L’emploi et la formation en Midi-Pyrénées : l’action de l’Europe
« La Communauté et les Etats membres, conscients des droits sociaux
fondamentaux,[…] ont pour objectifs la promotion de l'emploi, l'amélioration
des conditions de vie et de travail permettant leur égalisation dans le
progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement
des ressources humaines permettant un niveau d'emploi élevé et durable et la
lutte contre les exclusions » (Article 136 du traité d'Amsterdam, 1997)
L'Europe compte 254 régions. Midi-Pyrénées, région française
métropolitaine la plus étendue, est aussi la 14e plus grande région de l'Union
européenne à 25. Elle est notamment plus vaste que 8 Etats membres de l'Union
européenne : Danemark, Belgique, Pays-bas, Slovénie, Estonie, Chypre,
Luxembourg, Malte. Mais avec 2 602 000 habitants, elle ne représente que 0,57
% de la population de l'Union.
L'Europe intervient financièrement en Midi-Pyrénées selon 4 modes
principaux.
- la politique agricole commune (PAC),
- les programmes cofinancés par les Fonds structurels,
- les programmes d'initiatives communautaires ou PIC (également financés
par les Fonds structurels),
- les autres programmes et dispositifs.
Les trois derniers modes concernent notamment les domaines de la
formation et de l'emploi.
Le Fonds social européen (FSE)
L'Europe soutient la Formation Professionnelle et l'Apprentissage par le biais
principalement du Fonds social européen (FSE).
Le Fonds social européen est un des quatre Fonds structurels de l'Union
européenne avec le FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie
agricole), le FEDER (Fonds européen de développement régional) et l'IFOP
(Instrument financier d'orientation de la pêche).
Créé en 1957 (Traité de Rome), le FSE est devenu le principal instrument
financier de la stratégie européenne pour l'emploi. Il permet à l'Union
Européenne de mettre en œuvre sa Politique de Cohésion Economique et Sociale
(PCES), deuxième politique après la Politique Agricole Commune (PAC).
Une stratégie européenne pour l’emploi
En novembre 1997, à Luxembourg, les Quinze ont défini la stratégie européenne
pour l'emploi qui repose sur quatre piliers :
- l'employabilité des demandeurs d'emploi,
- l'esprit d'entreprise,
- l'adaptabilité des entreprises et des salariés aux mutations
économiques et technologiques,
- l'égalité des chances.
Le FSE répond à l'engagement européen de créer des emplois en plus grand
nombre pour faire reculer le chômage et, de mieux former les travailleurs afin
qu'ils soient en phase avec les exigences du marché de l'emploi.
Comme les autres fonds européens, le FSE est mis en oeuvre par périodes
de 7 années. On parle de " programmation ". Cette programmation permet de
mettre en adéquation l'action des fonds structurels avec les contrats de Plan
Etat/Région. L'actuelle programmation couvre la période 2000 - 2006.
Relais de l’UE en Région : le Bureau Europe
La Direction de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage s'est dotée
d'un service des dossiers européens pour la formation. Ce Bureau, rattaché au
service Synthèse et Assistance technique, a en charge la coordination du suivi
des projets cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE) et Le Fonds Européen
de Développement Régional (FEDER) cofinancés par le Conseil Régional.
Il réalise, en coordination avec les différents services de la Région et
en liaison avec les services de l'Etat la mise en oeuvre des programmes
européens.
De plus, par délégation, la Région Midi-Pyrénées s'est vu confier sous
forme de subvention globale la mise en oeuvre et la gestion des mesures 4
(FEDER) et 5 (FSE) du Document Unique de Programmation (DOCUP) Objectif 2 (de
nouveaux Programmes Oprérationels concerneront la période 2007-2013).
Prises de positions récentes de la Région Midi-Pyrénées :