Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 791-92 du 22 kaada 1412 (25 mai 1992) modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations
d'hydrocarbures.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières, notamment sont article 3 ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie des mines de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitutions des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbures, tel qu'il a été modifié et complété ;
Arrête :
Article Premier : L'article premier de l'arrêté susvisé n° 247-61 du kaada 1380 (5 mai 1961) est modifié ainsi qu'il suit :
Article premier. - Les commissions du statut et du personnel à constituer dans les différentes entreprises minières en applications des dispositions du dahir susvisé du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) sont celles indiquées sur la liste ci-après :
a) Office des phosphates :
1er commission : division extraction - khouribga.
2e commission : division traitement - khouribga.
3e commission : division gestion administrative de khouribga et direction générale.
4e commission : direction de Phosboukraâ.
5e commission : division embarquement de Casablanca.
6e commission : direction des industries chimiques - Safi.
7e commission : division extraction Benguerir.
8e commission : direction des industries chimiques - Jorf Lasfar.
9e commission : direction des industries chimiques - Safi.
b) Une commission unique pour chacune des autres centres d'exploitation minières.
(La suite sans modification.)
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 kaada 1412 (25 mars 1992).Moulay Driss Alaoui M'Daghri.