Bulletin officiel n° 4014 du 3 rebia I 1410 (4 octobre 1989)

Décision du ministre de l'emploi n° 1144-89 du 21 hija 1409 (25 juillet 1989) portant agrément d'un organisme pour la vérification des installations électriques.

Le Ministre de l'Emploi,

Vu l'arrêté du 28 juin 1938 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté du 28 juin 1938 portant fixation de la composition du comité de techniciens institué par l'article premier de l'arrêté sus-indiqué du 28 juin 1938 ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1952 déterminant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 11 juillet 1952, notamment ses articles 1, 3 et 7 ;

Vu l'avis du comité de techniciens émis le 8 rejeb 1409 (15 février 1989),

Décide :

Article Premier : Le laboratoire public d'études et d'essais (L.P.E.E.) est agréé, pour une période de deux ans, pour la vérification des installations électriques des établissements mettant en oeuvre des courants électriques.

Article 2 : La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat,, le 21 hija 1409 (25 juillet 1989).Hassan Abbadi.