Titre de propriété, les actions donnent un droit sur l'entreprise. Cotées en Bourse, après une introduction de la société, elles peuvent être au porteur ou nominatives. Lors d'une augmentation de capital des actions nouvelles sont créées.
 LEXIQUE
- Action au porteur : à ne pas confondre avec un titre anonyme. La société peut demander la liste des porteurs à la Sicovam.
- Action nominative : le nom du porteur est inscrit dans le livre des actionnaires de la société.
- Augmentation de capital : opération par laquelle une société augmente son capital social (c'est-à-dire renforce ses fonds propres) soit par incorporation de réserves, soit par émission d'actions nouvelles en numéraire. Elle nécessite l'approbation des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire.
- Nominatif pur : la société émettrice se charge de la garde des titres et de leur gestion. Le service est gratuit.
- Nominatif administré : la gestion effective des titres est confiée à un intermédiaire financier. Le service est payant |
Le capital d'une société est divisé en actions. Chacune donne un droit sur l'entreprise. Propriétaire d'une partie de cette société, l'actionnaire prend le risque de tout perdre en cas de défaillance de celle-ci. Toutefois, les actions émises en Bourse étant représentatives d'une fraction de capital de la société en question, il ne risque pas plus que le prix de son action. Si l'entreprise ne peut honorer ses engagements, il ne pourra être réclamé aucun reliquat aux actionnaires en cas de liquidation.
Actions nominatives
En France, la majorité des actions circulant en Bourse sont dites « au porteur ». Le propriétaire n'est connu que des intermédiaires financiers, qui prennent en charge la gestion administrative des titres. Dans le système nominatif, le nom de l'actionnaire figure dans les registres de la société. Le « nominatif administré » signifie que la gestion du compte titres de la société est confiée à un intermédiaire financier. Dans le cas du « nominatif pur », la totalité du service titres est prise en charge par l'entreprise. L'inscription sous cette forme est la plus avantageuse : elle donne accès à la gratuité des droits de garde sur les titres mis en dépôt auprès de la société. Les frais de gestion sur les transferts de titres, le paiement du dividende et les opérations sur le capital sont supprimés. Le coupon arrive plus vite sur le compte courant du détenteur des titres. Les convocations aux assemblées, les dates de paiement des dividendes et les délais de souscription des actions gratuites lui sont directement communiqués.
La longueur des délais d'exécution des ordres de Bourse est parfois mise en avant. Les titres mis à la vente doivent être transférés de la société émettrice à un intermédiaire financier auprès de qui ils doivent reprendre la forme « au porteur », afin de pouvoir changer de propriétaire. Ces opérations sont aujourd'hui bouclées dans la journée grâce à l'informatisation des systèmes de gestion. La seule difficulté est d'ordre fiscal. Elle concerne les déclarations de dividendes et de plus-values dans le cadre de l'impôt sur le revenu (et dans celui de l'ISF). Au lieu d'un imprimé fiscal unique, l'actionnaire reçoit, en plus de celui de son intermédiaire financier, autant d'imprimés que de lignes de titres inscrites au nominatif. Il doit établir le total des dividendes perçus ainsi que celui des plus-values réalisées et joindre les imprimés à sa déclaration.
Actions nouvelles
Des lignes d'actions nouvelles apparaissent à la cote quand des sociétés déjà négociées en Bourse ont augmenté leur capital. Ces actions peuvent donc résulter d'une augmentation de capital en numéraire (en cash) ou par attribution gratuite d'actions, mais aussi du paiement du dividende en actions, de l'exercice de bons de souscription ou encore de la levée d'options, ce qui est de plus en plus fréquent.
Si les actions nouvellement créées n'ont pas la même date de jouissance que les anciennes, c'est-à-dire qu'elles ne donnent pas droit au dividende du dernier exercice, elles seront cotées temporairement sur une ligne distincte : au premier marché non SRD (service de règlement différé) pour les valeurs négociées en SRD ; au-dessous de la ligne existante pour les valeurs cotées au premier marché non SRD ou au second marché. Ces actions seront assimilées aux anciennes après le détachement du dividende -
| Qui décide de l'admission des actions nouvelles ?
Aux termes de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 relative à la modernisation des activités financières, Euronext Paris décide de l'admission des actions nouvelles. Une fois par mois, le conseil d'administration d'Euronext Paris se réunit pour donner sa décision, après examen d'un dossier rédigé par l'émetteur, avec le concours d'intermédiaires. Pour les décisions courantes, le président d'Euronext Paris peut agir par délégation. Soit l'augmentation de capital fait l'objet d'une garantie de bonne fin de la part de banques : dans ce cas, l'avis financier précisant les modalités d'admission paraît dès le dernier jour de la souscription. Soit l'opération ne fait pas l'objet d'une telle garantie : l'avis est alors publié dès que l'on connaît les résultats de la souscription.
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