Bulletin officiel n° 3513 du 10 rebia II 1400 (27 février 1980)

Décision du directeur des mines n° 66-80 du 11 joumada II 1399 (9 mai 1979) portant annulation d'un permis de recherche

Par décision du directeur des mines n° 66-80 du 12 chaabane 1399 (7 juillet 1979) le permis de recherche n° 21.526 appartenant à M. Aknouch Abderrahmane est annulé conformément aux dispositions de l'article 41 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.