Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 405-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V.
Le Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Energie et des Mines,
Le Ministre de l'Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V., pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite Rimella Haute Mer comprenant cinq permis de recherche dénommés Rimella A , Rimella B , Rimella C , Rimella D et Rimella E ;
Vu les modifications apportées à l'article 16 (16-1 et 16-2) et la lettre du 22 novembre 2000 par laquelle la société Shell notifie à l'ONAREP son accord sur les modifications en question,
Arrêtent :
Article Premier : Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V. concernant la zone d'intérêt dénommée Rimella Haute Mer .
Cet accord comprend le document signé entre ces deux parties le 29 hija 1420 (5 avril 2000) et l'annexe y jointe modifiant l'article 16.
Article 2 : Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001).
Le ministre de l'industrie,du commerce,de l'énergie et des mines,Mustapha Mansouri. Le ministre de l'économie,des finances, de la privatisationet du tourisme,Fathallah Oualalou.