Le marché libre

À SAVOIR - Les entreprises du marché libre ne sont pas tenues de publier leurs comptes au Bulletin des annonces légales obligatoires (Balo). - Elles ne sont pas obligées de produire des comptes intermédiaires (chiffre d'affaires trimestriel ou des comptes semestriels). Cela dit, bon nombre d'entreprises du marché libre qui ont l'ambition de passer un jour au second marché publient des comptes intermédiaires. - Les investisseurs ne sont pas contraints de déclarer à l'AMF un franchissement de seuil dans le capital d'une entreprise du marché libre. - En cas de changement de contrôle, aucune offre publique d'achat ou garantie de cours n'est obligatoire

Lancé le 23 septembre 1996, le marché libre est un marché non réglementé, qui s'est substitué au hors-cote et organisé par Euronext Paris. Les émetteurs n'ont pas les mêmes contraintes que sur le marché réglementé, notamment sur le plan comptable et en ce qui concerne l'obligation de mettre une part minimale du capital dans le public. C'est un marché au comptant où les négociations (qui ne sont pas soumises à l'impôt de Bourse), les règlements-livraisons et la diffusion des données sont gérés sur les systèmes d'Euronext. Les ordres sont confrontés au cours d'un fixing quotidien, à 15 heures. Les écarts de cours maximaux pour les actions s'élèvent à 10 % par rapport au dernier cours (ou au dernier prix offert ou demandé).

Peu de contraintes

A la différence de l'ancien hors-cote, le marché libre ne satisfait à aucune des procédures visant à protéger les intérêts des actionnaires mino- ritaires. En particulier, il n'y a pas, pour les investisseurs, d'obligation de déclaration de franchissement de seuil ou de garantie de cours en cas de prise de contrôle. Néanmoins, lorsque les valeurs négociées sur ce marché font appel public à l'épargne (via, notamment, une augmentation de capital), l'AMF veille au respect des règles de l'information financière et aux éventuels délits d'initiés ou manipulations de cours qui pourraient survenir.

Les règles d'admission

S'il s'agit de la première offre de cession, le ou les actionnaires cédants doivent fournir à Euronext les comptes des deux derniers exercices, les statuts, une lettre d'intention de l'intermédiaire en charge du dossier, indiquant notamment le prix d'offre et le nombre de titres mis à la disposition du marché, ainsi qu'une note succincte justifiant le prix proposé ; enfin, une copie de la lettre par laquelle le ou les cédants doivent avoir informé de leurs intentions la société émettrice et, le cas échéant, les observations formulées par cette dernière concernant cette offre et son prix. Sur la base de ces éléments, une note est publiée, sans que les informations données puissent engager la responsabilité d'Euronext.

Risques pour l'actionnaire

Au-delà des risques liés aux marchés non réglementés (pas de protection, peu d'informations financières), c'est surtout la taille des sociétés introduites qui pose problème (avec un chiffre d'affaires, pour la plupart, de l'ordre de quelques millions d'euros). Ce problème de taille des sociétés s'accompagne d'une faible liquidité des titres et d'une grande volatilité des cours pour l'investisseur, le risque est accru par le manque d'information fiable sur ces valeurs qui ne sont pas suivies par les analystes. Cela dit, ce marché est accessible à des sociétés très diverses et parfois prometteuses qui passent par le marché libre avant d'accéder à un marché réglementé. C'est sur ces sociétés-là qu'il faut miser, sachant qu'il faut avoir un certain goût du risque... ou très bien connaître l'entreprise en question. C'est pourquoi La Vie financière consacre régulièrement des dossiers aux valeurs les plus intéressantes de ce compartiment (voir notre numéro du 16 juillet 2004) et fait le point sur certaines d'entre elles, à la demande de ses lecteurs, dans ses pages courrier -

Alternext, futur marché libre Ce marché, juridiquement « non réglementé », devrait voir le jour en 2005 avec la refonte de la cote. Destiné aux entreprises moyennes qui n'ont pas une taille suffisante pour accéder au marché réglementé, il fournira aux investisseurs quelques garanties supplémentaires par rapport au marché libre. Ainsi, les entreprises inscrites sur l'Alternext seront tenues de publier des comptes semestriels et de mettre sur le marché un volume de titres minimal. En cas de changement de contrôle, un dispositif de garantie de cours pour les minoritaires devra être assuré.