Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 073-78 du 29 kaada 1397 (12 novembre 1977) fixant les prix de vente de la paraffine.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,.
Vu la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises ;
Vu le décret n° 2-71-580 du 5 kaada 1391 (23 décembre 1971) pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-334-71 du 4 février 1972 fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été complété ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 13 juin 1972 classant en listes A B C les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés ;
Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 (21 septembre 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques,
Arrête :
Article Premier : Les prix maxima de vente au public de la paraffine sont fixés comme suit :
- Paraffine en vrac = 1.490 DH/T
- Paraffine en conditionné : 1.520 DH/T
Article 2 : Les prix de vente au public ne peuvent être majorés que de la taxe sur les produits et du coût de transport entre l'usine et le client.
Article 3 : Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté n° 468-69 du 29 juillet 1969 fixant le prix de vente de la paraffine, prend effet à compter du 21 moharrem 1398 (1er janvier 1978).
Rabat, le 29 kaada 1397 (12 novembre 1977).Moussa Saadi.
Le Premier ministre,Ahmed Osman.