Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 166-77 du 12 safar 1397 (2 février 1977) accordant un permis de recherche d'hydrocarbures dit Cap Ghir .
Le Ministre du Commerce, de l'industrie, des Mines et de la Marine Marchande,
Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, notamment ses articles 10, 13 et 40 ;
Vu la demande de permis de recherche de quatrième catégorie (hydrocarbures), déposée au service de la gestion minière à Rabat le 3 Chaoual 1396 (28 septembre 1976) sous le numéro 96 par M. Abdeljebbar Larbi, représentant le Bureau de recherches et de participations minières ;
Vu la publication de la demande conformément à l'article 13 du dahir du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) susvisé au Bulletin officiel (2e partie) n° 3388, du 25 chaoual 1396 (20 octobre 1976) ;
Considérant que le délai de trois mois prévu par ledit article 13 est expiré,
Arrête :
Article Premier : Il est accordé au Bureau de recherches et de participation minières un permis de recherche d'hydrocarbures dit Cap Ghir .
Article 2 : Les limites du permis accordés qui couvrent une superficie de 2.725 km² telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 13 de coordonnées Lambert Nord et Sud Maroc suivantes :
Points X Y
1 94 Intersection avec la côte N.M
2 94 109
3 100 109
4 100 100
5 96 100
6 96 75
7 93 75
8 93 420
9 100 420 S.M
10 100 410
11 110 410
12 110 360
13 Intersection avec la côte 360 °
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 13 au point 1.
Article 3 : Ledit permis est délivré pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 safar 1397 (2 février 1977).
Abdellatif Ghissassi.