québécoise prévoit déjà que ì les libertés et droits fondamentaux s'exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l'ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec î. Traduisant les valeurs de solidarité de la société québécoise, la Charte d'un Québec souverain devrait inclure l'équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs dans l'exercice des libertés et droits fondamentaux.
La volonté des Québécois
et des Québécoises de vivre ensemble, dans la paix,
l'harmonie, la justice, la liberté, tous égaux dans
la loi et devant la loi s'inscrit au coeur même de la Charte
des droits et libertés de la personne. Son préambule
l'exprime d'ailleurs clairement :
" Considérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement;
considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et dignité et ont droit à une égale protection de la loi;
considérant que le respect de la dignité de l'être humain et la reconnaissance des droits et libertés dont il est titulaire constituent le fondement de la justice et de la paix;
considérant que les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d'autrui et du bien-être général;
considérant qu'il y a lieu d'affirmer solennellement dans une charte les libertés et droits fondamentaux de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation;... "
Il appartient aux Québécois et
aux Québécoises de donner tout son sens à
ces valeurs et à ces droits lors de l'élaboration
et de l'adoption de la nouvelle Constitution du Québec.
Partenaires pour la souveraineté endosse la recommandation
de la Commission nationale sur l'avenir du Québec en faveur
de la formation d'une Assemblée constituante élue,
composée à parts égales d'hommes et de femmes,
et ayant pour mandat de rédiger un projet de constitution.
Ce sera là le rendez-vous d'un peuple souverain avec l'histoire.
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