Bulletin officiel n° 3896 du 4 Kaada 1407 (1er juillet 1987)

Décision du directeur des n° 613-87 du 13 rebia II 1407 (16 décembre 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Par décision du directeur des mines n° 613-87 du 13 rebia II 1407 (16 décembre 1986) les demandes de renouvellement des permis de recherche désignés au tableau ci-après sont rejetées et ces permis sont annulés conformément aux dispositions de l'article 98 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril1951) portant règlement minier :

Numéro du permis Titulaire
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23.208 M. Aït Naceur Moha.

24.946 Mme Ourahou Keltoum.

24.947 id.

25.168 M. Talkhi El Ghazi.

25.776 M. Rajeb Abderrahmane.

26.186 M. Aït Chitachen Mohamed.

26.206 M. Zegtir Mohamed.

26.415 M. Oughris Mohamed.