La Division de la codification du Bureau des affaires juridiques est chargée de l'exécution du Programme d'assistance des Nations Unies. Les programmes de bourses mentionnés ci-après ont pour but de donner à des jeunes chercheurs et à des fonctionnaires, originaires essentiellement de pays en développement, la possibilité de poursuivre des études et d'enrichir leurs connaissances dans le domaine du droit international, et de mieux se familiariser avec les travaux des organisations internationales.
1. Programme de bourses de perfectionnement en droit international
Ce programme doit permettre à des personnes qualifiées des pays en développement, en particulier des juristes de rang intermédiaire des administrations nationales et de jeunes professeurs de droit international : a) d'approfondir leur connaissance du droit international; b) de s'entretenir ouvertement et sans formalisme des problèmes juridiques avec des enseignants et des spécialistes de cette discipline; c) de suivre des stages pour acquérir une expérience pratique des travaux juridiques de l'Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées.
Le programme proposait précédemment diverses formules. Cependant, par suite de contraintes financières, il se limite maintenant à un cours de six semaines dispensé à l'Académie de droit international de La Haye, aux Pays-Bas. Les boursiers suivent les cours de l'Académie le matin et participent l'après-midi aux débats et aux conférences organisés par le Bureau des affaires juridiques de l'ONU et par l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR). Le Bureau des affaires juridiques détermine les thèmes.
Les boursiers sont choisis en fonction de leurs qualifications, des besoins de leurs pays et des avantages qu'ils sont susceptibles de retirer de leur participation au Programme dans leur vie professionnelle. La préférence sera donnée aux candidats des pays dont les nationaux n'ont pas obtenu de bourses dans les années immédiatement précédentes et aux candidats des pays moins avancés et de ceux qui ont récemment accédé à l'indépendance.
Les demandes de renseignements doivent être adressées à : Programme de bourses de perfectionnement en droit international, UNITAR, Office des Nations Unies à Genève, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10 (Suisse), numéro de télécopie : (41 22) 733 113 83.
2. Séminaire de droit international de Genève
Le séminaire est destiné à des étudiants du troisième cycle en droit international, à de jeunes professeurs et à des fonctionnaires s'occupant de questions de droit international dans leur travail. Il se tient à Genève au moment où la Commission du droit international se réunit et dure trois semaines.
Les participants peuvent se familiariser avec les travaux de la Commission en assistant à ses séances publiques et suivre des conférences données par ses membres. Diverses autres conférences et réunions d'information portant sur les travaux d'organes de l'ONU, des institutions spécialisées et du Comité international de la Croix-Rouge sont également organisées.
Le Séminaire étant financé par des contributions volontaires, sa tenue et le nombre des participants dépendent entièrement du montant des contributions volontaires versées chaque année par les États.
Les demandes de renseignements doivent être adressées à : Séminaire de droit international, bureau 174, Office des Nations Unies à Genève, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10 (Suisse), numéro de télécopie : (41 22) 917 01 23.
3. Dotation Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer
Les bourses financées par cette dotation permettent aux bénéficiaires de mener des recherches et de suivre des études ou une formation de troisième cycle dans le domaine du droit de la mer, sur les modalités d'application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et sur des questions maritimes connexes. La sélection des boursiers repose sur une aptitude démontrée à suivre des études de troisième cycle dans le domaine considéré. Le fait que les bourses leur donneront la possibilité d'acquérir un supplément de connaissances et une spécialisation et qu'elles apporteront des avantages à leurs pays est un autre facteur pertinent.
Des enseignements de troisième cycle sont dispensés dans les universités et établissements suivants : Center for Oceans Law and Policy, University of Virginia (États-Unis d'Amérique); Dalhousie Law School, Halifax (Canada); Faculté de droit, Université d'Oxford (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord); Institut universitaire de hautes études internationales, Genève (Suisse); Institut de droit maritime, Université de Southampton (Royaume-Uni); Marine Policy Center, Woods Hole Oceanographic Institution, Massachusetts (États-Unis d'Amérique); Institut néerlandais pour le droit de la mer, Université d'Utrecht (Pays-Bas); Institut Max Planck, Heidelberg (Allemagne); Research Centre for International Law, Université de Cambridge (Royaume-Uni); Académie de droit de la mer et d'affaires maritimes de Rhodes (Grèce); Faculté de droit de l'Université de Géorgie (États-Unis d'Amérique); Faculté de droit de l'Université de Miami (États-Unis d'Amérique); Faculté de droit de l'Université de Washington (États-Unis d'Amérique); William S. Richardson School of Law, Université de Hawaii (États-Unis d'Amérique) et Institut d'études internationales, Université du Chili (Santiago).
Les demandes de renseignements doivent être adressées
à : Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau
des affaires juridiques, bureau DC2-0540, Secrétariat de l'Organisation
des Nations Unies, New York, NY 10017 (USA), numéro de télécopie
(212) 963-5847.
La médiathèque, dont l'Assemblée générale a approuvé la création à sa cinquante-deuxième session, est une collection d'enregistrements audiovisuels sur différents aspects du droit international. Ces enregistrements seront prêtés sur demande à des établissements d'enseignement et à des organismes publics. Le but recherché est d'encourager la diffusion et une compréhension plus large du droit international par l'enseignement et en mettant des enregistrements à la disposition des États, en particulier les pays en développement, et leurs établissements d'enseignement les aideraient à intégrer le droit international dans les programmes d'études.
Les demandes de renseignements doivent être adressées à : Programme d'assistance, Division de la codification, Bureau des affaires juridiques, bureau S-3460, Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, New York, NY 10017 (USA), numéro de télécopie : (212) 963-1963.
Les colloques de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sont organisés par son secrétariat, le Service du droit commercial international du Bureau des affaires juridiques de l'Organisation des Nations Unies, normalement dans les pays en développement, en coopération avec le Gouvernement ou une institution scientifique ou professionnelle locale. Ces colloques ont pour but d'expliquer les grandes caractéristiques et l'utilité des instruments de la CNUDCI en matière de droit commercial. Les conférences sont données par des fonctionnaires du Secrétariat, des spécialistes du pays hôte et, occasionnellement, par des consultants extérieurs.
Les frais de voyage et les dépenses d'indemnité de subsistance journalière des conférenciers venus de l'étranger sont financés par les ressources du Fonds d'affectation spéciale pour les colloques de la CNUDCI. Ces ressources proviennent elles-mêmes des contributions volontaires des États Membres et la capacité de répondre aux demandes de colloques dépend exclusivement des versements de contributions.
Les demandes de renseignements doivent être adressées
à : Secrétariat de la CNUDCI, Centre international de Vienne,
B.P. 500 -- A-1400 Vienne (Autriche), numéro de téléphone
: (43-1) 26060-4060; numéro de télécopie : (43-1)
26060-5813, courrier électronique : uncitral@unov.un.or.at
Les contributions volontaires constituent la principale source de financement pour les bourses attribuées dans le cadre du Programme d'assistance. Aussi, l'Assemblée générale des Nations Unies a-t-elle invité les États Membres, les universités, les fondations philanthropiques, les autres institutions et organisations nationales et internationales intéressées, ainsi que les particuliers qui peuvent le faire, à verser des contributions volontaires pour financer le Programme. Les contributions financières recueillies servent, entre autres choses, à couvrir les indemnités journalières de subsistance versées aux boursiers sélectionnés et, dans certains cas, leurs frais de voyage.
Les offres de bourses permettant à des stagiaires d'étudier le droit international dans des établissements nationaux sont également appréciées.
La médiathèque est financée exclusivement par des contributions volontaires et les contributions en nature venant s'ajouter aux concours financiers seraient par ailleurs vivement appréciées.
Les demandes de renseignements concernant les contributions
doivent être adressées à : Programme d'assistance,
Division de la codification, Bureau des affaires juridiques, bureau S-3460,
Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, New York, NY 10017
(USA), numéro de télécopie : (212) 963-1963.