Les droits de l’actionnaire

LEXIQUE   - Conseil d'administration : ses membres sont nommés par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires et ils élisent ensuite le président du conseil d'administration. Ils disposent des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. - Directoire : dans certaines sociétés, le conseil d'administration a été remplacé par une double structure : le directoire, organe collectif chargé de la gestion, et le conseil de surveillance, chargé de superviser le directoire. - Droit de souscription : lors d'une augmentation de capital, l'actionnaire reçoit le plus souvent le droit de participer en priorité à l'émission. Ce droit peut être cédé sur le marché. - Droit d'attribution : lors d'une distribution d'actions gratuites consécutive à une incorporation de réserves, l'actionnaire a la possibilité de recevoir sa quote-part de titres. Ce droit peut être cédé sur le marché. - Résolution : proposition soumise au vote de l'assemblée générale des actionnaires

Voter lors des assemblées générales est un droit essentiel pour l'actionnaire. Le principe est celui d'une voix par action ordinaire détenue. Certains titres assimilés à des actions (certificats d'investissement ou actions à dividende prioritaire) sont privés de ce droit, mais ils constituent l'exception. En revanche, de nombreuses sociétés attribuent fréquemment des droits de vote double aux actions détenues par un même porteur durant un certain temps (deux ans en général). Le vote intervient au moins une fois l'an, lors des assemblées générales ordinaires. Les actionnaires peuvent être également réunis en assemblées extraordinaires. Il s'agit dans ce cas d'approuver certaines résolutions particulières comme une modi- fication des statuts de la société, une augmentation (ou une réduction) de capital ou les conditions d'une fusion avec une autre société. Ceux qui ne peuvent pas y assister peuvent voter par correspondance ou par procuration, en confiant leurs droits de vote à un autre actionnaire.

Accéder à certaines informations

Les actionnaires sont les véritables propriétaires de l'entreprise dans laquelle ils investissent. Les dirigeants, nommés par le conseil d'administration, doivent, à ce titre, les informer - à tout moment et dans les meilleurs délais - de tout fait nouveau de nature à provoquer une variation du cours de Bourse. Notamment une modification de la situation patrimoniale de la société ou un événement déterminant quant à ses perspectives d'évolution. Les comptes annuels des trois derniers exercices doivent être tenus à la disposition des actionnaires au siège de leur société. Le rapport annuel du dernier exercice doit aussi être disponible au moins quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire. Les actionnaires peuvent interroger les dirigeants lors de l'assemblée ou poser, préalablement, des questions écrites au conseil d'administration (ou au directoire). La loi ne fixe pas de date limite au dépôt des questions écrites. Dans un cas comme dans l'autre, la réponse doit être entendue par l'auditoire.

Percevoir des dividendes

Chaque détenteur d'actions a droit à une fraction des bénéfices réalisés par la société. Tous les ans, lorsque les résultats le permettent, et sous réserve du vote de l'assemblée générale, celle-ci distribue en effet aux actionnaires une partie des profits sous forme de dividende. Certaines sociétés distribuent un acompte en cours d'année, d'autres proposent un paiement du dividende sous forme d'actions nouvelles, émises à un prix préférentiel. Le sacro-saint principe de l'égalité du dividende pour toutes les actions de même catégorie a été battu en brèche en 1993 avec l'instauration, par quelques sociétés françaises, d'un dividende majoré. Ce dernier est destiné à récompenser la fidélité des actionnaires qui justifient, à la clôture de l'exercice, d'une inscription nominative de leurs titres depuis au moins deux ans -

AGE, mode d'emploi L'assemblée générale extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois qu'une question importante est à débattre. Le quorum fixé par la loi afin que l'AGE délibère valablement est, sur première convocation, du tiers des actions assorties de droit de vote et du quart à la seconde convocation. A défaut, on convoque une nouvelle assemblée où le quorum demeure du quart. Mais, pour être exécutoires, les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés. Avec un tiers des voix plus une, on obtient la minorité dite « de blocage », qui permet aux actionnaires ne disposant pas de la majorité absolue de faire barrage à l'adoption d'une résolution. Il peut s'agir, par exemple, d'autoriser ou non le conseil d'administration à émettre des actions nouvelles, avec ou sans droit préférentiel de souscription pour les actionnaires. L'AGE est aussi compétente pour l'attribution d'actions gratuites ou encore pour accorder des stock-options aux dirigeants.