L'AMF, présidée par Michel Prada, est née de la fusion de la Commission des opérations de Bourse et du Conseil des marchés financiers. Les principes de ces deux entités sont maintenus et renforcés.
 À SAVOIR
- Autorité sur les OPCVM. L'Autorité des marchés financiers (AMF) est, comme la COB précédemment, l'organe de tutelle de la gestion collective. Elle autorise ainsi la création de sicav et de FCP. Dans le cadre de ce contrôle, elle vérifie l'information qui figure dans la notice d'information de chaque produit, qui doit être remise au client avant d'investir. S'agissant des produits complexes, l'AMF veille à garantir une information de qualité, adaptée à la compétence des épargnants en matière financière.
- Surveillance des marchés. L'AMF définit les principes d'organisation et de fonctionnement des entreprises de marché (comme Euronext Paris) et des systèmes de règlement-livraison. Elle approuve les règles des chambres de compensation et définit les conditions d'exercice de leurs adhérents. Elle surveille les marchés réglementés et non réglementés et les transactions qui s'y déroulent. |
La loi de sécurité financière a entériné la création de l'AMF (Autorité des marchés financiers), issue de la fusion de la COB (Commission des opérations de Bourse) et du CMF (Conseil des marchés financiers). C'est un organisme public indépendant disposant d'une autonomie financière et présidé par Michel Prada, nommé par décret du président de la République pour un mandat de cinq ans. La vocation de cette nouvelle autorité de tutelle boursière est d'être plus forte et plus efficace que ses prédécesseurs. Mais aussi de simplifier la vie des entreprises cotées et des différents intermédiaires, qui ne s'adresseront plus, dorénavant, qu'à un seul interlocuteur. L'AMF est dotée des mêmes pouvoirs que la COB et le CMF, avec un rôle de surveillance mais aussi d'encadrement des marchés financiers.
Des missions traditionnelles...
Trois missions incombent à la nouvelle autorité de marché.
Veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à un appel public à l'épargne, veiller à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. En outre, l'AMF doit apporter son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international, avec pour mission de développer la coopération internationale avec ses homologues étrangers.
Surtout, l'AMF dispose de deux organes distincts et indépendants : un collège plénier, composé de seize membres, qui instruira les éventuelles enquêtes, et une commission des sanctions de douze membres, qui se prononce sur les sanctions adéquates. Aucun membre de la commission ne peut également faire partie du collège. Cette étanchéité permet de sécuriser juridiquement les procédures.
Dès sa nomination, le nouveau président de l'AMF est tenu informé des enquêtes menées. Les sanctions peuvent atteindre 1,5 million d'euros ou dix fois le bénéfice réalisé. Faire obstacle à un contrôle de l'AMF (en se référant notamment au secret professionnel pour les commissaires aux comptes) ou lui communiquer des renseignements inexacts est passible de deux ans de prison et d'une amende de 300 000 euros.
... et de nouvelles prérogatives
Si le législateur a confirmé les missions précédemment échues à la COB et au CMF, il a également souhaité donner de nouvelles responsabilités à l'AMF, comme la régulation des conseillers en investissement financier (CIF) : c'est elle qui délivre un agrément à ces professionnels au vu de leurs diplômes et de leur expérience. Elle est susceptible, en cas de manquement aux règles de bonne conduite, de les radier et/ou de leur infliger une amende. C'est elle aussi qui contrôle les agences de notation et les analystes financiers. Elle rédige ainsi chaque année un rapport sur le fonctionnement et les activités des agences de notation, qui, on l'a vu encore récemment, ont un fort impact sur l'évolution du cours d'une action lorsqu'elles modifient leur appréciation.
Par ailleurs, l'AMF travaille sur des dispositions nouvelles de son projet de réglement général concernant les analystes financiers. Concrètement, il s'agit d'y inclure une définition de l'analyste financier conforme à la directive européenne.
Enfin, et cette nouveauté n'est pas la moindre, l'AMF est dotée de la personnalité morale et pourra agir en justice.
| Mises à l'index
Le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) fait un relevé des sociétés cotées pour lesquelles un retard de publication a été constaté. L'AMF y précise le nom de la société et les données qui n'ont pas été publiées. Ainsi, mi-septembre, elle relève une trentaine de sociétés n'ayant pas rempli leurs obligations de publication de chiffre d'affaires. Elle donne le nom des sociétés du nouveau marché qui n'ont pas publié les documents relatifs aux exercices antérieurs. Parmi elles, figurent notamment Himalaya et Régina Rubens. |
