Ce site propose une synthèse de la législation de l'UE sous la forme de fiches d'information conviviales, réparties en 32 domaines thématiques correspondant aux activités de l'Union européenne. Vous trouverez non seulement des synthèses de la législation existante, mais également un suivi des propositions législatives dans des domaines aussi divers que les relations extérieures ou l'emploi et les affaires sociales. Avec près de 2 500 fiches d'information mises à jour quotidiennement, tous les domaines sont abordés, collant au plus près à l'actualité législative. 

Le but de ce site n'est pas de fournir les dernières nouvelles sur l'activité de l'Union européenne, mais de proposer des synthèses complètes des dernières évolutions législatives. Quant à la date figurant en bas de chaque fiche de synthèse, celle-ci correspond au jour de la dernière modification substantielle introduite dans la fiche (exemple : ajout d'un acte modificatif, insertion d'un acte lié etc.).

Un millier de fiches contenant des informations d'intérêt général sont disponibles dans les onze langues qui étaient les langues officielles de l'Union européenne avant le 1er mai 2004 (allemand, anglais, danois, espagnol, finnois, français, grec, italien, néerlandais, portugais et suédois). Les informations plus spécialisées sont disponibles uniquement dans quatre langues de l'UE: l'anglais, le français, l'allemand et l'espagnol. Les neuf langues des dix nouveaux États membres qui ont rejoint l'Union européenne le 1er mai 2004 (estonien, hongrois, letton, lituanien, maltais, polonais, slovaque, slovène et tchèque) seront ajoutées à mesure que les ressources humaines et financières et le temps disponibles le permettront. Pour en savoir plus sur la politique linguistique d'Europa...

Sa facilité d'utilisation rend ce site accessible à tous. Des outils tels que l'index par mots-clés et le glossaire sont particulièrement faciles à utiliser. Par ailleurs, le site est également conçu pour être consulté par les personnes handicapées. Nous proposons également des liens vers le texte intégral des décisions, directives, règlements et documents de la Commission, ainsi que des liens vers d'autres sites intéressants.

Nous espérons que vous trouverez ce site utile et intéressant. N'hésitez pas à nous contacter directement pour tout commentaire ou question, en cliquant sur «contact» dans le coin supérieur droit de l'écran.

Synthèses de la législation - Résultats de l'enquête – 2005 (PDF - 135 Kb)