Décret n° 2-78-008 du 22 safar 1398 (1er février 1978) portant rejet d'une demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze années, de cinq permis d'exploitation et annulation de ces permis
Par décret n° 2-78-008 du 22 safar 1398 (1er février 1978), la demande de prorogation pour une durée de douze années des permis d'exploitation nos 1517, 1518, 1527, 1528 et 1545, appartenant au Bureau de recherches et de participations minières est rejetée et ces permis sont annulés conformément aux dispositions de l'article 61 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.