Bulletin officiel n° 3749 du 9 hija 1404 (5 septembre 1984)

Décision du directeur des mines n° 746-84 du 29 safar 1404 (5 décembre 1983) portant annulation d'un permis de recherche

Par décision du directeur des mines n° 746-84 du 29 safar 1404 (5 décembre 1983) le permis de recherche n° 27.031 appartenant à M. Abdellah El Birch est annulé conformément aux dispositions de l'article 98 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

Bulletin officiel n° 3749 du 9 hija 1404 (5 septembre 1984)

Décision du directeur des mines n° 746-84 du 29 safar 1404 (5 décembre 1983) portant annulation d'un permis de recherche

Par décision du directeur des mines n° 746-84 du 29 safar 1404 (5 décembre 1983) le permis de recherche n° 27.031 appartenant à M. Abdellah El Birch est annulé conformément aux dispositions de l'article 98 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.