Bulletin officiel n° 4878 du 5 hija 1421 (1er mars 2001)

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 325-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Ras Tafelney Offshore 3 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Vanco International LTD et Lasmo Overseas Nederland II B.V.

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23, 24 et 25 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,3,6,7, 8 et 9 ;

Vu la demande conjointe du permis de recherches d'hydrocarbures dit Ras Tafelney Offshore 3 présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et les sociétés : Vanco International LTD et Lasmo Overseas Nederland Il B.V. ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 367-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés : Vanco International LTD

et Lasmo Overseas Nederland Il B.V., pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite Ras Tafelney comprenant huit permis de recherche dénommés Ras Tafelney Offshore 1 à Ras Tafelney Offshore 8 , situés en Offshore Atlantique au large d'Essaouira,

Arrête :

Article Premier : Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Vanco International LTD et Lasmo Overseas Nederland II B.V., le permis de recherches d'hydrocarbures dit Ras Tafelney Offshore 3 .

Article 2 : Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1700 km2, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :

Points Latitude Longitude

A 3124 00.000 N 10 58 30.000 W

B 3124 00.000 N 10 30 00.000 W

C 31 30 00.000 N 10 30 00.000 W

D 31 30 00.000 N 10 15 00.000 w

E 31 1100.000 N 10 15 00.000 W

F 31 11 00.000 N 10 33 00.000 W

G 31 14 00.000 N 10 33 00.000 W

H 31 14 00.000 N 10 58 30.000 W

Article 3 : Le permis de recherche Ras Tafelney Offshore 3 est délivré pour une période initiale de trois (3) années à compter du 22 janvier 2001.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 kaada 1421 (8 février 2001).Mustapha Mansouri.