Le nouveau marché

À SAVOIR - La fiscalité Les investissements dans les sociétés à risque cotées au nouveau marché bénéficiaient d'une exonération de l'impôt sur les opérations de Bourse (IOB). Le projet de loi de finances pour 2005 propose de supprimer de manière générale l'IOB pour les opérations portant sur les valeurs d'une capitalisation inférieure à 150 millions d'euros, ce qui concerne au premier chef les valeurs du nouveau marché. - Une société du nouveau marché peut être éligible au Service de réglement différé (SRD) si sa capitalisation boursière et son volume de transactions le lui permettent (Voir SRD)

REPÈRES   - Nombre d'entreprises cotées : 131, dont neuf étrangères (à fin septembre 2004). - Capitalisation boursière totale : 5,29 MdsEuro(s). - Montant des capitaux levés depuis l'ouverture du marché : 6,33 MdsEuro(s) - Adresse Internet : www.nouveau-marche.fr

Particulièrement touché par le dégonflement de la bulle spéculative, le nouveau marché a fait l'objet de vives critiques. Euronext Paris a engagé début 2003 une réflexion globale, qui a abouti, au mois de septembre de la même année, à un aménagement plus rigoureux des règles d'admission et de fonctionnement de ce marché.

Créé le 14 février 1996, le nouveau marché permettait aux jeunes entreprises innovantes et à forte croissance de se financer selon le modèle du Nasdaq. En pratique, il a principalement intéressé des sociétés technologiques. La première société, Infonie, a été cotée le 20 mars 1996.

Relais et complément du capital-risque, le nouveau marché est ouvert à tous les investisseurs. Ce marché a fait l'objet d'une spéculation effrénée, observée pendant la bulle Internet et suivie d'une chute brutale. Euronext Paris a décidé de maintenir le nouveau marché, mais les conditions d'accès ont été revues à la hausse.

Les règles d'admission

Désormais, les sociétés introduites sur ce marché sont plus matures dans leur développement. En effet, les entreprises doivent disposer d'un historique de trois années de comptes et avoir fait la preuve de leur rentabilité au cours des douze mois précédant la demande d'admission (avec une dérogation prévue pour des sociétés appartenant à des secteurs d'activité spécifiques comme la biotechnologie). Elles doivent aussi fournir une information trimestrielle.

Les conditions en ce qui concerne le montant des fonds propres ont été maintenues : la société doit disposer d'au moins 1,5 million d'euros de fonds propres. Le flottant ne doit pas représenter moins de 20 % du capital, avec au moins 100 000 actions diffusées pour un montant minimal de 5 millions d'euros.

Par ailleurs, l'introduction doit s'effectuer par augmentation de capital, avec au moins 50 % de titres offerts au public. Les dirigeants actionnaires doivent s'engager à conserver pendant un an 80 % des parts qu'ils détiennent au moment de l'introduction.

Les documents fournis

Lors de son introduction en Bourse, la société doit établir un prospectus visé par l'AMF. Ce dernier est désormais composé d'un document de base devant faire l'objet d'un avis d'enregistrement de la part de l'AMF et d'une note d'opération réservée aux informations relatives aux instruments financiers dont l'admission est demandée.

La société est évidemment tenue de publier les informations légalement requises de la part des sociétés cotées (comptes annuels, comptes semestriels).

De son côté, Euronext Paris se charge de publier des avis à l'occasion d'opérations ou d'événements particuliers comme les franchissements de seuil, les suspensions de cotation, etc. L'introducteur-teneur de marché s'engage, quant à lui, à effectuer régulièrement une note de recherche. En 2005, les sociétés cotées sur ce marché rejoindront le marché réglementé unique -

Des intermédiaires responsabilisés Au départ, les concepteurs du nouveau marché ont pris des dispositions afin de favoriser la liquidité des titres introduits, en demandant à chaque émetteur d'être accompagné non seulement d'un introducteur mais aussi d'un teneur de marché. Si l'introducteur assiste la société dans la procédure d'agrément au moment de l'introduction, le teneur de marché - qui peut également assumer la charge d'introducteur - a pour rôle d'afficher tout au long de la séance de Bourse une fourchette de prix (à l'achat et à la vente) pour une quantité minimale de titres. L'écart entre les prix de vente et d'achat est au maximum de 10 %. S'y ajoute, deux fois par jour, une libre confrontation des ordres présents sur le marché à ce moment-là - c'est ce qu'on appelle un mode de cotation en double fixage. Mais, sur ce marché, de plus en plus de sociétés sont cotées en continu.