Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 472-86 du 17 rejeb 1406 (28 mars 1986) accordant l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières le permis de recherche des hydrocarbures dénommé Boulmane.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation de gisements d'hydrocarbures, notamment ses articles 10, 13 et 40 ;
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures déposée à la direction de l'énergie (service de recherche des hydrocarbures) le 26 moharrem 1406 (11 octobre 1985) par M. Bennis Abdelmalek, représentant l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières ;
Vu l'avis relatif à la demande du permis précité publié au Bulletin officiel n° 3810 du 22 safar 1406 (6 novembre 1985) conformément à l'article 13 du dahir du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) susvisé ;
Considérant que le délai de trois mois prévu par ledit article 13 est expiré le 6 novembre 1985,
Arrête :
Article Premier : Il est accordé à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières le permis de recherches d'hydrocarbures dénommé Boulmane.
Article 2 : Les limites du permis qui couvre une superficie de 4.763 km2 : telles qu'elles figurent sur la carte annexe à l'original du présent arrêté sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points A à L de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
points X X
A 584.000 340.000
B 610.000 340.000
C 610.000 337.000
D 629.000 337.000
E 629.000 320.000
F 660.000 320.000
G 660.000 280.000
H 560.000 280.000
I 650.000 314.000
J 576.000 314.000
K 576.000 322.000
L. 584.000 322.000
b) Par la ligne droite joignant le point L au point A.
Article 3 : Le permis est délivré pour une période de quatre années.
Article 4 : Cet arrêté prend effet à partir de la date de sa signature.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rejeb 1406 (28 mars 1986).Mohamed Fettah.