OPCVM : vers une meilleure protection des épargnants

Répondant à la volonté de Bruxelles de renforcer l'harmonisation du marché européen des OPCVM, l'AMF demande aux sociétés de gestion de revoir la présentation des produits et le calcul des frais.

LES DIFFÉRENTS FRAIS - Frais d'entrée : versées lors de la souscription, ces commissions (2 à 3 % en moyenne pour les actions) rémunèrent le distributeur. De la même manière, des frais de sortie peuvent être prélevés. - Frais de transaction : facultatives, ces commissions sont prélevées par l'établissement distributeur lors de la commercialisation d'une sicav extérieure à la gamme de produits maison. - Frais de gestion : prélevés annuellement, ils servent principalement à rémunérer les équipes de gestion et le fonctionnement du fonds. Ils sont d'environ 1,4 % pour les actions et 0,8 % pour les obligations. Ils seront bientôt remplacés par le TFE (voir ci-après). - TFE (total des frais sur encours) : ce nouvel indicateur comprendra non seulement les frais de gestion, mais aussi les dépenses de fonctionnement du fonds. - Commissions de mouvement (ou frais de courtage) : frais de 0,2 à 1 % de l'encours du fonds, par lesquels les gérants rémunèrent leur travail d'achat et de vente de titres au sein du portefeuille. Plus le taux de rotation est important, plus le poids des commissions de mouvement est important. - Commission de surperformance : commission allouée au gérant s'il dépasse les objectifs fixés (qui peuvent être les indices de référence). Elle est en moyenne de 5 % de l'encours géré.

L'harmonisation des sicav et FCP, un vieux rêve ? Déjà en 1985, Bruxelles posait les bases du passeport européen visant à créer un marché unique des OPCVM. Les autorités de tutelle des différents pays étaient libres d'appliquer ces directives, soit en remplaçant intégralement la législation existante (à l'instar du Luxembourg), soit en réaménageant le règlement en vigueur selon ces nouvelles consignes. C'est ce dernier choix qu'a fait la France, par le biais d'un décret daté du 11 novembre 2003 (décret 89 623).

Aujourd'hui, l'Autorité des marchés financiers (AMF) presse les sociétés de gestion françaises de s'aligner sur ces normes par la mise en place d'un prospectus (remplaçant la notice d'information recto-verso) et la présentation d'un exposé détaillé et transparent des frais. L'objectif étant d'améliorer l'information et de clarifier les coûts. Bref, de donner aux épargnants une information homogène et exhaustive, en vue de faciliter la comparaison des produits européens. Sans être véritablement en retard par rapport à ses voisins, la France n'est pas en avance : la date butoir de mise en application de la directive Ucits III dans les Etats membres était fixée au 13 février 2004. A ce jour, en France, seuls les nouveaux produits (lancés cette année) disposent d'un prospectus simplifié (de quatre à six pages). Au 30 juin 2005, tous les OPCVM français devront être commercialisés avec ce prospectus.

DES INITIATIVES DIVERSEMENT APPRÉCIÉES

Si les bonnes intentions de l'AMF sont reconnues par les professionnels, les méthodes dérangent. « Nous sommes favorables à un marché réglementé et sain. C'est l'intérêt de tous les acteurs. Cependant, le régulateur, dans son dialogue permanent avec la profession, doit mieux prendre en compte l'impact économique des transformations qu'il impose et les contraintes de délai, déclare Jean-Marc Vallas, directeur de la communication de la branche gestion d'actifs à la Société générale. Ces travaux impliquent des développements informatiques lourds, ce qui risque d'obliger les sociétés de gestion à augmenter les frais sur leurs produits. » Les équipes de CPR Asset Management estiment que la réalisation d'un prospectus mobilise une personne pendant trois jours !

D'autres déplorent l'ambition de l'autorité de tutelle, qui se montre plus exigeante que les directives européennes. La France est d'ailleurs le seul pays à supporter autant de contraintes en Europe. Sur ce point, il est à rappeler que l'information sur les frais s'imposera après un an d'exercice aux OPCVM créés depuis mai 2004, et à l'ensemble des produits existants, au plus tard en juin prochain. L'AMF dit être en discussion permanente avec les professionnels de l'AFG, ils travaillent ensemble à la définition d'un standard de calcul répondant aux exigences de tous les régulateurs européens.

Enfin, le prospectus, plus long que la plaquette initiale, est taxé par certains de rébarbatif. La réaction du public à ce document sera connue au moment de la publication des prospectus, puisque aucun test préalable n'a été fait auprès du souscripteur...

LA COMPARAISON DES PRODUITS FACILITÉE

Premier chantier, la rédaction d'un prospectus simplifié (déjà en place pour les nouveaux produits lancés en 2004). De quatre à six pages, il doit obligatoirement comporter les rubriques suivantes : la politique et les objectifs d'investissement du fonds, le profil de risque, l'ensemble des frais perçus par la banque dépositaire et le gestionnaire, un historique des performances et le taux de rotation du portefeuille. Cette notice est scindée en deux parties : une partie A, statutaire, correspondant à l'information actuelle, et une partie B, statistique, regroupant des informations quantitatives sur le passé. Dans cette seconde partie apparaît une présentation détaillée des frais, ainsi que l'affichage d'un ratio intitulé TFE (total des frais sur encours). Ce prospectus a l'avantage d'être construit selon un schéma standard européen, facilitant la comparaison des OPCVM entre eux.

Ce prospectus simplifié sera remis à tout investisseur, préalablement à la souscription. Mais celui-ci devra toujours être averti que de plus amples informations sont à sa disposition dans un document complet, avec note détaillée (décrivant les règles de fonctionnement et d'investissement de l'OPCVM), et statuts ou règlement.

MOINS DE FRAIS OCCULTES

Deuxième cheval de bataille de l'AMF : rendre les frais des OPCVM plus transparents. La mise en place du TFE est sur ce point une initiative capitale. En effet, le total des frais sur encours devra, à terme, remplacer la notion de frais de gestion, jugée trop approximative. Le TFE comprendra non seulement les frais de gestion financière mais également les dépenses de fonctionnement du fonds. « L'important pour l'investisseur, c'est de connaître la totalité des frais qu'il aura globalement à supporter : frais de dépositaire, de conservation, de gestion administrative et comptable et d'audit, y compris l'impact de la TVA. Et pas seulement les frais de gestion financière. De fait, le TFE offrira un meilleur standard aux OPCVM », justifiait l'AMF en 2003. Notons que, si, en France, les commissions de gestion sont relativement exhaustives, ce n'est pas le cas ailleurs. Une question agite maintenant les professionnels : « Si la France est bonne élève en la matière, pourquoi est-ce à elle que l'on impose le plus de transparence ? » Seule réponse avancée : pour rendre les produits français encore plus attrayants.

LA FIN DES RÉTROCESSIONS

Autre point positif, le TFE annule les rétrocessions au sein des fonds de fonds, qui pratiquent l'empilement des frais, à savoir les commissions de gestion prélevées par les gérants des sicav (1 % en moyenne), plus une seconde commission destinée à rémunérer le travail du sélectionneur de sicav (1 % aussi). Soit un total de frais de gestion de 2 %. Or, en pratique, près de la moitié des commissions des fonds supports est rétrocédée soit au fonds de fonds, soit à la société de gestion. Avec la nouvelle directive AMF, cette pratique de rétrocession occulte sera illégale. Mais que l'épargnant ne se réjouisse pas trop vite : ses frais n'en seront pas diminués puisque l'AMF autorise les sociétés de gestion à augmenter leurs frais de gestion à concurrence des rétrocessions.

UN TAUX DE ROTATION PLUS EXPLICITE

Outre le TFE, le taux de rotation du fonds devra également être indiqué, en vue d'une meilleure transparence. Explication : pour augmenter la performance de leur fonds, certains gérants ont tendance à faire tourner souvent leur portefeuille. Des mouvements qui ne se justifient pas toujours par de meilleures performances. Quoi qu'il en soit, ce service fait l'objet d'une commission de mouvement, en fait les frais de courtage (de 0,2 à 1 % de l'encours géré), qui est facturé indirectement et en sus des commissions de gestion au souscripteur. Initialement, ces prélèvements n'étaient pas explicitement mentionnés. Aujourd'hui, l'AMF oblige les sociétés de gestion à afficher le taux de rotation des portefeuilles actions concernant l'année écoulée, ainsi que le montant des commissions. De quoi mettre un terme aux abus de certaines sociétés de gestion qui s'appuyaient sur les commissions de mouvement pour augmenter leur rentabilité. Cependant, le souscripteur devra être vigilant sur la signification et la valeur du taux de rotation. En effet, le taux passé n'augure en rien du taux à venir, car les marchés sont fluctuants. Par ailleurs, une variation imprévisible de l'encours du fonds peut contraindre le gérant à multiplier les ventes ou les achats de titres.

UN INVESTISSEUR GLOBALEMENT BIEN PROTÉGÉ

Incontestablement, le souscripteur de produits collectifs sera mieux protégé grâce à ces nouvelles directives. Rappelons que le sort des fonds à formule, objet de nombreux litiges, avait été tranché par la réglementation du 11 décembre 2002. Désormais, les sociétés de gestion lançant ce type de fonds ont l'obligation de faire relire l'intégralité des documents commerciaux par l'AMF. Une bonne nouvelle lorsque l'on se souvient des déconvenues des souscripteurs du produit Bénéfic de La Poste, induits en erreur par une plaquette évoquant une garantie en capital très mal explicitée. Par ailleurs, depuis cette date, la notice d'information de ces fonds doit être simplifiée et plus intelligible, notamment par le biais de simulations chiffrées dans le temps. Evidemment, ce type de mesures franco-françaises ne protègent pas le souscripteur des dérapages d'un fonds étranger. Avec la délivrance d'un passeport européen à quelque 29 000 fonds, une sélection judicieuse sera plus aisée.