Dès 2005, les sociétés cotées européennes appliqueront de nouvelles normes comptables dans leurs comptes consolidés, les normes IFRS, qui auront un certain impact sur leurs comptes.
 À SAVOIR
- Calendrier. Concrètement, les comptes consolidés 2004 devront encore être présentés aux investisseurs, au début 2005, selon le référentiel comptable français. Mais les chiffres relatifs aux exercices qui commenceront le 1er janvier 2005 devront pour la première fois être obligatoirement présentés selon les nouvelles normes IFRS, avec un rappel des données comparables relatives à l'exercice précédent. En ce qui concerne les comptes intermédiaires publiés au cours de l'exercice 2005 (trimestriels ou semestriels), même s'il n'y a aucune obligation légale de les présenter selon les normes IFRS, ils devraient être établis, selon la recommandation de l'AMF, en conformité avec les règles de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS.
- Sept mille entreprises cotées de l'Union européenne devront présenter leurs comptes consolidés 2005 selon les normes IFRS |
Dès le 1er janvier prochain, les sociétés cotées de l'Union européenne devront adopter dans leurs comptes consolidés de nouvelles normes comptables internationales dites IFRS ( International Financial Reporting Standards ), inspirées des anciennes normes internationales IAS et des normes comptables américaines (US Gaap).
Comparaisons internationales
Ces nouvelles normes IFRS vont permettre aux investisseurs de comparer plus facilement les sociétés européennes cotées entre elles ainsi qu'avec les autres entreprises internationales qui appliqueront ces normes. Dans l'immédiat, cette mutation comptable va modifier la perception de certains groupes cotés dans la mesure où leurs résultats, leur endettement, leurs capitaux propres pourront connaître des variations du seul fait du changement de normes.
Le principal effet novateur de ces normes est constitué par un recours accru à la « juste valeur » dans l'évaluation de nombreux actifs et passifs de l'entreprise, en ce sens que ces éléments seront évalués à leur valeur de marché.
Un autre changement significatif a trait aux principes de la « prédominance de la substance » et de la réalité économique des transactions, qui prévaut dans les normes IFRS, par rapport à leur apparence juridique. Concrètement, cela signifie que certains éléments que l'entreprise contrôle sans en détenir la propriété juridique pourront être comptabilisés dans le bilan.
Le bilan reflétera donc davantage la véritable valeur de l'entreprise, puisque les normes IFRS sont essentiellement destinées aux investisseurs, à la différence de la comptabilité française, plutôt conçue à l'usage de l'administration fiscale.
Les changements du bilan
Les capitaux propres, définis dans les normes IFRS, sont les plus affectés par les nouvelles normes car toutes les modifications, qu'elles portent sur les actifs et les passifs ou sur les produits et charges, se répercuteront in fine sur eux. De fait, alors que, jusqu'ici, les capitaux propres étaient relativement stables dans le temps (hors situations particulières), ils devraient subir des changements plus fréquents dorénavant.
En ce qui concerne les provisions, certains groupes pourraient voir leurs engagements sociaux futurs accrus (régimes de retraite à cotisations ou prestations définies, par exemple), du fait de leur comptabilisation dans le bilan à leur valeur de marché (la comptabilisation des engagements de retraite était une méthode préférentielle en normes françaises).
Certains actifs qui n'étaient pas comptabilisés dans le bilan selon les normes françaises seront donc dorénavant comptabilisés au bilan selon les normes IFRS. Par exemple, des biens en crédit-bail ou des frais de développement répondant aux critères de comptabilisation énoncés dans les normes IFRS.
Les nouveautés dans le compte de résultats
Les sociétés procédant à une réévaluation de leurs immobilisations devraient constater, dans leurs comptes, un amortissement plus élevé (à durées d'amortissement égales et en tenant compte d'une valeur résiduelle nulle). Les capitaux propres se trouveront accrus du fait de la réévaluation, mais les résultats seront minorés par l'augmentation des amortissements.
Dans le cadre de ces nouvelles normes, le poste résultat exceptionnel va disparaître. En effet, la plupart des éléments aujourd'hui considérés comme exceptionnels relèvent désormais des activités ordinaires et opérationnelles de l'entreprise ou d'autres produits et charges.
Les entreprises qui attribuent des stock-options à leurs salariés devront les comptabiliser en résultat en contrepartie des capitaux propres.
Enfin, les écarts d'acquisition (également connus sous le nom de goodwills) ne seront plus amortis mais seront soumis à un test de dépréciation tous les ans. Le résultat net augmentera donc en proportion des amortissements supprimés, mais il pourrait périodiquement enregistrer de brutales dépréciations des écarts d'acquisition à la suite de « tests » de dépréciation.
