Arrêté du Premier ministre n° 3-10-79 du 29 moharrem 1399 (30 décembre 1978) portant relèvement des tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité à ses abonnés distributeurs.
Le Premier Ministre,
Vu l'arrêté du Premier n° 3-334-71 du 4 février 1972 fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été complété ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 13 juin 1972 classant en listes "A" "B" "C" les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre des travaux publics du 22 mai 1956 portant relèvement des tarifs de vente de l'énergie électrique produite par la société "Energie électrique du Maroc" ;
Vu l'arrêté du ministre des travaux publics du 28 février 1958 portant relèvement des tarifs de vente de l'énergie électrique produite par la société "Energie électrique du Maroc" ;
Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-73-370 du 4 septembre 1973 portant relèvement des tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité à ses abonnés distributeurs ;
Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-37-76 du 28 hija 1395 (31 décembre 1975) portant relèvement des tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité ;
Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-524-76 du 9 moharrem 1397 (31 décembre 1976) portant relèvement des tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité à ses abonnés distributeurs ;
Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-37-78 du 21 safar 1398 (31 janvier 1978) portant relèvement des tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité à ses abonnés distributeurs ;
Vu le dahir n° 1-63-124 du 14 rebia I 1383 (5 août 1963) approuvant la convention de prise en charge par l'Etat du service public de production, de transport et de distribution d'énergie électrique concédé à la société "Energie électrique du Maroc" ;
Vu le dahir n° 1-63-226 du 14 rebia I 1383 (25 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-73-533 du 3 kaada 1393 (29 novembre 1973) approuvant le cahier des charges de l'Office national de l'électricité ;
Après avis de la commission centrale des prix,
Arrête :
Article Premier : Les tarifs de base de l'énergie électrique, tels qu'appliqués par l'Office national de l'électricité à ses abonnés distributeurs à la date du 1er safar 1399 (31 décembre 1978), sont majorés à compter du 2 safar 1399 (1er janvier 1979) suivant les taux ci-après ;
Régie de Casablanca : 18,2%
Régie de Rabat : 20,8%
Régie de Fès et Safi : 19%
Régie de Meknès : 18,4%
Régie de Tétouan : 16,6%
Régie de Tanger : 16,3%
Régie de Marrakech : 13,6%
Régie de Kenitra : 20,3%
Régie d'El-Jadida : 15,8%
Article 2 : Les valeurs des ristournes par kilowatt-heure en vigueur au 1er safar 1399 (31 décembre 1978) ne sont pas modifiées.
Article 3 : Pour le calcul des tarifs de vente résultant de l'application des dispositions du présent arrêté et des différentes clauses contractuelles :
- les redevances et ristournes de consommation seront arrondies, par kilowatt-heure, aux millièmes de centime supérieur ;
- les redevances de puissance seront arrondies, par kilovoltampère, au centime supérieur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 moharrem 1399 (30 décembre 1978)Ahmed Osman.