FCPR, FCPI et FIP sont des produits de gestion collective particuliers : ils possèdent un profil de risque élevé puisque placés sur des sociétés non cotées, « innovantes » ou de proximité, mais offrent une fiscalité avantageuse.
|
 REPÈRES
- Au 31 décembre 2003, 445 fonds de capital investissement ou de capital risque (au sens large) étaient en activité (dont 123 FCPI et 5 FIP). La somme totale de l'actif net en gestion, tous produits confondus, s'élevait alors à 10,81 milliards d'euros.
- En 2003, 34 fonds communs de placement à risque (parmi lesquels 24 FCPI et 5 FIP) ont été agréés, totalisant une levée de fonds de 3,5 milliards d'euros.
- Les FCPI collectent annuellement près de 400 millions, depuis leur création en 1997. Actuellement, 24 FCPI et presque autant de FIP sont ouverts à la souscription |
FCPR, FCPI et FIP sont des produits de gestion collective particuliers qui permettent de réaliser indirectement une opération de « capital-risque » moyennant des avantages fiscaux. Ces fonds communs de placement ont été conçus pour inciter à investir à long terme (cinq à dix ans) dans certaines sociétés non cotées. À ce titre, ils sont réservés aux investisseurs avertis qui souhaitent diversifier leurs placements et en augmenter la performance en prenant plus de risques.
Les FCPR
Ces fonds investissent au moins 50 % de leurs avoirs (40 % seulement pour les parts souscrites avant le 1er janvier 1990) dans des valeurs non admises à un marché réglementé (comme les parts de SARL) et le solde sur des titres cotés sur le nouveau marché. Le souscripteur est susceptible, alors, de bénéficier de deux avantages fiscaux : une exonération des revenus mais aussi une exonération des plus-values hors prélèvements sociaux (10,3 % depuis le 1er juillet 2004 et 11 % en 2005).
Les FCPI
Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) constituent une catégorie particulière de FCP à risques.
Leur actif est constitué d'au moins 60 % de titres émis par des sociétés non cotées, considérées comme « innovantes » (en raison de l'importance de leurs dépenses de recherche ou qui justifient de la création de produits, techniques ou procédés innovants). Les particuliers bénéficient, en contrepartie de leur prise de risque et d'un délai de conservation d'au moins cinq années, de deux avantages fiscaux : d'une part, une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % de leurs versements, dans la limite annuelle de 12 000 euros pour un célibataire et 24 000 euros pour un couple marié (soit une réduction de 3 000 ou 6 000 euros) ; d'autre part, une exonération d'impôt sur les plus-values et revenus générés hors prélèvements sociaux (10,3 % depuis le 1er juillet 2004 et 11 % en 2005).
Les FIP
Les fonds d'investissement de proximité (FIP) constituent une catégorie particulière de FCP à risques : en effet, leur actif est composé, pour 60 % au moins, de valeurs mobilières, de parts de SARL et d'avances en comptes courants, et dont au moins 10 % sont placés dans des PME européennes de moins de cinq ans et soumises à l'IS (ou assimilé).
Les revenus que l'on retire de ces parts bénéficient d'une exonération totale d'impôt sur le revenu, mais sous certaines conditions : il faut réinvestir immédiatement les produits (sommes ou valeurs) dans le FCP dans lequel ils doivent demeurer indisponibles pendant cinq ans ; il ne faut pas, avec le conjoint, les ascendants ou descendants, détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds (ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif), ni même avoir détenu ce pourcentage à un moment quelconque au cours des cinq années ayant précédé la souscription.
Par ailleurs, il faut conserver ses parts pendant cinq ans au moins à compter de la souscription. Ces gains sont cependant soumis aux prélèvements sociaux.
| Nouveaux contrats d'assurance vie orientés vers le non-coté
Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit de supprimer, à compter du 1er janvier, la possibilité de souscrire un contrat d'assurance vie DSK, du nom de l'ancien ministre de l'Economie et des Finances, Dominique Strauss-Kahn. Les DSK seraient remplacés par une nouvelle catégorie de contrats d'assurance plus faiblement investis en actions, soit à hauteur de 30 %, mais davantage orientés vers les sociétés non cotées (à hauteur de 10 %, contre 5 % pour les DSK). Une passerelle permettant de transférer les sommes placées dans un DSK sur cette nouvelle formule est prévue jusqu'au 1er janvier 2006. Les intéressés conserveront alors l'antériorité fiscale. Autrement dit, cette bascule ne sera pas, juridiquement et fiscalement, considérée comme une nouvelle souscription. |
