Dans le cadre de l'épargne salariale, il existe plusieurs enveloppes mettant à contribution la gestion collective. L'arrivée du Perco, généralement composé d'OPCVM, va modifier la donne. Ce placement d'épargne retraite sera souvent constitué de produits sécurisés.
À SAVOIR
- A ce jour, vous n'avez guère le choix lorsque vous voulez arbitrer vos positions au sein d'un produit d'épargne salariale. Un établissement financier ne propose que ses trois fonds profilés. Lorsque la formule se sera développée, il est fort probable que les entreprises auront à coeur d'élargir le choix d'OPCVM pour leurs salariés. Ceux-ci pourront alors radicalement changer de style et de stratégie s'ils le souhaitent. Dans ce sens, il est prévisible que plusieurs établissements financiers seront mis à contribution. De même, la multigestion pourra être utilisée
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Parmi les nouveaux outils dont disposent dorénavant les Français pour préparer leur retraite par capitalisation figure le Perco (Plan d'épargne retraite collectif), un produit d'épargne constitué d'OPCVM. Celui-ci vient s'ajouter à la palette de placements similaires déjà en vigueur, mais qui ne profitent pas des mêmes avantages, notamment fiscaux, comme le PEE (Plan d'épargne entreprise) ou le PEI (Plan d'épargne interentreprises, issu de la loi Fabius).
Le Perco est un aménagement du PPESV, une création de l'ancien ministre des Finances Laurent Fabius, qui ne peut plus être souscrite depuis août 2003. Issu de la loi Fillon du 21 août 2003, le Perco est un produit exclusivement consacré à la retraite qui ne peut être souscrit que si un PEE existe dans l'entreprise. Alors que les sommes versées dans un PPESV devenaient disponibles au bout de dix ans, le Perco est bloqué jusqu'à l'âge de la retraite du salarié (sauf cas possibles de sortie anticipée). Les versements individuels sont libres et éventuellement majorés de l'abondement de l'entreprise ainsi que de l'intéressement ou de la participation, selon les cas. L'abondement peut atteindre, au maximum, 4 600 euros par salarié et par an. Il est non fiscalisé mais intégré dans le plafond de déduction. La sortie peut se faire soit en capital, soit en rente. Le capital est net d'impôt sur le revenu et sur les plus-values. Seuls les prélèvements sociaux sont opérés. En cas de sortie en rente, la fiscalité appliquée sera celle de l'assurance-vie.
Quel succès pour ce produit ?
C'est avant tout le montant de l'abondement qui a fait le succès des différentes enveloppes de l'épargne salariale. Or les entreprises sont loin de verser à leurs salariés le montant maximal des abondements prévu par la loi, même si l'opération se fait en franchise d'impôt sur les bénéfices.
L'offre des banques et des assureurs
Le Perco, comme le PEE et le PEI, est constitué d'OPCVM.
Conçus pour préparer la retraite des Français, les produits logés dans cette enveloppe sont forcément sécurisés. Fonds monétaires, obligataires, profilés ou évolutifs qui seront donc introduits dans les offres des différentes banques et des assureurs, qui comptent bien profiter de cette fantastique manne.
Et ce de la même manière que les produits conçus pour la retraite qui sont essentiellement composés d'OPCVM profilés permettant aux salariés d'opter pour différentes expositions au risque. En général, trois fonds sont proposés, du plus prudent au plus offensif, le salarié ayant la possibilité d'arbitrer sa position une fois par an.
Produits pour le très long terme, ces OPCVM seront presque toujours élaborés selon un même modèle. Les performances varieront selon la gestion des différents établissements promoteurs et les formules que vous aurez retenues. Lourdeur, toutefois, du principe (mais cela est vrai pour tous les produits d'épargne salariale) : les cas de déblocage anticipé ne sont pas nombreux et les actifs sont bloqués pour une très longue période.
Les cas de déblocage anticipé
Dans le cadre d'un PEE, dont la durée de vie minimale est de cinq ans, vous pouvez débloquer votre épargne par anticipation dans les cas suivants : mariage, divorce ou rupture du pacte civil de solidarité (pacs), naissance ou adoption d'un troisième enfant, décès du salarié ou de son conjoint y compris pacsé, rupture du contrat de travail, situation de surendettement, invalidité, achat ou agrandissement de la résidence principale, création ou reprise d'une entreprise. Pour le Perco, la liste est beaucoup plus restrictive. |