Ils permettent d'investir sur le marché des actions sans risquer sa mise de départ. Ce type de produit, apparu au début des années 90, a évolué vers des formules toujours plus sophistiquées et parfois trop complexes.
 À SAVOIR
- Les sicav et FCP à capital garanti ont un fonctionnement très rigide. Ouvert à la souscription quelques semaines seulement, le placement est ensuite bloqué pour une durée allant jusqu'à huit ans. En effet, tout rachat anticipé fait perdre le bénéfice de la garantie sur le capital. Des frais de sortie dissuasifs - jusqu'à 5 % - sont appliqués. De plus, la promesse de gain affichée reposant sur l'achat d'options ou sur des contrats de gré à gré, la valeur liquidative de la part peut être sans rapport avec la performance escomptée.
- Les fonds garantis sont soumis à la fiscalité des plus-values sur les valeurs mobilières. Les gains sont taxés à 27 % au-delà de 15 000 euros de cessions annuelles (par foyer fiscal). Certains fonds sont éligibles au PEA. Au bout de cinq ans de blocage, les plus-values sont exonérées d'impôt mais subissent les prélèvements sociaux
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Les fonds à capital garanti assurent aux souscripteurs de récupérer la totalité de leur investissement (hors droits d'entrée) à une échéance déterminée au départ, quelle que soit l'évolution des marchés. Ces produits (sicav ou FCP) sont des « fonds fermés », c'est-à-dire que leur période de souscription est limitée dans le temps (de quelques semaines à plusieurs mois). Pour bénéficier de la garantie, le souscripteur doit bloquer son épargne durant toute la durée de placement prévue à l'origine, soit, en général, entre trois et six ans. Dans ces fonds, l'espérance de gain est liée à l'évolution d'un indice boursier ou aux variations d'un panier d'actions.
Le calcul des performances
La plupart de ces fonds sont adossés à un indice de référence. Si celui-ci est en hausse à l'échéance du fonds, l'investisseur perçoit un pourcentage prédéfini de la progression, calculée entre le terme du placement et la date de souscription. En cas de baisse, l'investisseur ne subit aucune perte (hors frais d'entrée et de gestion). Une autre méthode de calcul de performance consiste à relever, à différentes dates, la variation de l'indice depuis la clôture de la période de souscription et à en faire la moyenne. Son avantage : préserver l'épargnant d'une chute des cours en fin de période. En revanche, la moyenne tient compte de la progression de l'indice aussi bien à la fin de la première année qu'au terme de la durée totale. Dans le cas d'une hausse linéaire, cela revient à diviser par deux la performance de l'indice. D'autres fonds sont, eux, adossés à des paniers d'actions. Les objectifs de gains sont annoncés dès la souscription et dépendent du comportement dudit panier. Autre possibilité : la performance du fonds peut être liée aux variations d'un panier d'indices sectoriels. Les formules sont nombreuses et parfois complexes : variation en valeur absolue, performances des deux meilleures actions, moyenne des progressions... Chaque fonds a ses spécificités correspondant à un pari sur la volatilité, les cycles économiques ou la stabilité des cours... Les promesses de gains sont aléatoires, les conditions de leur réalisation parfois opaques, mais les garanties sur le capital sont réelles...
Comment ça marche ?
Les fonds garantis sont souvent des produits structurés comportant une composante obligataire et une composante optionnelle. La part obligataire - dont les performances sont connues à l'avance - garantit le capital à l'échéance du fonds. Exemple : 80 % placés à 4,55 % donneront 100 % au bout de cinq ans. Les 20 % restants - appelés la soulte - sont affectés à la composante optionnelle. Dans le cas d'un fonds indexé sur le CAC 40 et d'une durée de cinq ans, le gérant achète la performance de l'indice à cinq ans. Le prix de l'option et l'effet de levier déterminent la part de progression du CAC 40 que le fonds pourra reproduire. La baisse des taux d'intérêt a rendu la conception de ce type de fonds plus délicate, d'où des montages parfois très complexes. En effet, des taux à 6 % permettraient de garantir le capital à cinq ans avec 75 % d'obligations (contre 80 % si les taux sont à 4,55 %), portant ainsi à 25 % la composante optionnelle génératrice de performance.
| Les fonds à formule
La COB, devenue aujourd'hui l'AMF, a rendu publiques les conclusions d'une consultation débutée en 2002 sur les fonds garantis. Devant leur succès grandissant (40 milliards d'euros d'encours), le gendarme de la Bourse a notamment voulu que les différentes offres soient harmonisées. Ainsi, cette catégorie porte le nom aujourd'hui de fonds à formule et regroupe tous les différents types de produits de cette famille, que ce soit le fonds à capital protégé ou les fonds garantis. Il préconise également une information plus transparente dans les documents commerciaux, les méthodes de calcul retenues pour déterminer la performance du fonds à l'échéance étant bien souvent obscures et compliquées. |
