Décision du directeur des mines n° 25-92 du 28 rebia I 1412 (8 octobre 1991) portant rejet de la demande de transformation d'un permis de recherche en permis d'exploitation et annulation de ce permis.
Par décision du directeur des mines n° 25-92 du 28 rebia I 1412 (8 octobre 1991) la demande de transformation en permis d'exploitation du permis de recherche n° 26.993 appartenant à M. El Fatwaki Mohamed est rejetée et ce permis est annulé conformément aux dispositions des articles 47 et 50 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.