Bulletin officiel n° 3670 du 16 joumada I 1403 (2 mars 1983)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 258-83 du 25 rebia Il 1403 (9 février 1983) rendant applicable le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières à la société minière de Bou Gaffer (SOMIFER).

Le Ministre de l'Energie et des Mines,

Vu le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier,

Arrête :

Article Premier : Le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) susvisé, est rendu applicable à la Société minière de Bou Gaffer (centre de Bleida).

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 rebia II 1403 (9 février 1983)Moussa Saadi.