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Bulletin officiel de l'année 2003

Bulletin officiel n° 5070 du 28 Chaoual 1423 (20 Janvier 2003)

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, des mines n° 925-02 du 30 Rabii I 1423 (12 Juin 2002) accordant la première période complémentaire du permis de recherche d'hYdrocarbure dit ((SIdi Fili)) au profit de l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et de la Société anonyme marocaine de l'Industrie du raffinage (SAMIR).

Bulletin officiel n ° 5080 du 06 Février 2003 04 Hija 1423

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines n° 90-03 du 26 Chaoual 1423 (31 Décembre 2002) modifiant l'arrêté N° 43- 95 du 27 Rejeb 1415 (30 Décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

Bulletin officiel n ° 5104 du 28 Safar 1424 (01 mai 2003)

Arrêté conjoint du ministre de l'Energie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 640-03 du 19 Kaada 1423 (22 Janvier 2003). Approuvant l'avenant n° 1 à l accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières représentant le Royaume du Maroc et la Société Shell recherches et d'exploitation Maroc B.V. et conclu le 17 janvier 2003 entre ledit office et les Sociétés Shell recherches et d'exploitation Maroc B.V. et Shell exploitation et production du Maroc GmbH.

Arrêté conjoint du ministre de l'Energie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 641-03 du 19 Kaada 1423 (22 Janvier 2003). Approuvant l'avenant n°2 à l accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières représentant le Royaume du Maroc et la Société Shell recherches et d'exploitation Maroc B.V. et conclu le 20 janvier 2003 entre ledit office et la Société Shell exploitation et production du Maroc GmbH.

Bulletin officiel n ° 5108 du 04 Hija 1423 (06 Février 2003)

Arrêté conjoint du ministre de l'Energie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 839-03 du 18 Safar 1424 (21 Avril 2003) Fixant la date des élections des délégués à la sécurité dans les mines.

Arrêté conjoint du ministre de l'Energie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 840-03 du 18 Safar 1423 (21 Avril 2003). Modifiant l'arrête conjoint du ministre de l'industrie et de la marine marchand e n°390-36 du 25 moharram 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les mines.

Bulletin officiel n ° 5118 du18 Rabii II 1424 ( 03 Juin 2003)

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines 728-03 du 19 Kaada 1423 (22 Janvier 2003) modifiant l'arrêté du Ministre de l'industrie du commerce, de l'Energie et des mines N° 331-01 du 14 Kaada 1421 (08 Février 2001)..Accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit (( Rimella A)) à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et la Société Shell recherches et d'exploitation Maroc B.V.

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines 729-03 du 19 Kaada 1423 (22 Janvier 2003) modifiant l'arrêté du Ministre de l'industrie du commerce, de l'Energie et des mines N° 332-01 du 14 Kaada 1421 (08 Février 2001).accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit (( Rimella B)) à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et la Société Shell recherches et d'exploitation Maroc B.V.

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines 730-03 du 19 Kaada 1423 (22 Janvier 2003) modifiant l'arrêté du Ministre de l'industrie du commerce, de l'Energie et des mines N° 333-01 du 14 Kaada 1421 (08 Février 2001).accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit (( Rimella C)) à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et la Société Shell recherches et d'exploitation Maroc B.V.

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines 731-03 du 19 Kaada 1423 (22 Janvier 2003) modifiant l'arrêté du Ministre de l'industrie du commerce, de l'Energie et des mines N° 334-01 du 14 Kaada 1421 (08 Février 2001).accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit (( Rimella D)) à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et la Société Shell recherches et d'exploitation Maroc B.V.

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines 732-03 du 19 Kaada 1423 (22 Janvier 2003) modifiant l'arrêté du Ministre de l'industrie du commerce, de l'Energie et des mines N° 335-01 du 14 Kaada 1421 (08 Février 2001)..accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit (( Rimella E)) à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et la Société Shell recherches et d'exploitation Maroc B.V.

Bulletin officiel n ° 5122 du 02 Joumada I 1424 (03 Juillet 2003)

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines n° 1065-03 du 10 Rabii II 1424 (11 Juin 2003) édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des représentants au sein des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières.

Bulletin officiel n ° 5136 du 22 joumada II 1424 (21 Aout 2003)

Arrêté conjoint du ministre de l'Energie et des mines des finances et de la privatisation N° 1264-03 du 22 Rabii II 1424 (23 Juin 2003) approuvant l'avenant n°2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières représentant le Royaume du Maroc, et la Société ((Vanco International Ltd)) conclu le 6 safar 1424 (8 Avril 2003) entre ledit office et société la Société ((Vanco Morocco Ltd))

Bulletin officiel n ° 5148 du 05 Chaabane 1423 ( 02 Octobre 2003)

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines N° 1285-03 du 24 Rabii II 1424 (25 Juin 2003) modifiant l'arrêté du Ministre de l'industrie du commerce, de l'Energie et des mines N° 336-01 du 14 Kaada 1421 (08 Février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit (( Safi Haut Mer 1)) à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et la Société ((Vanco International Ltd))

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines N° 1286-03 du 24 Rabii II 1424 (25 Juin 2003) modifiant l'arrêté du Ministre de l'industrie du commerce, de l'Energie et des mines N° 337-01 du 14 Kaada 1421 (08 Février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit (( Safi Haut Mer2)) à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et la Société ((Vanco International Ltd))

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines N° 1287-03 du 24 Rabii II 1424 (25 Juin 2003) modifiant l'arrêté du Ministre de l'industrie du commerce, de l'Energie et des mines N° 338-01 du 14 Kaada 1421 (08 Février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit (( Safi Haut Mer 3)) à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et la Société ((Vanco International Ltd))

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines N° 1288-03 du 24 Rabii II 1424 (25 Juin 2003) modifiant l'arrêté du Ministre de l'industrie du commerce, de l'Energie et des mines N° 339-01 du 14 Kaada 1421 (08 Février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit (( Safi Haut Mer 4)) à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et la Société ((Vanco International Ltd)).

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines N° 1289-03 du 24 Rabii II 1424 (25 Juin 2003) modifiant l'arrêté du Ministre de l'industrie du commerce, de l'Energie et des mines N° 340-01 du 14 Kaada 1421 (08 Février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit (( Safi Haut Mer 5)) à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et la Société ((Vanco International Ltd)).

Arrêté N° 1290-03 du 24 Rabii II 1424 (25 Juin 2003) modifiant l'arrêté du Ministre de l'industrie du commerce, de l'Energie et des mines N° 341-01 du 14 Kaada 1421 (08 Février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit (( Safi Haut Mer 6)) à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et la Société ((Vanco International Ltd)).

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines N° 1291-03 du 24 Rabii II 1424 (25 Juin 2003) modifiant l'arrêté du Ministre de l'industrie du commerce, de l'Energie et des mines N° 343-01 du 14 Kaada 1421 (08 Février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit (( Safi Haut Mer 7)) à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et la Société ((Vanco International Ltd)).

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines N° 1292-03 du 24 Rabii II 1424 (25 Juin 2003) modifiant l'arrêté du Ministre de l'industrie du commerce, de l'Energie et des mines N° 342-01 du 14 Kaada 1421 (08 Février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit (( Safi Haut Mer 8)) à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et la Société ((Vanco International Ltd)).

Bulletin officiel n ° 5152 du 19 Chaabane 1424 (16 Octobre 2003)

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines N° 1293-03 du 24 Rabii II 1424 (25 Juin 2003) modifiant l'arrêté du Ministre de l'industrie du commerce, de l'Energie et des mines N° 344-01 du 14 Kaada 1421 (08 Février 2001). accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit (( Safi Haut Mer 9)) à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et la Société ((Vanco International Ltd)).

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines N° 1294-03 du 24 Rabii II 1424 (25 Juin 2003) modifiant l'arrêté du Ministre de l'industrie du commerce, de l'Energie et des mines N° 345-01 du 14 Kaada 1421 (08 Février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit (( Safi Haut Mer 10)) à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et la Société ((Vanco International Ltd)).

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines N° 1295-03 du 24 Rabii II 1424 (25 Juin 2003) modifiant l'arrêté du Ministre de l'industrie du commerce, de l'Energie et des mines N° 346-01 du 14 Kaada 1421 (08 Février 2001).accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit (( Safi Haut Mer 11)) à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et la Société ((Vanco International Ltd)).

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines N° 1296-03 du 24 Rabii II 1424 (25 Juin 2003) modifiant l'arrêté du Ministre de l'industrie du commerce, de l'Energie et des mines N° 347-01 du 14 Kaada 1421 (08 Février 2001).accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit (( Safi Haut Mer 12)) à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et la Société ((Vanco International Ltd)).

Bulletin officiel n ° 5170 du 23 Chaoual 1424 (18 Décembre 2003)

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines N° 1714-03 du 1er Rejeb 1424 (29 aout 2003) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherches des hydrocarbures dit (( Oued Sebou-Ouest)) à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et la Société ((Cabreb Maroc limited)).

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines N° 1713-03 du 1er Rejeb 1424 (29 aout 2003) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherches des hydrocarbures dit (( Oued Sebou-Ouest)) à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et la Société ((Cabreb Maroc limited)).

Arrêté du ministre de l'Energie et des mines N° 1715-03 du 1er Rejeb 1424 (29 aout 2003) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherches des hydrocarbures dit (( Oued Sebou-Ouest)) à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et la Société ((Cabreb Maroc limited)).

Bulletin officiel de l'année 2002

Bulletin officiel n° 4980 du 8 hija 1422 (21 février 2002)
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1494-01 du 5 joumada I 1422 (26 juillet 2001) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 234-97 du 27 ramadan 1417 (5 février 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit  Sidi Fili  à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles.

Bulletin officiel n° 4996 du 4 safar 1423 (18 avril 2002)
Décret n° 2-02-245 du 10 moharrem 1423 (25 mars 2002) autorisant l'Office chérifien des phosphates à participer à la création d'une joint-venture de droit indien avec la société  Zuari industries Itd .

Bulletin officiel n° 5010 du 24 rabii I 1423 (6 juin 2002)
Décret n° 2-02-409 du 16 rabii I 1423 (29 mai 2002) autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) à prendre une participation de 48 % dans le capital de la société de développement du projet de la Centrale électrique de Tahaddart.

Bulletin officiel n° 5014 du 8 rabii II 1423 (20 juin 2002)
Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 478-02 du 17 moharrem 1423 (1er avril 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société  Indo Maroc Phosphore  (IMACID).

Bulletin officiel n° 5022 du 7 joumada I 1423 (18 juillet 2002)
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 734-02 du 26 moharrem 1423 (10 avril 2002) instituant la cession partielle par la société  Energy Africa Morocco limited  à sa filiale  Petronas Carigali overseas SDN. BHD , de parts d'intérêts dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits  Tiznit offshore I, Il et III .

Bulletin officiel  de l'année 2001

- Bulletin officiel n° 4870 du 7 kaada 1421 (1er février 2001) :
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1629-00 du 18 chaabane 1421 (15 novembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 moharrem 1421 (26 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Lone Star Energy Corporation.

- Bulletin officiel n° 4878 du 5 hija 1421 (1er mars 2001) :
Dahir n° 1-96-174 du 23 chaabane 1421 (20 novembre 2000) portant publication du protocole de 1992 modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures fait à Londres le 27 novembre 1992.

Dahir n° 1-88-157 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant publication des amendements apportés par la résolution A. 175 (VI) du 21 octobre 1969 à la convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1821-00 du 25 ramadan 1421 (22 décembre 2000) accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit Oued Sebou-Ouest à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1822-00 du 25 ramadan 1421 (22 décembre 2000) accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit Volubilis-Est à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1823-00 du 25 ramadan 1421 (22 décembre 2000) accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit Fès-Nord à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 406-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n°407-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n°408-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 405-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 366-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Vanco International Ltd.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du. ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 367-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Vanco International Ltd et Lasmo Overseas Nederland II B.V.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n°313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Loukos Offshore à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Casablanca Offshore 1 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 316-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Casablanca Offshore II à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 317-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Safi Offshore à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Ounara Est à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 319-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Ounara Ouest à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 320-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Talsint I à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 321-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Talsint Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 322-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Talsint III à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 323-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Ras Tafelney Offshore I à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Vanco International LTD et Lasmo Overseas Nederland Il B.V.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 324-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Ras Tafelney Offshore 2 à lOffice national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Vanco International LTD et Lasmo Overseas Nederland Il B.V.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 325-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Ras Tafelney Offshore 3 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Vanco International LTD et Lasmo Overseas Nederland II B.V.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 326-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Ras Tafelney Offshore 4 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Vanco International LTD et Lasmo Overseas Nederland Il B.V.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 327-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Ras Tafelney Offshore 5 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Vanco International LTD et Lasmo Overseas Nederland Il B.V.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 328-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Ras Tafelney Offshore 6 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Vanco International LTD et Lasmo Overseas Nederland Il B.V.

Bulletin officiel de l'année 2000

- Bulletin officiel n° 4778 du 9 hija 1420 (16 mars 2000)
Dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 27-99 modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.

Décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.

- Bulletin officiel n° 4800 du 28 safar 1421 (1er juin 2000)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre du développement social, de la solidarité de l'emploi et de la formation professionnelle n° 655-00 du 1er safar 1421 (5 mai 2000) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre du développement social, de la solidarité de l'emploi et de la formation professionnelle n° 656-00 du 1er safar 1421 (5 mai 2000) fixant la date des élections des délégués à la sécurité dans les mines.

Décret n° 2-00-327 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) attribuant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited une concession d'exploitation des hydrocarbures dite Zhana 1 .

- Bulletin officiel n° 4836 du 7 rejeb 1421 (5 octobre 2000)
Décret n° 2-00-842 du 1^er rejeb 1421 (29 septembre 2000) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines.

- Bulletin officiel n° 4840 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000)
Décret n° 2-00-830 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).

Bulletin officiel  de l'année 1999

- Bulletin officiel n° 4666 du 1er kaada 1419 (18 février 1999)
Décret n° 2-99-27 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, huit (8) permis d'exploitation nos 1.855 à 1.862 appartenant à la Compagnie de Tifnout Tiranimine (CT.T.).

Décret n° 2-99-28 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, les deux permis d'exploitation nos 2.050 et 2.051 appartenant à M. Mohamed Lazrak.

Décret n° 2-99-29 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.060 appartenant à la Société de recherche et d'exploitation minière Nadia .

Décret n° 2-99-30 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.041 appartenant à M. Mohamed Ben Hayoun.

Décret n° 2-99-31 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.093 appartenant à M. Mohamed Lazrak.

Décret n° 2-99-32 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.096 appartenant à la Société Zenata.

Décret n° 2-99-33 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 1.992 appartement à la Société  les mines de Tighalimine .

Décret n° 2-99-34 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.098 appartenant à M. Abdeslam Lahlou.

Décret n° 2-99-35 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.035 appartenant à la Société générale des mines du Maroc (SOGEMINA).

- Bulletin officiel n° 4674du 1er kaada 1419 (18 février 1999)
Décret n° 2-99-111 du 9 kaada 1419 (26 février 1999) relatif à l'autorisation de construction du Centre d'études nucléaires de la Maâmora.

- Bulletin officiel n° 4678 du 14 hija 1419 (1er avril 1999)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1092-97 du 11 kaada 1419 (28 février 1999) fixant le tarif des rémunérations des services rendus par les laboratoires relevant du ministère de l'énergie et des mines.

- Bulletin officiel n° 4696 du 18 safar 1420 (3 juin 1999)
Décret n° 2-99-672 du 2 safar 1420 (18 mai 1999) accordant à la Société chérifienne des pétroles une prorogation de la concession d'exploitation des hydrocarbures dite  Sidi Rhalem .

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 302-98 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de l'énergie et des mines.

- Bulletin officiel n° 4736 du 11 rejeb 1420 (21 octobre 1999)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1386-99 du 25 joumada I 1420 (6 septembre 1999) approuvant l'avenant à l'accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 (1er juin 1999) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la Société Cabre Maroc Limited.

Bulletin officiel de l'année 1998

- Bulletin officiel n° 4548 du 2 ramadan 1418 (1er janvier 1998)
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 2869-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

- Bulletin officiel n° 4552 du 16 ramadan 1418 (15 janvier 1998)
Arrêté conjoint du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2931-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 20 joumada I 1418 (22 septembre 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la Société chérifienne des pétroles.

- Bulletin officiel n° 4566 du 6 kaada 1418 (5 mars 1998)(1)
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 251-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

Décret n° 2-98-40 du 12 chaoual 1418 (10 février 1998) accordant à la Société anonyme métallurgique d'Imiter (SMI) l'autorisation prévue à l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

Décret n° 2-98-41 du 12 chaoual 1418 (10 février 1998) modifiant le décret n° 2-95-804 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) accordant à la Compagnie minière des Guemassa (C.M.G.) l'autorisation prévue à l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

Décret n° 2-98-42 du 12 chaoual 1418 (10 février 1998) accordant à la Société anonyme d'entreprises minières (SAMINE) l'autorisation prévue à l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

- Bulletin officiel n° 4570 du 20 kaada 1418 (19 mars 1998)
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 533-98 du 29 chaoual 1418 (27 février 1998) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

Arrêté conjoint du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement et du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 520-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour la production de l'énergie hydroélectrique.

- Bulletin officiel n° 4604 du 21 rabii I 1419 (16 juillet 1998)
Décret n° 2-98-540 du 6 rabii I 1419 (1er juillet 1998) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 23 avril 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 75 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE) pour le financement du projet ONE transport d'électricité.

- Bulletin officiel n° 4610 du 12 rabii II 1419 (6 août 1998)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 495-98 du 6 safar 1419 (1er juin 1998) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés et situés dans la région minière de Tafilalet et de Figuig.

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 496-98 du 6 safar 1419 (1er juin 1998) faxant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés.

- Bulletin officiel n° 4614 du 26 rabii II 1419 (20 août 1998)
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement n° 1557-98 du 22 rabii I 1419 (17 juillet 1998) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement n° 1558-98 du 22 rabii I 1419 (17 juillet 1998) réglementant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs.

- Bulletin officiel n° 4630 du 23 joumada II 1419 (15 octobre 1998)
Décret n° 2-98-39 du 13 joumada II 1419 (5 octobre 1998) accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières une concession d'exploitation des hydrocarbures dite "Ouled Brih".

Bulletin officiel de l'année 1997

- Bulletin officiel n° 4466 du 10 kaada 1417 (20 mars1979)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 210-97 du 15 ramadan 1417 (24 janvier 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 12 chaabane 1417 (23 décembre 1996) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat et la société chérifienne des pétroles,

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 233-97 du 27 ramadan 1417 (5 février 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Moulay Bousselham à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 234-97 du 27 ramadan 1417 (5 février 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Sidi Fili à l'Office national de recherche, et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles.

- Bulletin officiel n° 4474 du 9 hija 1417 (17 avril 1997)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 892-96 du 7 hija 1416 (26 avril 1996) autorisant la Compagnie minière de Touissit à exploiter un dépôt d'explosifs permanent du type enterré au lieu dit Jbel Aouam (wilaya de Meknès).

- Bulletin officiel n° 4495 bis du 24 safar 1418 (30 juin 1997)
Décret n° 2-97-342 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) relatif aux rémunérations des services rendus par les laboratoires relevant du ministère de l'énergie et des mines.

Décret n° 2-97-342 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) relatif aux rémunérations des services rendus par les laboratoires relevant du ministère de l'énergie et des mines.

- Bulletin officiel n° 4496 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997).
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 660-97 du 25 kaada 1417 (4 avril 1997) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

- Bulletin officiel n° 4500 du 11 rabii I 1418 (17 juillet 1997).
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 980-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant l'Etat et la société Cabre Maroc limited.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1037-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Fès Nord à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc limited.

- Bulletin officiel n° 4506 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 969-97 du 29 rabii I 1418 (4 août 1997) édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des représentants du personnel au sein des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières.

- Bulletin officiel n° 4514 du 1er joumada I 1418 (4/9/1997).
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 1396-97 du 21 rabii II 1418 (26 août 1997) modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure.

- Bulletin officiel n° 4522 du 29 joumada I 1418 (2 octobre 1997)
Dahir n° 1-97-166 du 27 rabii I 1418 (2 août 1997) portant promulgation de la loi n° 12-97 complétant la loi n° 17-83 portant création du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.

- Bulletin officiel n° 4536 du 19 rejeb 1418 (20 novembre 1997)
Décret n° 2-97-838 du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997) approuvant la convention conclue le 12 rabii I 1418 (17 juillet 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité en vue de la participation au financement du projet des barrages Dachr Al Wad et Aït Messaoud destinés à l'irrigation et à la production d'électricité et d'eau potable.

- Bulletin officiel n° 4540 du 3 chaabane 1418 (4 décembre 1997)
Arrêté du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat n° 2870-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients.

Arrêté du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat n° 2871-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) réglementant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs.

- Bulletin officiel n° 4544 du 17 chaabane 1418 (18 décembre 1997)
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1577-96 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 19 septembre 1952 autorisant la société Cocherex à modifier les installations d'un dépôt d'explosifs.

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1214-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat Arab Saïss, Mjatt et Dkhissa (préfecture de Meknès-El Menzeh).

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1215-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat d'Oulad Salah (province de Settat).

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1216-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat d'Oulad Salah (province de Settat).

- Bulletin officiel n° 4532 du 5 rejeb 1418 (6 novembre 1997)
Décision du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1938-97 du 27 joumada I 1418 (30 septembre 1997) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés.

Bulletin officiel  de l'année 1996

- Bulletin officiel n° 4340 du 12 chaabane 1416 (3 janvier 1996)
Décret n° 2-95-804 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) accordant à la Compagnie minière des Guemassa l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

- Bulletin officiel n° 4348 du 11 ramadan I 1416 (1 février 1996)
Décret n° 2-95-893 du 17 chaabane 1416 (8 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1763 appartenant aux héritiers Sadki Haddou Ben Moha-ou-Ali.

Décret n° 2-95-893 du 17 chaabane 1416 (8 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1763 appartenant aux héritiers Sadki Haddou Ben Moha-ou-Ali.

Décret n° 2-95-894 du 17 chaabane 1416 (8 janvier 1996) prorogeant pour une durée du douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1889 appartenant aux héritiers Sadki Haddou Ben Moha-ou-Ali.

Décret n° 2-95-510 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1686 appartenant aux héritiers Lahcen ou Houssa Maatar.

Décret n° 2-95-511 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1711 appartenant à la Société Benchekroun.

Décret n° 2-95-755 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1721 appartenant à M. Benchekroun Hammad.

Décret n° 2-95-756 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1756 appartenant à la Société commerciale et minière du Sahara (SOCOMIS).

Décret n° 2-95-759 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1883 appartenant à la Société d'exploitation des mines du Rif (SEFERIF).

Décret n° 2-95-842 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1886 appartenant à la Société de sel de Mohammedia (S.S.M.).

Décret n° 2-95-843 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1905 appartenant à la Société de sel de Mohammedia (S.S.M.).

Décret n° 2-95-844 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation nos 1923, 1924 et 1925 appartenant à la Société de sel de Mohammedia (S.S.M.).

Décret n° 2-95-845 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation nos 1939, 1943 et 1944 appartenant à la Société de sel de Mohammedia (S.S.M.).

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 2573-95 du 17 joumada I 1416 (13 octobre 1995) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

- Bulletin officiel n° 4352 du 25 ramadan 1416 (15 février 1996)
Décret n° 2-96-46 du 11 ramadan 1416 (1er février 1996) portant approbation d'un avenant à la convention conclue à Rabat le 16 moharrem 1413 (17 juillet 1992) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les sociétés ENAGAS et SNPP concernant la construction, l'utilisation et l'exploitation du gazoduc Maghreb-Europe et des installations annexes pour le transit du gaz naturel à travers le territoire marocain ainsi que l'addenda et l'échange de lettres annexé à la dite convention.

- Bulletin officiel n° 4358 du 17 chaoual 1416 (7 mars 1996)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 57-96 du 14 chaabane 1416 (5 janvier 1996) autorisant le magasin d'explosifs industriels à construire deux dépôts d'explosifs et de détonateurs permanents du type superficiel, destinés à la vente dans le lieu-dit "Boulouazn du caïdat Addir (province d'El Hajeb)"

- Bulletin officiel n° 4370 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996)
Décret n° 2-96-75 du 12 kaada 1416 (1er avril 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation n°s 1979 et 1980 appartenant à la Société nord-africaine de recherches et d'exploitation des mines d'Argana (Snarema).

Décret n° 2-96-78 du 12 kaada 1416 (1er avril 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1975 appartenant à la Société Les mines de Marrakech (Minemar). 

Décret n° 2-96-79 du 12 Kaada 1416 (1er avril 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1976 appartenant à la Société Salines du Maroc (Salimar).

Bulletin officiel  de l'année 1995

- Bulletin officiel n° 4292 du 1er ramadan 1415 (1er février 1995)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 42-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur JP1.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 44-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif aux propane de vente du propane

- Bulletin officiel n° 4294 du 15 ramadan 1415 (15 février 1995)
Dahir n° 1-94-434 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 38-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-503 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.

- Bulletin officiel n° 4296 du 29 ramadan 1415 (1er mars 1995)
Décret n° 2-95-82 du 29 chaabane 1415 (31 janvier 1995) portant nomination du représentant du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole au conseil d'administration de l'Office nationale de l'électricité.

Décret n° 2-94-572 du 1er rabii I 1415 (10 août 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1785 appartenant à M. El Alami Moulay Mustapha.

Décret n° 2-94-593 du 6 rabii I 1415 (15 août 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1839 appartenant à la Société commerciale et minière du Sahara (SOCOMIS).

Décret n° 2-94-594 du 6 rabii I 1415 (15 août 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation nos 1832 et 1835 appartenant à la Compagnie minière de Touissit (C.M.T ).

Décret n° 2-94-681 du 15 rabii II 1415 (22 septembre 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1677 appartenant au Bureau de recherches et de participations minières.

Décret n° 2-94-682 du 15 rabii II 1415 (22 septembre 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1676 appartenant à la Compagnie marocaine des Barytes (COMABAR).

Décret n° 2-94-683 du 15 rabii Il 1415 (22 septembre 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1673 appartenant à la Compagnie marocaine des Barytes (COMABAR).

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 3061-94 du 27 joumada I 1415 (2 novembre 1994) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

- Bulletin officiel n° 4298 du 14 chaoual 1415 (15 mars 1995)
Décret n° 2-94-831 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines.

- Bulletin officiel n° 4323 du 10 rabii II 1416 (6 septembre 1995)
Dahir n° 1-95-141 du 6 rabii I 1416 (4 août 1995) portant promulgation de la loi n° 4-95 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures.

- Bulletin officiel n° 4325 du 24 rabii 1416 (20 septembre 1995)
Décret n° 2-95-557 du 26 rabii I 1416 (24 août 1995) autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre une participation de 50% dans le capital d'une société à constituer avec un partenaire belge  La société chimique Prayon-Rupel .

Décret n° 2-95-542 du 27 rabii I 1416 (25 août 1995) portant nomination du représentant du ministre de l'emploi et des affaires sociales au conseil d'administration de l'Office national d'électricité.

- Bulletin officiel n° 4327 du 8 joumada I 1416 (4 octobre 1995)
Décret n° 2-95-619 du 19 rabii II 1416 (15 septembre 1995) portant nomination du représentant du ministre de l'incitation de l'économie au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.

- Bulletin officiel n° 4329 du 22 joumada I 1416 (18 octobre 1995)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2245-95 du 9 rabii II 1416 (5 septembre 1995) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 42-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur JP1.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2246-95 du 9 rabii II 1416 (5 septembre 1995) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2135-95 du 4 rabii I 1416 (2 août 1995) modifiant l'arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 16 octobre 1952 autorisant la Société chérifienne d'approvisionnement minier à établir un dépôt permanent d'explosifs.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2136-95 du 4 rabii I 1416 (2 août 1995) modifiant l'arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 11 septembre 1952 autorisant la Société chérifienne d'approvisionnement minier à établir un dépôt permanent d'explosifs et un dépôt de détonateurs.

- Bulletin officiel n° 4336 du 13 rejeb 1416 (6 décembre 1995)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2671-95 du 13 joumada II 1416 (7 novembre 1995) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

Bulletin officiel  de l'année 1994

- Bulletin officiel n° 4238 du 6 chaabane 1414 (19 janvier 1994)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 1120-94 du 18 chaoual 1414 (31 mars 1994) fixant la date des élections des délégués à l'hygiène et à la sécurité dans les entreprises minières.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 1121-94 du 18 chaoual 1414 (31 mars 1994) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.

- Bulletin officiel n° 4253 du 22 kaada 1414 (4 mai 1994)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 1120-94 du 18 chaoual 1414 (31 mars 1994) fixant la date des élections des délégués à l'hygiène et à la sécurité dans les entreprises minières.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 1121-94 du 18 chaoual 1414 (31 mars 1994) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.

- Bulletin officiel n° 4255 du 7 hija 1414 (18 mai 1994)
Décret n° 2-93-938 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1919 appartenant à la Société Salines du Maroc (SALIMAR).

Décret n° 2-93-939 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1659 appartenant aux héritiers Lahcen ben Mohamed Amaragh.

Décret n° 2-93-940 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation n° 1687,1688,1689 et 1690 appartenant à la Société anonyme d'entreprises minières (SAMINE).

- Bulletin officiel n° 4266 du 24 safar 1415 (3 août 1994)
Décret n° 2-94-296 du 2 safar 1415 (12 juillet 1994) modifiant le décret n° 2-85-786 du 20 safar 1406 (4 novembre 1985) accordant une concession d'hydrocarbures dite Toukimt à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières (ONAREP).

- Bulletin officiel n° 4273 du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994)
Décret n° 2-94-573 du 22 rabii I 1415 (31 août 1994) autorisant la Société chérifienne des pétroles (SCP) à participer à la création d'une filiale dénommée: Salam-Gaz.

- Bulletin officiel n° 4275 du 28 rabii II 1415 (5 octobre 1994)
Décret-loi n° 2-94-503 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.

- Bulletin officiel n° 4279 du 27 joumada I 1415 (2 novembre 1994)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2250-94 du 30 hija 1414 (10 juin 1994) fixant les prix de vente en gros des anthracites de Jerada.

- Bulletin officiel n° 4284 du 4 rejeb 1415 (7décembre 1994)
Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2956-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant les conditions et modalités de l'émission par l'Office national de l'électricité d'un emprunt obligataire de cent cinquante millions de dirhams.

Bulletin officiel de l'année 1993

- Bulletin officiel n° 4184 du 12 Rejeb 1413 (6 janvier 1993)
Dahir n° 1-82-186 du 27 joumada I 1413 (23 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 15-82 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Rabat, le 18 safar 1401 (26 décembre 1980) entre le Royaume du Maroc et l'Organisation arabe pour les ressources minières.

- Bulletin officiel n° 4194 du 23 ramadan 1413 (17 mars 1993)
Décret n° 2-90-144 du 27 chaabane 1413 (19 février 1993) modifiant le décret n° 2-88-554 du 20 safar 1410 (22 septembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers.

- Bulletin officiel n° 4197 du 15 chaoual 1413 (7 avril 1993)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 402-93 du19 rejeb 1413 (13 janvier 1993) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés .

- Bulletin officiel n° 4201 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre des transports n° 1263-91 du 9 chaoual 1413 (1er avril 1993) approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres empliseurs, aux dépôts en vrac ou en bouteilles et aux stockages fixes à usage industriel ou domestique de gaz de pétrole liquéfiés ainsi qu'au conditionnement, la manutention, le transport et l'utilisation de ces produits.

- Bulletin officiel n° 4203 du 27 kaada 1413 (19 mai 1993)
Décret n°2-92-964 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-86-195 du 18 Joumada I 1407 (19 janvier 1987) pris pour l'application de la loi n° 17-83 relative au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.

- Bulletin officiel n°4205 du 11 hija 1413 (2 juin 1993)
Décret n° 2-90-352 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) portant création du conseil national de l'énergie nucléaire.

- Bulletin officiel n° 4210 du 16 moharrem 1414 (7 juillet 1993)
Dahir n° 1-90-189 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant publication du protocole d'accord, fait à Fès le 1er rejeb 1409 (8 février 1989) relatif à la création d'une Société algéro-marocaine d'études du gazoduc Maghreb-Europe.

- Bulletin officiel n° 4214 du 14 safar 1414 (4 août 1993)
Décret n° 2-93-485 du 30 moharrem 1414 (21 juillet 1993) autorisant l'Office chérifien des Phosphates (O.C.P.) à participer au capital social du groupe espagnol Fesa.Fertilizantes Espagnoles.

Bulletin officiel  de l'année 1992

- Bulletin officiel n° 4181 du 21 joumada II 1413 (16 décembre 1992)
Dahir n° 1-87-121 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 12-87 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention internationale d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, du protocole de ladite convention fait à Londres le 19 novembre 1976, du protocole de 1984 modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures fait à Londres le 25 mai 1984 et du protocole de 1984 modifiant la convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 25 mai 1984.

- Bulletin officiel n° 4136 du 30 rejeb 1412 (5 février 1992)
Dahir n° 1-91-28 du 19 rejeb 1412 (25 janvier 1992) approuvant la convention conclue le 9 rebia II 1411 (29 octobre 1990) entre le Royaume du Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Agip (Africa) LTD, en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en off-shore au large d'Ifni. 

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'énergie et des mines n° 1792-91 du 20 joumada II 1412 (27 décembre 1991) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières.

Décret n° 2-91-965 du 10 rejeb 1412 (16 janvier 1992) approuvant le contrat conclu le 6 joumada II 1412 (13 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt für wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt de 4.554.702,05 DM consenti par cette institution à l'office national de l'électricité pour le financement de l'extension d'une station électrique de la ville de Dakhla.

- Bulletin officiel n° 4138 du 14 chaabane 1412 (19 février 1992).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 146-92 du 1er rejeb 1412 (7 janvier 1992) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.

- Bulletin officiel n° 4140 du 28 chaabane 1412 (4 mars 1992)
Décision du directeur des mines n° 27-92 du 29 rebia I 1412 (9 octobre 1991) portant rejet d'une demande de renouvellement et de transformation d'un permis de recherche en permis d'exploitation et annulation de ce permis.

Décision du directeur des mines n° 25-92 du 28 rebia I 1412 (8 octobre 1991) portant rejet de la demande de transformation d'un permis de recherche en permis d'exploitation et annulation de ce permis.

Décision du directeur des mines n° 28-92 du 29 rebia I 1412 (9 octobre 1991) portant rejet de la demande de transformation d'un permis de recherche en permis d'exploitation et annulation de ce permis.

Décision du directeur des mines n° 27-92 du 29 rebia I 1412 (9 octobre 1991) portant rejet d'une demande de renouvellement et de transformation d'un permis de recherche en permis d'exploitation et annulation de ce permis.

Décision du directeur des mines n° 29-92 du 28 rebia I 1412 (8 octobre 1991) portant rejet des demandes de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis.

Décision du directeur des mines n° 26-92 du 29 rebia I 1412 (9 octobre 1991) portant rejet des demandes de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis.

Liste des permis d'exploitation renouvelés durant le mois d'octobre 1991.

Liste des permis d'exploitation institués durant le mois d'octobre 1991.

Liste des permis de recherche renouvelés durant les mois de juillet et octobre 1991.

Liste des permis de recherche renouvelés durant les mois de juillet et octobre 1991.

Liste des demandes des permis de recherche rejetées durant les mois de juillet et octobre 1991

- Bulletin officiel n° 4142 du 13 Ramadan 1412 (18 mars 1992)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 312-92 du 7 chaabane 1412 (12 février 1992) accordant trois permis de recherche d'hydrocarbures dits :"Ifni marin I, II et III".

- Bulletin officiel n° 4144 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 306-92 du 24 rejeb 1412 (30 janvier 1992) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et d mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) relatif à la fixation des prix de reprise des combustibles liquides, tel qu'il a été modifié.

- Bulletin officiel n° 4146 du 11 chaoual 1412 (15 avril 1992)
Dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992) portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.

- Bulletin officiel n° 4149 du 3 kaada 1412 (6 mai 1992)
Décret n° 2-92-244 du 6 chaoual 1412 (10 avril 1992) approuvant l'accord conclu le 28 joumada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'une part, pour la garantie du prêt de 15.441.488 USD conseil par lesdites institutions à l'Office chérifien des phosphates.

- Bulletin officiel n° 4155 du 1er hija 1412 (3 juin 1992)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 728-92 du 19 chaoual 1412 (23 avril 1992) prorogeant le permis de recherches d'hydrocarbures dit "Fès-Ouezzane".

- Bulletin officiel n° 4159 du 14 moharrem 1413 (15 juillet 1992).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 791-92 du 22 kaada 1412 (25 mai 1992) modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations

- Bulletin officiel n° 4162 du 5 safar 1413 (5 août 1992)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 792-92 du 1er kaada 1412 (4 mai 1992) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

- Bulletin officiel n° 4164 du 19 safar 1413 (19 août 1992)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1145-92 du 10 safar 1413 (10 août 1992) fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières.

- Bulletin officiel n° 4168 du 18 rebia I 1413 (16 septembre 1992)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1192-92 du 13 moharrem 1413 (14 juillet 1992) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.

- Bulletin officiel n° 4179 du 7 joumada II 1413 (2 décembre 1992)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1429-92 du 9 rebia II 1413 (7 octobre 1992) autorisant la Société chérifienne d'approvisionnement minier (S.C.A.M.) à transformer le dépôt d'explosifs (M 28) en dépôt mixte.

Dahir n° 1-92-172 du 27 joumada I 1413 (23 novembre 1992) portant publication du procès-verbal de la réunion des ministres marocain et espagnol chargés de l'énergie, fait à Madrid le 30 avril 1991 concernant le transit du gaz naturel algérien par le territoire marocain et son acheminement vers l'Europe.

Bulletin officiel n° 4149 du 3 kaada 1412 (6 mai 1992)
Décret n° 2-92-245 du 6 chaoual 1412 (10 avril 1992) approuvant l'accord conclu le 28 joumada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'autre part, pour la garantie du prêt de 10.172.969 USD consenti par lesdites institutions à l'Office chérifien des phosphates.

Bulletin officiel  de l'année 1991

- Bulletin officiel n° 4084 du 21 rejeb 1411 (6 février 1991)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1645-90 du 14 joumada I 1411 (3 décembre 1990) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.

- Bulletin officiel n° 4088 du 19 chaabane 1411 (6 mars 1991)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 47-91 du 9 joumada II 1411 (27 décembre 1990) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

- Bulletin officiel n° 4092 du 17 ramadan 1411 (3 avril 1991)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

- Bulletin officiel n° 4096 du 16 chaoual 1411 (1er mai 1991)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi n° 624-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi n° 625-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991) fixant la date des élections des délégués à l'hygiène et à la sécurité dans les entreprises minières.

Liste des permis de recherche institués au cours du mois d'octobre 1990

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de décembre 1990


- Bulletin officiel n° 4105 du 20 hija 1411 (3 juillet 1991)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 803-91 du 7 kaada 1411 (22 mai 1991) accordant un permis de recherche d'hydrocarbures dénommé Kasba Tadla.

- Bulletin officiel n° 4107 du 4 moharrem 1412 (17 juillet 1991 )
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 944-91 du 5 hija 1411 (18 juin 1991) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

- Bulletin officiel n° 4116 du 8 rebia I 1412 (18 septembre 1991)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 1143-91 du 29 hija 1411 (12 juillet 1991) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

Bulletin officiel  de l'année 1990

- Bulletin officiel n° 4034 du 24 rejeb 1410 (21 février 1990)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 121-90 du 24 joumada II 1410 (22 janvier 1990) fixant la date des élections de certaines sections des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières.

- Bulletin officiel n° 4036 du 9 chaabane 1410 (7 mars 1990)
Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 661-88 du 4 joumada I 1410 (4 décembre 1989) fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation prévue par l'article 6 de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers.

- Bulletin officiel n° 4042 du 22 ramadan 1410 (18 avril 1990)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 128-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 254-90 du 5 rebia I 1410 (6 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal du cadre des ingénieurs d'Etat du ministère de l'énergie et des mines.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 255-90 du 5 rebia I 1410 (6 octobre 1989) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère de l'énergie et des mines.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 256-90 du 5 rebia I 1410 (6 octobre 1989) portant règlement du concours pour l'accès au cadre des ingénieurs d'Etat du ministère de l'énergie et des mines,

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 257-90 du 5 rebia I 1410 (6 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre des ingénieurs d'Etat du ministère de l'énergie et des mines.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 258-90 du 5 rebia I 1410 (6 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal du cadre des ingénieurs d'application du ministère de l'énergie et des mines.

- Bulletin officiel n° 4044 du 7 chaoual 1410 (2 mai 1990)
Liste des permis de recherche institués au mois de décembre 1989

- Bulletin officiel n° 4059 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990)
Dahir n° 1-89-223 du 23 hija 1410 (16 juillet 1990) approuvant la convention conclue le 28 moharrem 1410 (31 août 1989) entre le Royaume du Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société "Shell Exploration B.V." en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.

Dahir n° 1-90-14 du 23 hija 1410 (16 juillet 1990) approuvant la convention conclue le 24 rejeb 1410 (21 février 1990) entre le Royaume du Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Texaco Exploration Maroc Casablanca Inc en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en off-shore au large de Casablanca.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 740-90 du 7 kaada 1410 (1er juin 1990) prorogeant trois permis de recherche d'hydrocarbures dits "Essaouira Meskala", "Agadir Inezgane" et "Haha".


- Bulletin officiel n° 4062 du 14 safar 1411 (5 septembre 1990)
Dahir n° 1-90-97 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) nommant M. Mohamed Fettah directeur général de l'Office chérifien des phosphates.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 848-90 du 18 hija 1410 (11 juillet 1990) accordant deux permis de recherche d'hydro-carbures dits " Mamora " et " Had Kourt ",

- Bulletin officiel n° 4073 du 2 joumada I 1411 (21 novembre 1990)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1183-90 du 6 rebia II 1411 (26 octobre 1990) modifiant l'arrêté n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.

- Bulletin officiel n° 4075 du 16 joumada I 1411 (5 décembre 1990)
Dahir n° 1-90-40 du 9 rebia II 1411 (29 octobre 1990) portant promulgation de la loi n° 38-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole d'accord relatif à la création d'une Société algéro-marocaine d'étude du gazoduc Maghreb-Europe, fait à Fès le 1er rejeb 1409 (8 février 1989).

- Bulletin officiel n° 4077 du 1er joumada II 1411 (19 décembre 1990)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1313-90 du 10 rebia II 1411 (30 octobre 1990) relatif à la fixation du prix de vente du gasoil destiné à la pêche côtière.

Bulletin officiel de l'année 1989

- Bulletin officiel n° 3975 du 25 joumada I 1409 (4 janvier 1989)
Décret n° 2-88-758 du 18 joumada I 1409 (28 décembre 1988) pris pour l'application de l'article 21 ter de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1406-88 du 28 rebia I 1409 (9 novembre 1988) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dénommé "Chichaoua".

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1407-88 du 28 rebia I 1409 (9 novembre 1988) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé "Mechraâ Bel Ksiri".

- Bulletin officiel n° 3977 du 10 joumada II 1409 (18/1/1989)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n°1324-88 du 19 rebia I 1409 (21 octobre 1988) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "Foum-Messaoud - Foum Aggaï".

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 1491-88 du 28 rebia I 1409 (9 novembre 1988) fixant les conditions de réattribution de permis miniers périmés ou annulés.

- Bulletin officiel n° 3981 du 8 rejeb 1409 (15 février 1989)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 28-89 du 25 joumada I 1409 (4 janvier 1989) accordant un permis de recherche d'hydrocarbures "Tarfaya off shore".

- Bulletin officiel n° 3992 du 27 ramadan 1409 (3 mai 1989)
Décret n° 2-89-192 du 18 ramadan 1409 (24 avril 1989) approuvant la garantie accordée par l'Etat au titre de la convention de prêt portant sur l'équivalent en dollars des Etats-Unis d'Amérique de 3.645.000 dollars canadiens conclue le 20 hija 1408 (4 août 1988) entre l'Office national de l'électricité et la Société pour l'expansion des exportations (Canada) pour le financement partiel de l'achat de biens et services pour la rénovation de cinq alternateurs des usines hydroélectriques de Bine-El-Ouidane et Daourat.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 545-89 du 13 rejeb 1409 (20 février 1989) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "Laayoun Sud"

- Bulletin officiel n° 3999 du 17 kaada 1409 (21 juin 1989)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 733-89 du 13 rejeb 1409 (20 février 1989) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "Tarfaya On Shore Sud"

- Bulletin officiel n° 4007 du 13 moharrem 1410 (16 août 1989)
Décret n° 2-89-437 du 12 moharrem 1410 (15 août 1989) approuvant la garantie accordée par l'Etat au titre de l'accord de prêt portant sur 39.000.000 UCB, conclu le 22 ramadan 1409 (28 avril 1989) entre l'Office national de l'électricité et la Banque africaine de développement pour le financement du projet d'extension des réseaux d'électricité 225 KV, 60 KV et 22 KV.

- Bulletin officiel n° 4010 du 4 safar 1410 (6 septembre 1989)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 969-87 du 13 kaada 1407 (10 Juillet 1987) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit "Rissani".

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 970-87 du 13 kaada 1407 (10 juillet 1987) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit "M'Da ouest".

- Bulletin officiel n° 4014 du 3 rebia I 1410 (4 octobre 1989)
Dahir n° 1-89-38 du 20 safar 1410 (22 septembre 1989) approuvant la convention conclue le 30 kaada 1408 (15 juillet 1988) entre le Royaume du Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les Sociétés "Walter International Morocco Inc.", "Mc Moran Morocco Inc." et "Samedan Of North Africa Inc." en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.

Décret n° 2-89-499 du 25 safar 1410 (27 septembre 1989) approuvant la garantie accordée par l'Etat au titre du contrat de prêt portant sur 104.000.000 D.M conclu le 17 kaada 1409 (21 juin 1989) entre l'Office national de l'électricité et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour le financement partiel de la centrale hydroélectrique de Matmata.

Décret n° 2-89-500 du 25 safar 1410 (27 septembre 1989) approuvant la garantie accordée par l'Etat au titre de la convention de prêt portant sur l'équivalent en dollars des Etats-Unis d'Amérique de 2.839.200 dollars canadiens conclue le 3 hija 1409 (7 Juillet 1989) entre l'Office national de l'électricité et la Société pour l'expansion des exportations (Canada) pour le financement partiel de l'acquisition des câbles nus en almelec-acier auprès de la Société canadienne de métaux Reynolds.

Décision du ministre de l'emploi n° 1144-89 du 21 hija 1409 (25 juillet 1989) portant agrément d'un organisme pour la vérification des installations électriques.

- Bulletin officiel n° 4016 du 17 rebia I 1410 (18 octobre 1989)
Décret n° 2-88-554 du 20 safar 1410 (22 septembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers promulguée par dahir n° 1-86-1 du 26 rebia II 1407 (29 décembre 1986).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1633-89 du 27 moharrem 1410 (30 août 1989) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé "Asilah II".

- Bulletin officiel n° 4018 du 1er rebia II 1410 (1/11/1989)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1633-89 du 27 moharrem 1410 (30 août 1989) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé "Asilah II".

Bulletin officiel de l'année 1988

- Bulletin officiel n° 3927 du 14 joumada II 1408 (3 février 1988)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1331-87 du 17 safar 1408 (12 octobre 1987) fixant les prix de Vente au public; des publications et des cartes éditées par le ministère de l'énergie et des mines.

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 1134-87 du 22 moharrem 1408 (17 septembre 1987) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

Liste des permis d'exploitation institués au cours des mois de janvier, avril, et juin 1987

Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours des mois juin et octobre 1987

Liste des permis d'exploitation annulés au cours des mois de janvier, avril et septembre 1987

Liste des permis de recherche annulés au cours des mois de janvier, mars, avril, mai, et juin de l'année 1987

Liste des permis de recherche renouvelés au cours des mois de juin et octobre 1987

Liste des demandes rejetées au cours du mois de janvier 1987

- Bulletin officiel n° 3929 du 28 joumada II 1408 (17 février 1988)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 83-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier 1988) fixant la date des élections de certaines commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières ou de certaines de leurs sections.

Bulletin officiel de l'année 1987

- Bulletin officiel n° 3871 du 6 joumada I 1407 (7 janvier 1987)
Décret n° 2-86-732 du 13 rebia II 1407 (17 décembre 1986) accordant à l'O.NA.R.E.P. une concession d'hydrocarbures dite "Oued Khart".


- Bulletin officiel n° 3875 du 5 joumada II 1407 (4 février 1987).
Dahir n° 1-86-1 du 26 rebia II 1407 (29 décembre 1986) portant promulgation de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers.

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de février 1986

Liste des permis de recherche institués au cours du mois d'avril 1986

Liste des permis de recherche institués au cours du mois Mai 1986

Liste des permis de recherches institués au cours du mois de juin 1986

- Bulletin officiel n° 3879 du 3 rejeb 1407 (4 mars 1987).
Dahir n° 1-85-98 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant promulgation de la loi n° 17-83 portant création du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.

Décret n° 2-86-195 du 18 joumada I 1407 (19 janvier 1987) pris pour l'application de la loi n° 17-83 relative au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.


- Bulletin officiel n° 3885 du 16 chaabane 1407 (15 avril 1987)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 248-87 du 12 joumada II 1407 (11 février 1987) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé "Tarfaya On shore".

- Bulletin officiel n° 3888 du 7 ramadan 1407 (6 mai 1987)
Liste des permis de recherche renouvelés durant les mois de janvier, février, mars, avril, juin, octobre et novembre 1986
Numéro du permis de recherche Catégorie Titulaire Carte Date de décision

Liste des permis de recherche renouvelés au cours du mois de décembre de l'année 1986
Numéro du permis de recherche Catégorie Titulaire Carte Date de décision

Liste des permis d'exploitation institués au cours des mois de janvier, février, avril, août, octobre et novembre 1986
Numéro du permis de recherche Catégorie Titulaire Carte Date de décision

Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours des mois de janvier, mars, août et novembre 1986
Numéro du permis de recherche Catégorie Titulaire Carte Date de décision

Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours du mois de décembre de l'année 1986
Numéro du permis de recherche Catégorie Titulaire Carte Date de décision

- Bulletin officiel n° 3892 du 6 chaoual 1407 (3 juin 1987)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 636-87 du 9 chaabane 1407 (8 avril 1987) fixant les conditions de réattribution de permis-miniers périmés ou annulés.

- Bulletin officiel n° 3896 du 4 Kaada 1407 (1er juillet 1987)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 536-87 du 13 joumada II 1407 (12 février 1987) modifiant l'arrêté n° 480-86 du 10 rejeb 1406 (21 mars 1986) autorisant M. Khettouch Lhoussaïne à établir un dépôt d'explosifs et un dépôt d'accessoires de tir sur le territoire du caïdat et annexe des Chorfas M'Daghra et Kheng (province d'Errachidia).

Décision du directeur des mines n° 602-87 du 6 joumada I 1406 (17 Janvier 1986) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 603-87 du 28 joumada I 1406 (10 mars 1986) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 604-87 du 10 ramadan 1406 (19 mai 1986) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 605-87 du 4 safar 1407 (9 octobre 1986) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 601-87 du 5 rebia II 1407 (8 décembre 1986) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 610-87 du 6 joumada I 1406 (17 janvier 1986) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 608-87 du 24 safar 1407 (29 octobre 1986) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 609-87 du 24 safar 1407 (29 octobre 1986) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 611-87 du 13 rebia 1407 (16 décembre 1986) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 607-87 du 19 rebia l 1407 (22 décembre 1986) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 617-87 du 6 joumada I 1406 (17 janvier 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 618-87 du 28 joumada II 1406 (10 mars 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 625-87 du 28 joumada II 1406 (10 mars 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 619-87 du 10 ramadan 1406 (19 mai 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 620-87 du 5 chaoual 06 (12 juin 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 621-87 du 21 kaada 1406 (28 juillet 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des n° 622-87 du 4 safar 1407 (9 octobre 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des n° 624-87 du 24 safar 1407 (29 octobre 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des n° 612-87 du 1er rebia I 1704 (4 novembre 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des n° 623-87 du 22 rebia I 1407 (25 novembre 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des n° 613-87 du 13 rebia II 1407 (16 décembre 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des n° 614-87 du 13 rebia II 1407 (16 décembre 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des n° 616-87 du 19 rebia II 1407 (22 décembre 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis.

Décision du directeur des mines n° 615-87 du 19 rebia II 1407 (22 décembre 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis d'exploitation et annulation de ces permis

Additif à la liste des permis de recherche au cours du mois d'avril 1986

- Bulletin officiel n° 3898 du 18 kaada 1407 (15 juillet 1987)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 742-87 du 16 ramadan 1401 (15 mai 1987) autorisant la société Spie Batignolles à installer un dépôt d'explosifs temporaire sur le territoire du caïdat d'Ouaoula, cercle de Demnate, province d'Azilal.

- Bulletin officiel n° 3918 du 10 rebia II 1408 (2 décembre 1987)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 1395-87 du 2 rebia I 1408 (26 octobre 1987) fixant les conditions de réattribution de permis miniers périmés ou annulés.

Bulletin officiel de l'année 1986

- Bulletin officiel n° 3820 du 4 joumada I 1406 (15 janvier 1986)
Arrêté du ministre des finances n° 50-86 du 28 rebia II 1406 (10 janvier 1986) fixant les conditions et modalités de l'émission, par l'Office national de l'électricité, d'un emprunt obligataire de cent millions de dirhams (100.000.000 de DH).

- Bulletin officiel n° 3823 du 25 joumada I 1406 (5 février 1986)
Décret n° 2-86-42 du 12 joumada I 1406 (23 janvier 1986) approuvant l'accord conclu le 25 rebia II 1406 (7 janvier 1986) entre le Royaume du Maroc, la Société marocaine de l'industrie du raffinage et un consortium de banques internationales pour la garantie de l'accord de refinancement de 36.222.287,55 dollar US, consentis par ledit consortium à la Société marocaine de l'industrie du raffinage.

Décret n° 2-86-43 du 12 joumada I 1406 (23 janvier 1986) approuvant l'accord conclu le 6 rebia I 1406 (19 décembre 1985) entre le Royaume du Maroc, l'Office chérifien des phosphates et un consortium de banques internationales pour la garantie de l'accord de refinancement de soixante millions de dollars US, consentis par ledit consortium à l'Office chérifien des phosphates.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 635-85 du 4 ramadan 1405 (25 mai 1985) portant prorogation du permis de recherche d'hydrocarbures dit Aknoul .

- Bulletin officiel n° 3825 du 9 joumada II 1406 (19/2/1986)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 882-85 du 25 kaada 1405 (13 août 1985) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit Dakhla maritime.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 883-85 du 25 kaada 1405 (13 août 1985) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit Jenane Krater.

- Bulletin officiel n° 3827 du 23 joumada II 1406 (5 mars 1986)
Décret n° 2-85-322 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) modifiant le décret n° 2-70-636 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) accordant à la Société commerciale et minière du Sahara l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

- Bulletin officiel n° 3836 du 27 chaabane 1406 (7 mai 1986)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1184-85 du 26 rebia I 1406 (9 décembre 1985) complétant l'arrêté du 20 joumada I 1374 (14 janvier 1955) fixant certaines modalités d'application du dahir du 18 joumada 1374 (12 janvier 1955) portant règlement sur les appareils à pression de gaz.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1185-85 du 26 rebia I 1406 (9 décembre 1985) modifiant et complétant l'arrêté du 22 rebia II 1373 (29 décembre 1953) relatif à certains récipients d'emmagasinage d'hydrocarbures liquéfiés.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 492-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) modifiant l'arrêté n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 494-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) modifiant l'arrêté n° 996-83 du 22 chaoual 1403 (2 août 1983) relatif à la fixation du prix du carburéacteur à bord des aéronefs.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 300-86 du 26 joumada I 1406 (6 février 1986) accordant trois permis de recherche des hydrocarbures dénommés Esssouira - Meskala , Haha et Agadir Inezgane .

- Bulletin officiel n° 3840 du 26 ramadan 1406 (4 juin 1986)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 480-86 du 10 rejeb 1406 (21 mars 1986) autorisant M. Khettouch Lhoussaine à installer un dépôt d'explosifs et un dépôt d'accessoires de tir sur le territoire du caïdat et annexe des Chorfas Mdaghra el Kheng (province d'Errachidia).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 472-86 du 17 rejeb 1406 (28 mars 1986) accordant l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières le permis de recherche des hydrocarbures dénommé Boulmane.

- Bulletin officiel n° 3842 du 11 chaoual 1406 (18 juin 1986)
Dahir n° 1-86-54 du 10 chaoual 1406 (17 juin 1986) approuvant la convention conclue le 15 joumada I 1405 (6 février 1985) entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société canadienne North South Ressources Limited, relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans la région de Doukkala.

Dahir n° 1-86-55 du 10 chaoual 1406 (17 juin 1986) approuvant la convention conclue le 3 kaada 1405 (22 juillet 1985) entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société  BHP Petroleum Morocco INC., relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans l'Off-Shore au large d'Ed-Dakhla.

Dahir n° 1-86-56 du 10 chaoual 1406 (17 juin 1986) approuvant la convention conclue approuvant la convention conclue le 7 kaada 1405 (26 juillet 1985) entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les Sociétés Pennzoil Morocco INC., Rutherford Marocco INC., Pogo Marocco INC. et Maersk Olie OG GAS A/S, relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans les hauts plateaux du Maroc Oriental.

Dahir n° 1-86-177 du 10 chaoual 1406 (17 juin 1986) approuvant la convention conclue le 5 rebia II 1406 (18 décembre 1985) entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les Sociétés suédoises Salen Energy AB, Largus Exploration AB, Salenia AB et Oilexplo Establishment, relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures au large d'Ifni.

Décision du directeur des mines n° 659-86 du 11 chaoual 1404 (10 juillet 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 664-86 du 4 hija 1405 (21 août 1985) portant rejet des demandes de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 669-86 du 4 hija 1405 (21 août 1985) portant rejet des demandes de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 657-86 du 24 hija 1405 (10 septembre 1985) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 661-86 du 2 moharrem 1406 (18 septembre 1985) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 651-86 du 20 safar 1406 (4 novembre 1985) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 667-86 du 20 safar 1406 (4 novembre 1985) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 671-86 du 3 rebia II 1406 (16 décembre 1985) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 660-86 du 6 joumada I 1406 (17 janvier 1986) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 665-86 du 6 joumada I 1406 (17 janvier 1986) portant rejet des demandes de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 668-86 du 16 joumada II 1406 (26 février 1986) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 652-86 du 28 joumada II 1406 (10 mars 1986) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 653-86 du 28 joumada II 1406 (10 mars 1986) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 655-86 du 24 hija 1405 (10 septembre 1985) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 654-86 du 2 moharrem 1406 (18 septembre 1985) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 658-86 du 14 rebia I 1406 (27 novembre 1985) portant annulation d'un permis de recherch

Décision du directeur des mines n° 672-86 du 6 joumada I 1406 (17 janvier 1986) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 663-86 du 4 hija 1405 (21 août 1985) portant rejet des demandes de renouvellement des permis d'exploitation et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 666-86 du 4 hija 1405 (21 août 1985) portant rejet des demandes de transformation en permis d'exploitation des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 656-86 du 20 safar 1406 (4 novembre 1985) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 670-86 du 3 rebia I 1406 (16 décembre 1985) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 662-86 du 6 joumada I 1406 (17 janvier 1986) portant rejet des demandes de transformation en permis d'exploitation de permis de recherche et annulation de ces permis

- Bulletin officiel n° 3844 du 25 chaoual 1406 (2 juillet 1986)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 694-86 du 26 chaabane 1406 (6 mai 1986) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

- Bulletin officiel n° 3849 du 30 kaada 1406 (6 août 1986).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 717-86 du 13 ramadan 1406 (22 mai 1986) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit Ifni Off Shore.

- Bulletin officiel n° 3857 du 26 moharrem 1407 (1er octobre 1986).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 955-86 du 2 hija 1406 (8 août 1986) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé Laâyoune .

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 956-86 du 2 hija 1406 (8 août 1986) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé  Beni Znassen .

Bulletin officiel n° 3862 du 2 rebia I 1407 (5 novembre 1986).
Décret n° 2-86-546 du 3 safar 1407 (8 octobre 1986) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par l'Office national de l'électricité à concurrence d'un encours maximum de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1181-86 du 10 safar 1407 (15 octobre 1986) fixant les prix de vente des explosifs.

- Bulletin officiel n° 3864 du 16 rebia I 1407 (19 novembre 1986)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 976-86 du 19 hija 1406 (25 août 1986) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés.

- Bulletin officiel n° 3870 bis du 28 rebia II 1407 (31/12/1986)
Décret n° 2-86-821 du 28 rebia II 1407 (31 décembre 1986) relatif aux rémunérations des services rendus par les laboratoires relevant du ministère de l'énergie et des mines.

Bulletin officiel de l'année 1985

- Bulletin officiel n° 3768 du 24 rebia II 1405 (16 janvier 1985)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1103-84 du 2 rebia I 1405 (26 novembre 1984) accordant à l'O.N.A.R.E.P. un permis de recherches d'hydrocarbures dit M'Soun.

- Bulletin officiel n° 3771 du 15 joumada I 1405 (6 février 1985)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 936-84 du 19 moharrem 1405 (15 octobre 1984) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit Acilah.

- Bulletin officiel n° 3775 du 13 joumada II 1405 (6 mars 1985)
Décret n° 2-84-74 du 16 joumada I 1405 (7 février 1985) accordant une concession d'hydrocarbures dite Ouled Youssef à l'association ONAREP - SCP - EAM et KPC.

- Bulletin officiel n° 3777 du 27 joumada II 1405 (20 mars 1985)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi n° 280-85 du 1er joumada II 1405 (22 février 1985) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi n° 275-85 du 6 joumada II 1405 (27 février 1985) fixant la date des élections des délégués à l'hygiène et à la sécurité dans les entreprises minières.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 16-85 du 16 rebia II 1405 (8 janvier 1985) autorisant la société des Charbonnages du Maroc à installer un dépôt de détonateurs à Hassi-Blal, caïdat et cercle de Jerada (province d'Oujda).

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de septembre 1984

- Bulletin officiel n° 3779 du 12 rejeb 1405 (3 avril 1985)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 404-85 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 405-85 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) modifiant l'arrêté n° 996-83 du 22 chaoual 1403 (2 août 1983) relatif à la fixation du prix du Carburéacteur à bord des aéronefs.

Décret n° 2-85-67, 2-85-68, 2-85-69, 2-85-70, 2-85-71, 2-85-72, 2-85-73, 2-85-74, 2-85-75, 2-85-76, 2-85-77, 2-85-78, 2-85-79 et 2-85-80 du 29 rebia II 1405 (21 janvier 1985) portant naturalisation marocaine

Arrêté du ministre des transports n° 172-85 du 29 joumada I 1405 (20 février 1985) rendant obligatoire pour les transporteur publics de voyageurs desserrant la ville de Safi l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville.

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de novembre 1984

- Bulletin officiel n° 3788 du 15 ramadan 1405 (5 juin 1985)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 412-85 du 6 rejeb 1405 (28 mars 1985) fixant les prix de vente des explosifs.

- Bulletin officiel n° 3790 du 29 ramadan 1405 (19 juin 1985)
Dahir n° 1-85-66 du 13 ramadan 1405 (3 juin 1985) approuvant la convention conclue le 6 rebia I 1405 (30 novembre 1984) entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Amoco Morocco Oil Company en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.

Dahir n° 1-85-67 du 13 ramadan 1405 (3 juin 1985) approuvant la convention conclue le 5 rebia l 1405 (29 novembre 1984) entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Esso exploration Boudnib S.A. en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.

- Bulletin officiel n° 3797 du 19 kaada 1405 (7 août 1985)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 703-85 du 5 chaoual 1405 (24 Juin 1985) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

Décision du directeur des mines n° 687-85 du 15 chaabane 1404 (17 mai 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 695-85 du 11 chaoual 1404 (10 juillet 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 694-85 du 26 chaoual 1404 (25 juillet 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 696-85 du 17 hija 1404 (13 septembre 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 679-85 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 690-85 du 21 moharrem 1405 (17 octobre 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 697-85 du 24 rebia I 1405 (18 décembre 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 699-85 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) portant rejet de demandes de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 684-85 du 19 chaoual 1404 (18 juillet 1984) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 702-85 du 19 chaoual 1404 (18 juillet 1984) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 688-85 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 698-85 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 686-85 du 8 safar 1405 (2 novembre 1984) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 701-85 du 25 safar 1405 (19 novembre 1984) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 685-85 du 2 rebia I 1405 (26 novembre 1984) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 689-85 du 18 rebia I 1405 (12 décembre 1984) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 689-85 du 18 rebia I 1405 (12 décembre 1984) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 682-85 du 29 rebia II 1405 (21 janvier 1985) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 683-85 du 29 rebia II 1405 (21 janvier 1985) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 700-85 du 10 joumada I 1405 (1er février 1985) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 691-85 du 17 hija 1404 (13 septembre 1984) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 693-85 du 17 hija 1404 (13 septembre 1984) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 692-85 du 8 safar 1405 (2 novembre 1984) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 678-85 du 24 rebia I 1405 (18 décembre 1984) portant rejet de demandes de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 680-85 du 15 rebia II 1405 (7 janvier 1985) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche d'une demande de renouvellement du permis d'exploitation qui en dérive et annulation de ce permis

- Bulletin officiel n° 3801 du 18 hija 1405 (4 septembre 1985)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 632-85 du 3 ramadan 1405 (24 mai 1985) accordant deux permis de recherches d'hydrocarbures dits "Ouerrha" et "El Kansera".

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 634-85 du 3 ramadan 1405 (24 mai 1985) accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dit "Doukkala-Zemamra".

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 633-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) accordant deux permis de recherches d'hydrocarbures dits "Boudnib Est" et "Boudnib Ouest".

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de janvier 1985

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de février 1985

Liste des permis de recherche institués au cours du mois d'avril 1985

- Bulletin officiel n° 3807 du 1er safar 1406 (16 octobre 1985)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 835-85 du 18 kaada 1405 (6 août 1985) fixant les conditions de réattribution d'un permis périmé.

- Bulletin officiel n° 3812 du 7 rebia I 1406 (20 novembre 1985).
Décret n° 2-85-786 du 20 safar 1406 (4 novembre 1985) accordant une concession d'hydrocarbures dite Toukimt à ONAREP.

- Bulletin officiel n° 3814 du 21 rebia I 1406 (4 décembre 1985.)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 1110-85 du 24 safar 1406 (8 novembre 1985) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

Décision du directeur des mines n° 1144-85 du 14 rejeb 1405 (5 avril 1985) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1146-85 du 27 rejeb 1405 (18 avril 1985) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1143-85 du 15 chaabane 1405 (6 mai 1985) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1145-85 du 21 ramadan 1405 (11 juin 1985) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1148-85 du 7 rejeb 1405 (29 mars 1985) portant rejet d'une demande de transformation des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 1151-85 du 17 chaabane 1405 (8 mai 1985) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 1149-85 du 21 ramadan 1405 (11 juin 1985) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 1150-85 du 17 chaabane 1405 (8 mai 1985) portant rejet d'une demande de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 1152-85 du 21 ramadan 1405 (11 juin 1985) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Bulletin officiel de l'année 1984

- Bulletin officiel n° 3714 du 30 rebia I 1404 (4 janvier 1984).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 6-84 du 25 rebia I 1404 (30 décembre 1983) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 7-84 du 25 rebia I 1404 (30 décembre 1983) modifiant l'arrêté n° 995-83 du 22 chaoual 1403 (2 août 1983) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.

- Bulletin officiel n° 3718 du 28 rebia II 1404 (1er février 1984)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 8-84 du 25 rebia I 1404 (30 décembre 1983) relatif à la fixation du prix de vente du gasoil destiné à la pêche côtière.

- Bulletin officiel n° 3720 du 12 joumada I 1404 (15 février 1984)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 1492-83 du 5 rebia I 1404 (10 décembre 1983) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

Liste des permis de recherche institués au cours du mois d'octobre 1983

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de novembre 1983

- Bulletin officiel n° 3725 du 17 joumada II 1404 (21 Mars 1984)
Décret n° 2-83-977 du 11 joumada I 1404 (17 février 1984) accordant à la société minière de Bou-Gaffer (Somifer) l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

Décision du directeur des mines n° 117-84 du 9 chaoual 1403 (20 juillet 1983) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 120-84 du 9 chaouaI 1403 (20 juillet 1983) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 107-84 du 30 chaoual 1403 (10 août 1983) portant annulation de deux permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 119-84 du 6 kaada 1403 (16 août 1983) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 114-84 du 4 hija 1403 (12 septembre 1983) portant annulation de permis de recherche.

Décision du directeur des mines n° 110-84 du 22 chaoual 1403 (2 août 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis.

Décision du directeur des mines n° 109-84 du 22 chaoual 1403 (10 août 1983) portant rejet des demandes de renouvellement de trois permis de recherche et annulation de ces permis.

Décision du directeur des mines n° 115-84 du 4 hija 1403 (12 septembre 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis.

Décision du directeur des mines n° 116-84 du 4 hija 1403 (12 septembre 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis.

Décision du directeur des mines n° 112-84 du 6 moharrem 1404 (13 octobre 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis.

Décision du directeur des mines n° 113-84 du 18 moharrem 1404 (25 octobre 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis.

Décision du directeur des mines n° 111-84 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis.

Décision du directeur des mines n° 106-84 du 4 hija 1403 (12 septembre 1983) portant rejet des demandes de transformation en permis d'exploitation de permis de recherche et annulation de ces permis.

Décision du directeur des mines n° 108-84 du 4 hija 1403 (12 septembre 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis d'exploitation et annulation de ce permis.

Liste des permis de recherche renouvelés au cours des mois d'août, septembre, octobre et novembre 1983

Liste des permis de recherche renouvelés au cours des mois de septembre et novembre 1983

Liste des permis de recherche renouvelés au cours des mois d'octobre et novembre 1983

- Bulletin officiel n° 3727 du 2 rejeb 1404 (4 Avril 1984)
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de janvier 1984.

- Bulletin officiel n° 3738 du 20 ramadan 1404 (20 juin 1984)
Rectificatif au Bulletin officiel n° 3727 du 2 rejeb 1404 (4 avril 1984)

- Bulletin officiel n° 3744 du 3 kaada 1404 (1er août 1984)
Etat mensuel des permis miniers (Liste des permis de recherche institués au cours du mois d'avril 1984)

- Bulletin officiel n° 3749 du 9 hija 1404 (5 septembre 1984)
Décision du directeur des mines n° 746-84 du 29 safar 1404 (5 décembre 1983) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 748-84 du 10 rebia I 1404 (15 décembre 1983) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 739-84 du 21 rebia I 1404 (26 décembre 1983) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 751-84 du 25 rebia I 1404 (30 décembre 1983) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 744-84 du 20 joumada I 1404 (23 février 1984) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 743-84 du 8 joumada 1404 (12 mars 1984) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 110-84 du 22 chaoual 1403 (2 août 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis.

Décision du directeur des mines n° 109-84 du 22 chaoual 1403 (10 août 1983) portant rejet des demandes de renouvellement de trois permis de recherche et annulation de ces permis.

Décision du directeur des mines n° 745-84 du 15 rejeb I 1404 (19 avril 1984) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 740-84 du 10 rebia I 1404 (15 décembre 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement de deux permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 750-84 du 10 rebia I 1404 (15 décembre 1983) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 738-84 du 13 rebia II 1404 (17 janvier 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 741-84 du 8 joumada II 1404 (12 mars 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 752-84 du 28 rejeb 1404 (30 avril 1984) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 749-84 du 10 rebia I 1404 (15 décembre 1983) portant rejet des demandes de transformation en permis d'exploitation des permis de recherche et annulation de ces permis

Liste des permis de recherche renouvelés au cours du mois de décembre 1983

Liste des permis d'exploitation institués au cours du mois de décembre 1983

Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours du mois de décembre 1983

Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours des mois de janvier, février, mars et avril 1984

Liste des permis renouvelés au cours du mois de janvier, février, mars et avril 1984

Liste des demandes de permis de recherche rejetées au cours des mois de janvier, février, mars et avril 1984.

- Bulletin officiel n° 3751 du 23 hija 1404 (19 septembre 1984)
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de juin 1984

- Bulletin officiel n° 3753 du 7 moharrem 1405 (3 octobre 1984)
Dahir portant loi n° 1-84-153 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) approuvant la convention conclus le 1er mars 1984 entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société North-South Ressources Limited, relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans l'off shore d'Essaouira.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 823-84 du 17 kaada 1404 (15 août 1984) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit Essaouira maritime.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 824-84 du 17 kaada 1404 (15 août 1984) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit Tan Tan maritime.

- Bulletin officiel n° 3764 du 25 rebia I 1405 (19 décembre 1984)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1193-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation du prix de vente du gasoil destiné à la pêche côtière.

Bulletin officiel de l'année 1983

- Bulletin officiel n° 3662 du 20 rebia I 1403 (5 janvier 1983)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1132-82 du 27 kaada 1402 (16 septembre 1982) autorisant la Société minière de Bou-Gaffer (Somifer) à Installer un dépôt d'explosifs permanent du type superficiel à Bleida sur le territoire du caïdat et cercle de Zagora (province d'Ouarzazate).

Décision du directeur des mines n° 1378-82 du 1er rejeb 1402 (26 avril 1982) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1391-82 du 1er rejeb 1402 (26 avril 1982) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1385-82 du 8 rejeb 1402 (3 mai 1982) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1386-82 du 8 rejeb 1402 (3 mai 1982) portant annulation de deux permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1380-82 du 21 kaada 1402 (10 septembre 1982) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1384-82 du 21 kaada 1402 (10 septembre 1982) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1383-82 du 25 kaada 1402 (14 septembre 1982) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1382-82 du 21 kaada 1402 (10 septembre 1982) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 1379-82 du 25 kaada 1402 (14 septembre 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 1387-82 du 28 ramadan 1402 (20 juillet 1982) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'in permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 1389-82 du 21 kaada 1402 (10 septembre 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement de deux permis d'exploitation et annulation de ces permis

Liste des permis de recherche renouvelés durant les mois de mai, août et de septembre 1982

Liste des permis d'exploitation institués durant le mois de mai 1982

Liste des permis de d'exploitation institués durant les mois d'août et septembre 1982

Liste des permis de d'exploitation renouvelés durant les mois de mai et de septembre 1982

Liste des demandes de permis de recherche rejetées durant les mois d'août et de septembre 1982

- Bulletin officiel n° 3666 du 18 rebia II 1403 (2 février 1983)
Décret n° 2-80-504 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) pris pour l'application de la loi n° 26-80 relative au Centre de développement des énergies renouvelables promulguée par dahir n° 1-81-346 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982).

Etat mensuel des permis miniers,Liste des permis de recherche institués au cours du mois d'octobre 1982

- Bulletin officiel n° 3668 du 2 joumada I 1403 (16 février 1983)
Décret n° 2-83-28 du 28 rebia II 1403 (12 février 1983) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts émis par l'Office national de l'électricité à concurrence d'un encours maximum de six cents millions de dirhams (600.000.000 de DH).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 53-83 du 29 moharrem 1403 (16 novembre 1982) fixant les prix de vente des explosifs.

- Bulletin officiel n° 3670 du 16 joumada I 1403 (2 mars 1983)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 258-83 du 25 rebia Il 1403 (9 février 1983) rendant applicable le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières à la société minière de Bou Gaffer (SOMIFER).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 259-83 du 25 rebia Il 1403 (9 février 1983) rendant applicable le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières à la Société minière de Sidi Lahcen.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 260-83 du 25 rebia Il 1403 (9 février 1983) rendant applicable le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières à la Société de développement du cuivre de l'Anti-Atlas (S.O.D.E.C.A.T.).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 261-83 du 25 rebia II 1403 (9 février 1983) rendant applicable le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières à la Société de sel de Mohammedia (S.S.M.).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 261-83 du 25 rebia II 1403 (9 février 1983) rendant applicable le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières à la Société de sel de Mohammedia (S.S.M.).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 262-83 du 25 rebia Il 1403 (9 février 1983) modifiant l'arrêté du ministre des mines n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 263-83 du 25 rebia II 1403 (9 février 1983) fixant la date des élections des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières.

- Bulletin officiel n° 3672 du 1er joumada II 1403 (16 mars 1983)
Décret n° 2-83-195 du 24 joumada I 1403 (10 mars 1983) approuvant l'accord conclu le 8 joumada I 1403 (22 février 1983) avec un consortium de banques internationales pour la garantie du prêt de 3 milliards de yens japonais, consenti par lesdites banques à l'Office chérifien des phosphates.

Décret n° 2-83-196 du 24 joumada I 1403 (10 mars 1983) approuvant l'accord conclu le 8 joumada I 1403 (22 février 1983) avec un consortium de banques internationales pour la garantie du prêt de 25 millions de dollars US, consenti par lesdites banques à l'Office chérifien des phosphates.

Arrêté du Premier ministre n° 3-77-82 du 24 safar 1403 (10 décembre 1982) modifiant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité à ses abonnés distributeurs.

Arrêté du Premier ministre n° 3-78-82 du 24 safar 1403 (10 décembre 1982) modifiant les tarifs de vente de l'énergie électrique distribuée aux consommateurs.

Liste des permis de recherche institué au cours du mois de décembre 1982

Bulletin officiel n° 3681 du 5 chaabane 1403 (18 mai 1983)
Décret n° 2-83-405 du 4 chaabane 1403 (17 mai 1983) approuvant l'accord conclu le 28 rejeb 1403 (12 mai 1983) avec l'Export-Import Bank of Japan pour la garantie du prêt de 19.200.000.000 de Yens Japonais, consenti par ladite banque à l'Office chérifien des phosphates.

Décret n° 2-83-405 du 4 chaabane 1403 (17 mai 1983) approuvant l'accord conclu le 28 rejeb 1403 (12 mai 1983) avec l'Export-Import Bank of Japan pour la garantie du prêt de 19.200.000.000 de Yens Japonais, consenti par ladite banque à l'Office chérifien des phosphates.

Décision du directeur des mines n° 240-83 du 2 moharrem 1403 (20 octobre 1982) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 243-83 du 17 hija 1402 (5 octobre 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 241-83 du 9 moharrem 1403 (27 octobre 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 244-83 du 6 safar 1403 (22 novembre 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Liste des permis d'exploitation institués au cours du mois d'octobre 1982

Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours des mois d'octobre et novembre 1982

Liste des permis de recherche renouvelés au cours des mois d'octobre et décembre 1882

Liste des demandes de permis de recherche rejetées au cours des mois de novembre et décembre 1982.

- Bulletin officiel n° 3685 du 3 ramadan 1403 (13 juin 1983)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 223-83 du 10 joumada I 1403 (24 février 1983) fixant les conditions de réattribution d'un permis périmé.

- Bulletin officiel n° 3688 du 24 ramadan 1403 (6 juillet 1983)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 751-83 du 28 rejeb 1403 (12 mai 1983) modifiant l'arrêté n° 53-83 du 29 moharrem 1403 (16 novembre 1982) fixant les prix de vente des explosifs.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 863-83 du 19 chaabane 1403 (1er juin 1983) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 518-83 du 30 joumada II 1403 (14 avril 1983) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

- Bulletin officiel n° 3690 du 9 chaoual 1403 (20 juillet 1983)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 659-83 du 5 chaabane 1403 (18 mai 1983) fixant les conditions de réattribution de permis miniers périmés.

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 660-83 du 5 chaabane 1403 (18 mai 1983) fixant certaines conditions de réattribution de nouveaux permis miniers sur les terrains précédemment couverts par des permis annulés.

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 662-83 du 5 chaabane 1403 (18 mai 1983) fixant les conditions de réattribution de permis miniers périmés.

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 663-83 du 5 chaabane 1403 (18 mai 1983) fixant certaines conditions de réattribution de nouveau permis miniers sur les terrains précédemment couvert par des permis annulés.

Liste des permis de recherche institués au cour du mois de mai 1983

- Bulletin officiel n° 3692 du 23 chaoual 1403 (3 août 1983)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 995-83 du 22 chaoual 1403 (2 août 1983) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.

- Bulletin officiel n° 3694 du 7 kaada 1403 (17 août 1983)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 996-83 du 22 chaoual 1403 (2 août 1983) relatif à la fixation du prix du carburéacteur à bord des aéronefs.

- Bulletin officiel n° 3699 du 13 hija 1403 (21 septembre 1983)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 661-83 du 5 chaabane 1403 (18 mai 1983) fixant les conditions de réattribution d'un permis minier périmé.

- Bulletin officiel n° 3703 du 12 moharrem 1404 (19 octobre 1983)
Décision du directeur des mines n° 1128-83 du 22 joumada II 1403 (6 avril 1983) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1137-83 du 22 joumada II 1403 (6 avril 1983) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1129-83 du 27 joumada II 1403 (11 avril 1983) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1139-83 du 18 chaabane 1403 (31 mai 1983) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1136-83 du 12 ramadan 1403 (24 juin 1983) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1131-83 du 24 ramadan 1403 (6 juillet 1983) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1130-83 du 27 rebia I 1403 (12 janvier 1983) portant rejet des demandes de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 1138-83 du 18 ramadan 1403 (30 juin 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 1133-83 du 5 rebia II 1403 (20 janvier 1983) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 1134-83 du 7 chaabane 1403 (20 mai 1983) portant rejet des demandes de transformation en permis d'exploitation de permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 1135-83 du 7 chaabane 1403 (20 mai 1983) portant rejet des demandes de renouvellement de permis d'exploitation et annulation de ces permis

Liste des permis d'exploitation institués au cours du mois de janvier 1983

Liste des permis d'exploitation institués au cours du mois de mai 1983

Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours des mois de janvier, février et mars 1983

Liste des permis de recherche renouvelés au cours des mois de janvier, février et mars 1983

Liste des permis de recherche renouvelés au cours du mois d'avril 1983

Liste des demandes de permis de recherche rejetées au cours du mois de mars 1983

Liste des demandes de permis de recherche rejetées au cours du mois de juin 1983

Rectificatif au Bulletin officiel  n° 3688 du 24 ramadan 1403 (6 juillet 1983)

- Bulletin officiel n° 3707 du 10 safar 1404 (16 novembre 1983)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1230-83 du 12 moharrem 1404 (19 octobre 1983) autorisant la Société phosphates Boucraâ à installer un dépôt d'explosifs permanent du type superficiel merlonné sur le territoire du caïdat de Boucraâ, cercle et province de Laâyoune.

Bulletin officiel de l'année 1982

- Bulletin officiel n° 3610 du 10 rebia I 1402 (06 janvier 1982).
Décret n° 2-82-11 du 9 rebia I 1402 (5 janvier 1982) accordant la garantie de l'Etat au prêt de 30 millions de dollars U.S. consenti le 5 safar 1402 (2 décembre 1981) par un consortium de banques internationales à l'Office chérifien des phosphates (O.C.P.).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1051-81 du 4 moharrem 1402 (2 novembre 1981) accordant trois (3) permis de recherche d'hydrocarbures dénommés Trarid ,  Tendrara et  Foum Aggai .

Liste des permis de recherche institués au cours du mois d'octobre 1981.

- Bulletin officiel n° 3616 du 22 rebia II 1402 (17 février 1982).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 201-82 du 20 safar 1402 (17 décembre 1981) modifiant l'arrêté n° 978-81 du 1er kaada 1401 (31 août 1981) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.

- Bulletin officiel n° 3623 du 12 joumada II 1402 (7 avril 1982)
Décret n° 2-82-94 du 9 joumada I 1402 (6 mars 1982) approuvant l'accord de prêt de quinze millions de dollars conclu le 13 hija 1401 (12 octobre 1981) entre le Royaume du Maroc et le fonds spécial de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi et de la promotion nationale n° 417-82 du 19 joumada I 1402 (16 mars 1982) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi et de la promotion nationale n° 418-82 du 19 joumada I 1402 (16 mars 1982) fixant la date des élections des délégués à l'hygiène et à la sécurité dans les entreprises minières.

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de décembre 1981

- Bulletin officiel n° 3625 du 26 joumada II 1402 (21 avril 1982)
Dahir n° 1-82-79 du 12 joumada II 1402 (7 avril 1982) approuvant la convention conclue entre l'Etat marocain d'une part, l'Office national de recherche et d'exploitation pétrolières et la Société Arco Morocco INC d'autre part, relative, à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures.

- Bulletin officiel n° 3629 du 24 rejeb 1402 (19 mai 1982).
Décision du directeur des mines n° 506-82 du 6 hija 1401 (5 octobre 1981) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 508-82 du 6 hija 1401 (5 octobre 1981) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 511-82 du 20 hija 1401 (19 octobre 1981) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 507-82 du 27 hija 1401 (26 octobre 1981) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 512-82 du 27 hija 1401 (26 octobre 1981) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 509-82 du 7 safar 1402 (4 décembre 1981) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 513-82 du 7 safar 1402 (4 décembre 1981) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 514-82 du 7 safar 1402 (4 décembre 1981) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 510-82 du 7 safar 1402 (4 décembre 1981) portant rejet de deux demandes de transformation en permis d'exploitation de deux permis de recherche et annulation de ces permis

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de janvier 1982.

Liste des demandes de permis de recherche rejetées au cours des mois de septembre et octobre 1981

Liste des permis d'exploitation institués au cours du mois de novembre 1981

Liste des permis de recherche renouvelés au cours des mois de novembre et décembre 1981

- Bulletin officiel n° 3636 du 15 ramadan 1402 (7 juillet 1982).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 766-82 du 29 chaabane 1402 (22 juin 1982) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit Agadir Atlantique .

- Bulletin officiel n° 3640 du 14 chaoual 1402 (4 août 1982).
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 702-82 du 11 chaabane 1402 (4 juin 1982) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

- Bulletin officiel n° 3653 du 16 moharrem 1403 (3 novembre 1982).
Dahir n° 1-81-311 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant publication de l'accord de coopération entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique concernant les utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, fait à Washington le 30 mai 1980.

Dahir n° 1-82-243 du 11 moharrem 1403 (29 octobre 1982) approuvant la convention passée le 24 chaabane 1402 (17 juin 1982) entre le Royaume du Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Amoco Morocco Oil Company relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans l'off-shore de Nador et Al Hoceima.

Dahir n° 1-82-159 du 11 moharrem 1403 (29 octobre 1982) approuvant la convention conclue entre le Royaume du Maroc d'une part, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Mobil Exploration Morocco d'autre part, relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans l'off-shore de Tarfaya.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1257-82 du 12 kaada 1402 (1er septembre 1982) fixant les prix de vente en gros des anthracites de Jerada.

- Bulletin officiel n° 3655 du 1er safar 1403 (17 novembre 1982).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1314-82 du 3 rejeb 1402 (28 avril 1982) relatif à la fixation du prix de vente du mélange essence-huile 2 temps destiné aux motocycles.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1406-82 du 22 moharrem 1403 (9 novembre 1982) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.

Décision du directeur des mines n° 1230-82 du 8 rebia I 1402 (4 janvier 1982) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1229-82 du 3 rebia II 1402 (29 janvier 1982) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1231-82 du 22 rebia II 1402 (17 février 1982) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1232-82 du 28 rebia II 1402 (23 février 1982) portant annulation de deux permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1234-82 du 8 rebia I 1402 (4 janvier 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 1237-82 du 22 rebia II 1402 (17 février 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 1236-82 du 28 rebia II 1402 (23 février 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 1233-82 du 18 joumada I 1402 (15 mars 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement de trois permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 1238-82 du 18 joumada I 1402 (15 mars 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 1228-82 du 28 rebia II 1402 (23 février 1982) portant rejet de deux demandes de transformation en permis d'exploitation de deux permis de recherche et annulation de ces deux permis

Décision du directeur des mines n° 1235-82 du 19 rebia I 1402 (15 janvier 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis d'exploitation et annulation de ce permis

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de juin 1982

Liste des permis de recherche renouvelés au cours des mois de janvier, février et mars 1982

Liste des permis d'exploitation institués au cours des mois de février et mars 1982

Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours des mois de janvier et mars 1982

Liste des demandes de permis de recherche rejetées au cours des mois de février et mars 1982

- Bulletin officiel n° 3657 du 15 safar 1403 (1er décembre 1982).
Décret n° 2-80-501 du 13 safar 1403 (29 novembre 1982) pris pour l'application de la loi n° 25-80 relative à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, promulguée par dahir n° 1-81-345 du 12 moharrem 1402 (10 novembre 1981).

- Bulletin officiel n° 3659 du 29 safar 1403 (15 décembre 1982).
Arrêté du ministres de l'énergie et des mines n° 1104-82 du 11 moharrem 1403 (29 octobre 1982) accordant deux permis de recherches d'hydrocarbures dits Tarfaya Atlantique Nord et  Tarfaya Atlantique Sud

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1123-82 du 11 moharrem 1403 (29 octobre 1982) accordant deux permis de recherches d'hydrocarbures dits Nekor maritime et  Moulouya maritime  (provinces de Nador et d'Al Hoceima).

Bulletin officiel de l'année 1981

- Bulletin officiel n° 3560 du 14 rebia I 1401 (21 janvier 1981)
Dahir n° 1-79-395 du 8 safar 1401 (16 décembre 1980) portant promulgation de la loi n° 31-79 portant approbation du principe de la ratification des statuts de l'Organisation arabe pour les ressources minières, faits le 28 rejeb 1397 (15 juillet 1977) à Rabat.

- Bulletin officiel n° 3562 du 28 rebia I 1401 (4 février 1981)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 3-81 du 4 hija 1400 (14 octobre 1980) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'énergie et des mines.

- Bulletin officiel n° 3564 du 12 rebia II 1401 (18 février 1981)
Décret n° 2-80-273 du 2 rebia I 1401 (9 janvier 1981) approuvant le cahier fixant la procédure applicable à l'adjudication des concessions minières, prévue par l'article 89 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

- Bulletin officiel n° 3579 du 29 rejeb 1401 (3 juin 1981)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 481-81 du 5 rebia II 1401 (11 février 1981) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.

- Bulletin officiel n° 3585 du 13 ramadan 1401 (15 juillet 1981)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 482-81 du 6 rebia II 1401 (12 février 1981) relatif à la fixation du prix de vente du mélange  essence - huile 2 temps destiné aux motocycles.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 557-81 du 22 rejeb 1401 (27 mai 1981) fixant les prix de vente en gros des anthracites de Jerada.

- Bulletin officiel n° 3588 du 4 chaoual 1401 (5 août 1981)
Dahir n° 1-81-231 du 3 joumada Il 1401 (8 avril 1981) portant publication des statuts de l'Organisation arabe pour les ressources minières, faits à Rabat le 15 juillet 1977.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 483-81 du 20 rejeb 1401 (25 mai 1981) relatif à la revalorisation et à la dévalorisation des stocks des produits pétroliers.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-81 du 20 rejeb 1401 (25 mai 1981) relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 485-81 du 20 rejeb 1401 (25 mai 1981) modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 393-76 du 27 safar 1397 (17 février 1977) relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.

Décret n° 2-81-485 du 23 ramadan 1401 (25 juillet 1981) modifient le décret n° 2-70-79 du 13 rebia II 1380 (18 juin 1970) accordant à la Société minière de Jbel Aouam (S.M.A.) l'autorisation prévus par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 493-81 du 20 rejeb 1401 (25 mai 1981) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

- Bulletin officiel n° 3590 du 18 chaoual 1401 (19 juin 1981)
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de février 1981

- Bulletin officiel n° 3594 du 17 kaada 1401 (16 septembre 1981)
Décret n° 2-81-486 du 11 ramadan 1401 (13 juillet 1981) accordant à la Compagnie minière de Touissit (CMT) l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier (1).

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de mars 1981

- Bulletin officiel n° 3597 du 8 hija 1401 (7 octobre 1981)
Décret n° 2-81-656 du 8 hija 1401 (7 octobre 1981) accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt de 35 millions de dollars U.S., consenti le 15 ramadan 1401 (17 juillet 1981) par l'Export Import Bank Of The United States (Eximbank) à l'Office chérifien des phosphates (O.C.P.).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 791-81 du 14 ramadan 1401 (16 juillet 1981) fixant les prix de vente des explosifs.

Décret n° 2-81-593 du 1er kaada 1401 (31 août 1981) modifiant le, décret n° 2-73-373 du 18 chaabane 1393 (17 septembre 1973) accordant à la Société de développement industriel et minier de la Haute Moulouya (SODIM) l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

- Bulletin officiel n° 3599 du 22 hija 1401 (21 octobre 1981)
Arrêté du ministre de l'énergie et de mines n° 978-81 du 1er kaada 1401 (31 août 1981) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 953-81 du 22 hija 1401 (21 octobre 1981) modifiant l'arrêté n° 481-81 du 5 rebia II 1401 (11 février 1981) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.

Arrêté du Premier ministre n° 3-302-81 du 22 hija 1401 (21 octobre 1981) modifiant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité à ses abonnés distributeurs.

Arrêté du Premier ministre n° 3-303-81 du 22 hija 1401 (21 octobre 1981) modifiant les tarifs de vente de l'énergie électrique distribuée aux consommateurs.

- Bulletin officiel n° 3601 du 6 moharrem 1402 (4 novembre 1981)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 980-81 du 4 moharrem 1402 (2 novembre 1981) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

Décision du directeur des mines n° 1005-81 du 5 rebia I 1401 (12 janvier 1981) portant annulation de permis de recherche.

Décision du directeur des mines n° 1008-81 du 5 rebia I 1401 (12 janvier 1981) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1011-81 du 8 joumada II 1401 (13 avril 1981) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1009-81 du 21 rejeb 1401 (26 mai 1981) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1010-81 du 2 chaabane 1401 (5 juin 1981) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 999-81 du 15 chaabane 1401 (18 juin 1981) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1007-81 du 15 chaabane 1401 (18 juin 1981) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1004-81 du 22 ramadan 1401 (24 juillet 1981) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1006-81 du 22 ramadan 1401 (24 juillet 1981) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1013-81 du 4 chaoual 1401 (5 août 1981) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1002-81 du 10 chaoual 1401 (11 août 1981) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1003-81 du 10 chaoual 1401 (11 août 1981) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1001-81 du 21 chaoual 1401 (22 août 1981) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1012-81 du 10 joumada I 1401 (17 mars 1981) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 1000-81 du 11 rejeb 1401 (16 mai 1981) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Liste des permis de recherche institués au cours des mois de juin et juillet 1981.

Liste des permis d'exploitation institués au cours du mois de janvier 1981

Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours du mois de janvier 1981

Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours du mois de janvier et août 1981

Liste des demandes de permis de recherche rejetées au cours des mois de mars, juin et août 1981

- Bulletin officiel n° 3603 du 20 moharrem 1402 (18 novembre 1981)
Dahir n° 1-81-345 du 12 moharrem 1402 (10 novembre 1981) portant promulgation de la loi n° 25-80 relative à l'Office national de recherches et  d'exploitations pétrolières.

Bulletin officiel de l'année 1980

- Bulletin officiel n° 3506 du 20 safar 1400 (9 janvier 1980)
Liste des permis de recherche institués au cours du mois d'août 1979

- Bulletin officiel n° 3507 du 27 safar 1400 (16 janvier 1980)
Rectificatif au Bulletin Officiel n° 3481, du 23 chaabane 1399 (18 juillet 1979), page 468

- Bulletin officiel n° 3513 du 10 rebia II 1400 (27 février 1980)
Décision du directeur des mines n° 64-80 du 11 joumada II 1399 (9 mai 1979) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 65-80 du 11 joumada II 1399 (9 mai 1979) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 69-80 du 11 joumada II 1399 (9 mai 1979) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 66-80 du 11 joumada II 1399 (9 mai 1979) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 66-80 du 11 joumada II 1399 (9 mai 1979) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 62-80 du 11 joumada II 1399 (9 mai 1979) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 63-80 du 11 joumada II 1399 (9 mai 1979) portant annulation de trois permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 70-80 du 11 joumada II 1399 (9 mai 1979) portant annulation de dix-sept permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 67-80 du 11 joumada II 1399 (9 mai 1979) portant annulation de quatre permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 68-80 du 11 joumada II 1399 (9 mai 1979) portant annulation de cinq permis de recherche

Liste des demandes de permis de recherche rejetés au cours des mois septembre et octobre 1979

Liste des demandes de permis de recherche rejetés au cours des mois juin, juillet, août, octobre et décembre 1979

Liste d'un permis d'exploitation institué au cours du mois de juillet 1979

Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours des mois de juin, octobre et décembre 1979

- Bulletin officiel n° 3518 du 16 joumada I 1400 (2 avril 1980)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 91-80 du 14 rebia I 1400 (1er février 1980) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "Agadir maritime".

- Bulletin officiel n° 3520 du 30 joumada I 1400 (16 avril 1980)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 198-80 du 9 rebia Il 1400 (26 février 1980) accordant cinq (5) permis de recherches d'hydrocarbures dénommés Hammam, Melloulou, Lebene, Mda et Drader maritime.

Listes des permis de recherche institués au cours du mois de décembre 1979

- Bulletin officiel n° 3529 du 4 chaabane 1400 (18 juin 1980)
Instruction du ministre de l'énergie et des mines n° 639-80 du 6 rejeb 1400 (21 mai 1980) modifiant l'instruction du vice-président du conseil, ministre de l'économie nationale et des finances du 27 chaabane 1379 (25 février 1960) relative à certaines modalités d'application du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier au Maroc et du décret n° 2-57-1647 du 24 joumada I 1377 (17 décembre 1957) relatif aux obligations de travaux des titulaires de titres miniers.

- Bulletin officiel n° 3530 du 11 chaabane 1400 (25 juin 1980)
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de mars 1980

- Bulletin officiel n° 3531 du 18 chaabane 1400 (2 juillet 1980)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre du travail et de la formation professionnelle n° 711-80 du 25 rejeb 1400 (9 juin 1980) fixant la date d'élection d'un délégué à l'hygiène et à la sécurité aux Charbonnages nord-africains à Jerada (province d'Oujda).

- Bulletin officiel n° 3534 du 10 ramadan 1400 (23 juillet 1980)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 878-80 du 1er rejeb 1400 (16 mai 1980) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 628-80 du 6 rejeb 1400 (21 mai 1980) fixant les conditions de réattribution de permis miniers périmés ou annulés.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 198-80 du 9 rebia II 1400 (26 février 1980) accordant cinq (5) permis de recherche d'hydrocarbures dénommés Hammam, Melloulou, Lebene, M'Da et Drader maritime.

- Bulletin officiel n° 3537 du 2 chaoual 1400 (13 août 1980)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 736-80 du 2 chaabane 1400 (16 juin 1980) fixant les prix de vente des explosifs.

Décision du directeur des mines n° 773-80 du 26 safar 1400 (15 janvier 1980) portant rejet de deux demandes de transformation en permis d'exploitation de deux permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 762-80 du 27 safar 1400 (16 janvier 1980) portant rejet de d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 766-80 du 27 safar 1400 (16 janvier 1980) portant rejet de d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 767-80 du 26 safar 1400 (15 janvier 1980) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 772-80 du 26 safar 1400 (15 janvier 1980) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 775-80 du 26 safar 1400 (15 janvier 1980) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 763-80 du 27 safar 1400 (16 janvier 1980) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 771-80 du 27 safar 1400 (16 janvier 1980) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 776-80 du 27 safar 1400 (16 janvier 1980) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 774-80 du 28 joumada I 1400 (14 avril 1980) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 765-80 du 13 joumada II 1400 (29 avril 1980) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 777-80 du 27 safar 1400 (16 janvier 1980) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 764-80 du 1er joumada I 1400 (18 mars 1980) portant rejet de deux demandes de renouvellement de deux permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 770-80 du 23 joumada I 1400 (9 avril 1980) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 778-80 du 28 joumada I 1400 (16 avril 1980) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Liste des permis de recherche renouvelés au cours du mois de janvier 1980

Liste des permis de recherche renouvelés au cours du mois de mars 1980

Liste des permis de recherche renouvelés au cours du mois d'avril 1980

Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours du mois de mars 1980

Liste des demandes des permis de recherche rejetées au cours des mois de janvier et avril 1980

- Bulletin officiel n° 3538 du 9 chaoual 1400 (20 août 1980)
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de mai 1980

- Bulletin officiel n° 3541 du 30 chaoual 1400 (10 septembre 1980)
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de juin 1980

- Bulletin officiel n° 3544 du 21 kaada 1400 (1er octobre 1980)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1027-80 du 27 chaoual 1400 (7 septembre 1980) modulant l'arrêté du 27 chaabane 1376 (29 mars 1957) autorisant la société Cocherex à établir un dépôt d'explosifs et un dépôt de détonateurs.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1028-80 du 27 chaoual 1400 (7 septembre 1980) modifiant les arrêtés du 19 rebia I 1355 (9 Juin 1936) autorisant la société Coopal et Cie à établir un dépôt d'explosifs et du 28 hija 1371 (19 septembre 1952) autorisant cette société à modifier les installations de ce dépôt.

- Bulletin officiel n° 3546 du 5 hija 1400 (15 octobre 1980)
Rectificatif au Bulletin officiel n° 3530, du 11 chaabane 1400 (25 juin 1980), pages 428, 430, 431 et 432.

- Bulletin officiel n° 3550 du 4 moharrem 1401 (12 novembre 1980)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1073-80 du 5 kaada 1400 (15 septembre 1980) prorogeant pour une période de quatre années le permis de recherche d'hydrocarbures dit Cap Sim Profond.

- Bulletin officiel n° 3551 du 11 moharrem 1401 (19 novembre 1980)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1149-80 du 26 ramadan 1400 (8 août 1980) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances n° 1151-80 du 8 ramadan 1400 (21 juillet 1980) complétant l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances n° 306-71 du 24 avril 1971 fixant la liste des services gérés de manière autonome dont les budgets sont soumis au visa du ministre des finances.

- Bulletin officiel n° 3552 du 18 moharrem 1401 (26 novembre 1980)
Arrêté du ministre l'énergie et des mines n° 181-80 du 18 safar 1400 (7 janvier 1980) modifiant l'arrêté du 20 joumada I 1374 (14 janvier 1955) fixant certaines modalités d'application du dahir du 18 joumada I 1374 (12 janvier 1985) portant règlement sur les appareils à pression de gaz.

- Bulletin officiel n° 3553 du 25 moharrem 1401 (3 décembre 1980)
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de septembre 1980

Décret n° 2-80-348 du 6 moharrem 1401 (14 novembre 1980) instituant une prime de technicité en faveur du personnel des laboratoires de chimie et de géochimie du ministère de l'énergie et des mines.

- Bulletin officiel n° 3554 du 2 safar 1401 (10 décembre 1980)
Dahir n° 1-76-12 du 26 safar 1397 (16 février 1977) portant publication de la convention internationale et son annexe sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969 ; et de la convention internationale, son annexe et ses résolutions sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969.

Bulletin officiel de l'année 1979

- Bulletin officiel n° 3457 du 3 rebia I 1399 (31 janvier 1979)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 8-79 du 27 hija 1398 (28 novembre 1978) portant désignation des représentants du personnel et nomination des représentants de l'administration appelés à siéger pour une durée de six ans à compter du 1er juin 1978 au sein des commissions administratives paritaires relevant du ministère de l'énergie et des mines

- Bulletin officiel n° 3458 du 10 rebia I 1399 (7 février 1979)
Arrêté du ministre des finances n° 1206-78 du 14 moharrem 1399 (15 décembre 1978) fixant les conditions et modalités de l'émissions par l'Office national de l'électricité, d'un emprunt obligataire de cinquante millions de dirhams (50.000.000 de DH).

Arrêté du ministre des finances n° 1235-78 du 21 moharrem 1399 (22 décembre 1978) dispensant de l'obligation de fournir caution les importateurs de matériels nécessaires à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures ainsi qu'aux activités annexes à celles-ci, déclarés sous le régime de l'importation temporaire.

Décision du directeur des mines n° 1173-78 du 17 joumada I 1398 (25 avril 1978) portant annulation de deux permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1171-78 du 25 joumada I 1398 (3 mai 1978) portant annulation de cinq permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1188-78 du 12 rejeb 1398 (19 juin 1978) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1174-78 du 14 rejeb 1398 (21 juin 1978) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1184-78 du 14 rejeb 1398 (21 juin 1978) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1185-78 du 14 rejeb 1398 (21 juin 1978) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1186-78 du 14 rejeb 1398 (21 juin 1978) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1164-78 du 28 rejeb 1398 (5 juillet 1978) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1183-78 du 17 joumada I 1398 (25 avril 1978) portant retrait et annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1189-78 du 25 joumada I 1398 (3 mai 1978) portant retrait et annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1192-78 du 21 joumada II 1398 (29 mai 1978) portant annulation de trois permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1172-78 du 14 rejeb 1398 (21 juin 1978) portant retrait et annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1168-78 du 11 ramadan 1398 (16 août 1978) portant retrait et annulation de 24 permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1165-78 du 25 ramadan 1398 (30 août 1978) portant retrait et annulation de deux permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1175-78 du 25 joumada I 1398 (3 mai 1978) portant rejet de deux demandes de renouvellement de trois permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 1166-78 du 7 rejeb 1398 (14 juin 1978) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 1190-78 du 14 rejeb 1398 (21 juin 1978) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 1191-78 du 14 rejeb 1398 (21 juin 1978) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 1167-78 du 2 chaabane 1398 (9 juillet 1978) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 1177-78 du 25 joumada I 1398 (3 mai 1978) portant rejet de deux demandes de transformation en permis d'exploitation de deux permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 1180-78 du 25 joumada I 1398 (3 mai 1978) portant retrait de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1176-78 du 27 joumada I 1398 (5 mai 1978) portant retrait d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1181-78 du 27 joumada I 1398 (5 mai 1978) portant retrait d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1182-78 du 30 joumada I 1398 (8 mai 1978) portant retrait de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1179-78 du 12 rejeb 1398 (19 juin 1978) portant rejet d'une demande de renouvellement de deux permis d'exploitation et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 1187-78 du 12 rejeb 1398 (19 juin 1978) portant annulations d'un permis d'exploitation

Décision du directeur des mines n° 1178-78 du 14 rejeb 1398 (21 juin 1978) portant annulations d'un permis d'exploitation

Liste des demandes de permis de recherche rejetées au cours des mois de février et mars 1978

Liste des demandes de permis de recherche rejetées au cours du mois d'août 1978.

Liste des permis de recherche renouvelés au cours des mois d'avril, mai et juin 1978

Liste des permis de recherche renouvelés au cours du mois de juillet 1978.

Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours des mois de juillet et août 1978.

Liste des permis d'exploitation institués au cours des mois d'avril et juin 1978.

Liste des permis d'exploitation institués au cours des mois de juillet, août et septembre 1978.

Rectificatif au " Bulletin officiel " n° 3434, du 18 ramadan 1398 (23 août 1978), pages 890 et 891
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de février 1978

- Bulletin officiel n° 3459 du 17 rebia I 1399 (14 février 1979)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 22-79 du 27 moharrem 1399 (28 décembre 1978) modifiant l'arrêté n° 1444-76 du 5 moharrem 1397 (27 décembre 1976) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.

Arrêté du Premier ministre n° 3-10-79 du 29 moharrem 1399 (30 décembre 1978) portant relèvement des tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité à ses abonnés distributeurs.

Arrêté du Premier ministre n° 3-11-79 du 29 moharrem 1399 (30 décembre 1978) portant relèvement des tarifs de vente de l'énergie électrique distribuée aux consommateurs.

- Bulletin officiel n° 3464 du 22 rebia II 1399 (21 mars 1979)
Rectificatif au Bulletin officiel n° 3431, du 26 chaabane 1396 (2 août 1978), page 831
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 507-78 du 8 joumada II 1398 (16 mai 1978) prorogeant pour une durée de trois années les permis de recherche d'hydrocarbures dits Sebou A et Sebou B.

Rectificatif au Bulletin officiel n° 3431, du 26 chaabane 1396 (2 août 1978), page 832
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 508-78 du 9 joumada II 1398 (17 mai 1978) accordant trois permis de recherche d'hydrocarbures dits El Aïoun maritime H , El Aïoun maritime I et El Aïoun maritime J .

- Bulletin officiel n° 3465 du 29 rebia II 1399 (28 mars 1979)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre du travail et de la formation professionnelle n° 243-79 du 1er rebia II 1399 (28 février 1979) fixant la date des élections des délégués à l'hygiène et à la sécurité dans les entreprises minières.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre du travail et de la formation professionnelle n° 244-79 du 1er rebia II 1399 (28 février 1979) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et n° 390-63 du 18 juin 1963 relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.

- Bulletin officiel n° 3466 du 6 joumada I 1399 (4 avril 1979)
Liste des permis de recherche institués au cours du mois d'octobre 1978

- Bulletin officiel n° 3467 du 13 joumada I 1399 (11 avril 1979)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre du travail et de la formation professionnelle n° 347-79 du 8 joumada I 1399 (6 avril 1979) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre du travail et de la formation professionnelle n° 243-79 du 1er rebia II 1399 (28 février 1979) fixant la date des élections des délégués à l'hygiène et à la sécurité dans les entreprises minières.

- Bulletin officiel n° 3473 du 26 joumada II 1399 (23 mai 1979)
Décret n° 2-79-116 du 21 joumada II 1399 (18 mai 1979) approuvant l'accord de prêt de deux millions de dollars U.S., conclu le 27 moharrem 1399 (28 décembre 1978) entre le Royaume du Maroc et les parties contribuantes au fonds spécial de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole.

- Bulletin officiel n° 3478 du 2 chaabane 1399 (27 juin 1979)
Liste des permis de recherches institués au cours du mois de janvier 1979

Liste des permis de recherches institués au cours du mois mars 1979

- Bulletin officiel n° 3480 du 16 chaabane 1399 (11 juillet 1979)
Rectificatif au "Bulletin Officiel" n° 3409, du 21 rebia I 1398

- Bulletin officiel n° 3481 du 23 chaabane 1399 (18 juillet 1979)
Arrêté du ministre de l'énergie de des mines n° 200-79 du 27 joumada II 1399 (24 mai 1979) accord deux permis de recherche d'hydrocarbures dits  Tafrata  et   Ksabi .

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 697-79 du 8 rejeb 1399 (4 juin 1979) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit  El Jebha Maritime .

Décret n° 2-79-298 du 2 chaabane 1399 (27 juin 1979) fixant les attributions et l'organisation du ministre de l'énergie et des mines.

- Bulletin officiel n° 3484 du 14 ramadan 1399 (8 août 1979)
Décret n° 2-79-375 du 7 ramadan 1399 (1er août 1979) accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt de 200 millions de dollars U.S. consenti le 23 chaabane 1389 (19 juillet 1979) par un consortium de banques internationales à l'Office chérifien des phosphates.

Arrêté du ministre des finances n° 748-79 du 25 rejeb 1399 (21 juin 1979) fixant les conditions et modalités de l'émission, par la Société marocaine de distribution d'eau, de gaz et d'électricité (S.M.D.) Union financière pour l'industrie et l'énergie (UFINER), d'un emprunt obligataire de un million de dirhams (1.000.000 de DH).

- Bulletin officiel n° 3488 du 13 chaoual 1399 (5 septembre 1979)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 892-79 du 18 rejeb 1399 (14 juin 1979) fixant les prix de vente en gros des anthracites et agglomérés de Jerada.

- Bulletin officiel n° 3490 du 27 chaoual 1399 (19 septembre 1979)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 633-79 du 21 joumada II 1399 (18 mai 1979) modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 755 74 du 26 rejeb 1394 (16 août 1974) fixant les prix de vente des explosifs.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 927-79 du 18 rejeb 1399 (14 juin 1979) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 927-79 du 18 rejeb 1399 (14 juin 1979) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 925-79 du 18 rejeb 1399 (14 juin 1979) modifiant les annexes "A" et "B" relatives au différentiel de transport jointes à l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1444-76 du 5 moharrem 1397 (27 décembre 1976) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 926-79 du 4 chaabane 1399 (29 juin 1979) modifiant l'arrêté du ministre du Commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1444-76 du 5 moharrem 1397 (27 décembre 1976) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.

- Bulletin officiel n° 3491 du 4 kaada 1399 (26 septembre 1979).
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 551-79 du 10 joumada II 1399 (7 mai 1979) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés.

- Bulletin officiel n° 3493 du 18 kaada 1399 (10 octobre 1979)
Décret n° 2-79-413 du 17 kaada 1399 (9 octobre 1979) approuvant l'accord de prêt de cinq millions de dollars U.S. (5.000.000), conclu le 15 chaabane 1399 (10 juillet 1979) entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole en vue du financement du barrage de Tamzaourt.

- Bulletin officiel n° 3495 du 2 hija 1399 (24 octobre 1979)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1031-79 du 28 chaoual 1399 (20 septembre 1979) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "Oualili" (province de Meknès).

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de mai 1979

Rectificatif au " Bulletin officiel " n° 3466, du 6 joumada I 1399 ( 4 avril 1979)
Liste des permis de recherche institués au cours du mois d'octobre 1978

- Bulletin officiel n° 3503 du 29 moharrem 1400 (19 décembre 1979)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1119-79 du 5 chaoual 1399 (28 août 1979) fixant le tarif des taxes à percevoir pour le compte des particuliers par les laboratoires du ministère de l'énergie et des mines.

Bulletin officiel de l'année 1978

- Bulletin officiel n° 3401 du 24 moharrem 1398 (4 janvier 1978)
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 894-77 du 20 ramadan 1397 (5 septembre 1977) modifiant les annexes A et B jointes à l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1444-76 du 5 moharrem 1397 (27 décembre 1976) relatif à la fixation des prix de vente combustibles liquides et gazeux.

- Bulletin officiel n° 3402 du 1er safar 1398 (11 janvier 1978)
Décret n° 2-77-879 du 18 moharrem 1388 (29 décembre 1977) approuvant l'accord de prêt de 3.000.000 de dollars US conclu le 6 octobre 1977 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds spécial de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole pour le financement de l'équipement hydromécanique du barrage El Massira.

Décret n° 2-77-884 du 18 moharrem 1398 (29 décembre 1977) accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt de 38 millions de dollars US consenti par un consortium de banques internationales à l'Office chérifien des phosphates.

- Bulletin officiel n° 3404 du 15 safar 1398 (25 janvier 1978)
Décision du ministre du commerce, de l'Industrie, des mines et de la marine marchande n° 876-77 du 23 ramadan 1397 (8 septembre 1977) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés.

- Bulletin officiel n° 3407 du 7 rebia I 1398 (15 février 1978)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 073-78 du 29 kaada 1397 (12 novembre 1977) fixant les prix de vente de la paraffine.

- Bulletin officiel n° 3409 du 21 rebia I 1398 (1er mars 1978)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1456-77 du 6 moharrem 1398 (17 décembre 1977) accordant un permis de recherche d'hydrocarbures dit Smimou-Maritime.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1457-77 du 18 moharrem 1398 (29 décembre 1977) accordant sept (7) permis de recherches d'hydrocarbures.

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 1433-77 du 13 hija 1397 (25 novembre 1977) fixant les conditions de réattribution de trois (3) permis miniers.

Liste des permis de recherche renouvelés au cours des mois de juillet, août et septembre 1977

Liste des permis d'exploitation institués au cours du mois d'août 1977

Liste de permis d'exploitation renouvelé au cours du mois de septembre 1977

- Bulletin officiel n° 3410 du 28 rebia I 1398 (8 mars 1978)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1455-77 du 25 hija 1397 (7 décembre 1977) autorisant la Société minière de Djebel Aouam à installer un dépôt d'explosifs permanent, du type enterrée à la mine de Djebel Aouam sur le territoire de la province de Meknès.

- Bulletin officiel n° 3411 du 5 rebia II 1398 (15 mars 1978)
Arrêté du Premier ministre n° 3-36-78 du 21 safar 1398 (31 janvier 1978) portant relèvement des tarifs de vente de l'énergie électrique distribuée aux consommateurs.

Arrêté du Premier ministre n° 3-37-78 du 21 safar 1398 (31 janvier 1978) portant relèvement des tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité à ses abonnés distributeurs.

- Bulletin officiel n° 3412 du 12 rebia II 1398 (22 mars 1978)
Décret n° 2-78-008 du 22 safar 1398 (1er février 1978) portant rejet d'une demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze années, de cinq permis d'exploitation et annulation de ces permis

- Bulletin officiel n° 3418 du 25 joumada I 1398 (3 mai 1978)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 132-78 du 15 safar 1398 (25 janvier 1978) fixant certaines conditions de réattribution d'un nouveau permis de recherche sur les terrains précédemment couverts par le permis n° 21.811.

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 133-78 du 17 safar 1398 (27 janvier 1978) fixant les conditions de réattribution du permis d'exploitation périmé n° 962.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 155-78 du 12 chaoual 1397 (26 septembre 1977) portant retrait de permis de recherche

Liste des permis de recherche renouvelés au cours du mois de novembre 1977

Liste des permis de recherche renouvelés au cours du mois de décembre 1977

Liste des permis de recherche renouvelés au cours du mois de décembre 1977

Liste des permis de recherche renouvelés au cours du mois de janvier 1978

- Bulletin officiel n° 3419 du 2 joumada II 1398 (10 mai 1978)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 314-78 du 3 rebia I 1398 (11 février 1978) portant ouverture d'un concours pour l'accès au grade d'ingénieur d'Etat.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 335-78 du 27 rebia I 1398 (7 mars 1978) déterminant certaines équivalences de diplômes.

- Bulletin officiel n° 3420 du 9 joumada II 1398 (17 mai 1978)
Dahir n° 1-77-178 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) portant publication de l'accord sur les privilèges et immunités de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 345-78 du 12 chaoual 1397 (26 septembre 1977) portant retrait de permis de recherche

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 341-78 du 2 moharrem 1398 (13 décembre 1977) portant rejet de deux demandes de transformation en permis d'exploitation des permis de recherche.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 342-78 du 2 moharrem 1398 (13 décembre 1977) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 343-78 du 2 moharrem 1398 (13 décembre 1977) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulations de ce permis

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 344-78 du 2 moharrem 1398 (13 décembre 1977) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulations de ce permis

Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours des mois de septembre et décembre 1977

Liste des demandes de Permis de recherche rejetées au cours du mois de septembre 1977

Rectificatif au Bulletin officiel n° 3398, du 3 moharrem 1398 (14 décembre 1977)

- Bulletin officiel n° 3424 du 7 rejeb 1398 ( 14 juin 1978 )
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 501-78 du 1er rebia I 1398 (9 février 1978) portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires relevant des cadres du ministère de l'énergie et des mines.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 500-78 du 1er rebia I 1398 (9 février 1978) relatif à l'élection des représentants du personnel du ministère de l'énergie et des mines au sein des commissions administratives paritaires pour une durée de six ans à compter du 1er juin 1978.

- Bulletin officiel n° 3427 du 28 rejeb 1398 (5 juillet 1978)
Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 515-78 du 6 safar 1398 (16 janvier 1978) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 521-78 du 6 safar 1398 (16 janvier 1978) portant rejet de trois demandes de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 523-78 du 8 safar 1398 (16 janvier 1978) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 517-78 du 19 rebia I 1398 (27 février 1978) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 525-78 du 6 safar 1398 (16 janvier 1978) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 514-78 du 8 safar 1398 (18 janvier 1978) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 522-78 du 20 safar 1398 (30 janvier 1978) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 520-78 du 6 safar 1398 (16 janvier 1978) portant annulation de trois permis de recherche

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 516-78 du 4 rebia I 1398 (12 février 1978) portant annulation d'in permis de recherche

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 526-78 du 8 rebia I 1398 (16 février 1978) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 524-78 du 16 rebia I 1398 (24 février 1978) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 519-78 du 19 rebia I 1398 (27 février 1978) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 518-78 du 8 rebia I 1398 (16 février 1978) portant annulation de sept (7) permis d'exploitation.

- Bulletin officiel n° 3430 du 19 chaabane 1398 (26 juillet 1978)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 605-78 du 19 joumada II 1398 (27 mai 1978) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.

- Bulletin officiel n° 3431 du 26 chaabane 1398 (2 août 1978)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 507-78 du 8 joumada II 1398 (16 mai 1978) prorogeant pour une durée de trois années les permis de recherche d'hydrocarbures dits  Sebou A  et  Sebou B .

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 508-78 du 9 joumada II 1398 (17 mai 1978) accordant trois permis de recherche d'hydrocarbures

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 527-78 du 8 rebia I 1398 (16 février 1987) portant retrait et annulation de permis de recherche.

- Bulletin officiel n° 3432 du 4 ramadan 1398 (9 août 1978)
Liste des permis de recherche renouvelés au cours des mois de janvier et février 1978

Liste des permis d'exploitation institués au cours des mois de janvier et février 1978

Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours du mois de février 1978

- Bulletin officiel n° 3434 du 18 ramadan 1398 (23 août 1978)
Liste des Permis de recherche institués au cours du mois de février 1978

- Bulletin officiel n° 3435 du 25 ramadan 1398 (30 août 1978)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 804-78 du 28 chaabane 1398 (4 août 1978) fixant la date des élections des commissions du statut et du personnel (statut et du personnel (section ouvriers, employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres administratifs) à la Société minière marocaine d'Ouansimi (SOMIMA), province de Tiznit.

- Bulletin officiel n° 3437 du 10 chaoual 1398 ( 13 septembre 1978 )
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de juin 1978

- Bulletin officiel n° 3440 du 1er kaada 1398 ( 4 octobre 1978)
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de juillet 1978.

- Bulletin officiel n° 3443 du 22 kaada 1398 ( 25 octobre 1978 )
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines, n° 883-78 du 14 joumada I 1398 (22 avril 1978) fixant les modalités du concours en vue du recrutement des assistants de l'école nationale de l'industrie minérale.

- Bulletin officiel n° 3444 du 29 kaada 1398 ( 1er novembre 1978 )
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de septembre 1978

- Bulletin officiel n° 3448 du 28 hija 1398 ( 29 novembre 1978 )
Décret n° 2-78-488 du 15 chaoual 1397 (29 septembre 1977) relatif au transfert à l'Office national de l'électricité (O.N.E.) l'ensemble des biens, droits et obligations concernant la production et le transport de l'énergie électrique provenant de  Electras marroquies S.A.

- Bulletin officiel n° 3449 du 5 moharrem 1399 ( 6 décembre 1978 )
Décision du ministre de l'énergie des mines n° 927-78 du 5 chaoual 1398 (8 septembre 1978) fixant les conditions de réattribution de permis périmés ou annulés.

- Bulletin officiel n° 3450 du 12 moharrem 1399 (13 décembre 1978)
Décret n° 2-78-614 du 10 moharrem 1399 (11 décembre 1978) accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt de cent cinquante millions de dollars US consenti par un consortium de banques internationales à l'Office chérifien des phosphates.

Bulletin officiel de l'année 1977

- Bulletin officiel n° 3349 du 14 moharrem 1397 (5 janvier 1977)
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1444-76 du 5 moharrem 1397 (27 décembre 1976) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1445-76 du 5 moharrem 1397 (27 décembre 1976) relatif à la fixation des différentiels de mise à bord maxima du carburéacteur rendu à bord des aéronefs.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1443-76 du 5 moharrem 1397 (27 décembre 1976) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.

- Bulletin officiel n° 3350 du 21 moharrem 1397 (12 janvier 1977)
Dahir portant loi n° 1-75-285 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) réorganisant le Bureau de recherches et de participations minières.

- Bulletin officiel n° 3352 du 5 safar 1397 (26 janvier 1977)
Décret n° 2-76-314 du 14 rejeb 1396 (13 juillet 1976) prorogeant pour une période de douze (12) ans les deux permis d'exploitation nos 1.384 et 1.385 appartenant à la Société minière de Bou-Gaffer  Somifer .

- Bulletin officiel n° 3354 du 19 safar 1397 (9 février 1977)
Rectificatif au Bulletin officiel n° 3350, du 21 moharrem 1397 (12 janvier 1977), page 31

- Bulletin officiel n° 3355 du 26 safar 1397 (16 février 1977)
Arrêté du Premier ministre n° 3-524-76 du 9 moharrem 1397 (31 décembre 1976) portant relèvement des tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité à ses abonnés distributeurs.

Arrêté du ministre des postes, des télégraphes et des téléphones n° 12-77 du 4 hija 1396 (26 novembre 1976) modifiant l'arrêté n° 676-70 du 13 août 1970 portant nomination de sous- ordonnateurs.

- Bulletin officiel n° 3356 du 4 rebia I 1397 (23 février 1977)
Arrêté du ministre des finances n° 1419-76 du 30 hija 1396 (22 décembre 1976) fixant les conditions et modalités de l'émission, par l'Office national de l'électricité, d'un emprunt obligataire de vingt millions (20.000.000 de DH).

- Bulletin officiel n° 3358 du 18 rebia I 1397 (9 mars 1977)
Dahir portant loi n° 1-76-636 du 25 safar 1397 (15 février 1977) modifiant le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières.

- Bulletin officiel n° 3361 du 10 rebia II 1397 (30 mars 1977)
Décret n° 2-77-178 du 1er rebia II 1397 (21 mars 1977) accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt de 200 millions de dollars US consenti par un consortium de banques internationales à l'Office chérifien des phosphates.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 393-76 du 27 safar 1397 (17 février 1977) relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.

- Bulletin officiel n° 3362 du 17 rebia II 1397 (6 avril 1977)
Décret n° 2-77-246 du 11 rebia II 1397 (1er avril 1977) approuvant les accords et documents y annexés afférents à l'emprunt obligataire garanti de 100.000.000 de rials séoudiens émis par la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage.

- Bulletin officiel n° 3363 du 24 rebia II 1397 (13 avril 1977)
Rectificatif au  Bulletin officiel  n° 3338, du 25 chaoual 1396 (20 octobre 1976), page 1130.

- Bulletin officiel n° 3364 du 1er joumada I 1397 (20 avril 1977)
Décret n° 2-77-164 du 17 rebia II 1397 (6 avril 1977) prorogeant pour une période de douze (12) ans les deux permis d'exploitation nos 1.171 et 1.172 appartenant à M. Migeot Henri.

Décret n° 2-77-165 du 17 rebia II 1397 (6 avril 1977) prorogeant pour une période de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1.325 appartenant à M. Pierre Migeot.

- Bulletin officiel n° 3366 du 15 joumada I 1397 (4 mai 1977)
Décision du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1321-76 du 17 kaada 1396 (10 novembre 1976) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

Rectificatif au  Bulletin officiel  n° 3316, du 19 joumada I 1396 (19 mai 1976)

Décret n° 2-77-91 du 26 rebia II 1397 (15 avril 1977) portant création et organisation de l'Ecole des mines de Marrakech.

- Bulletin officiel n° 3367 du 22 joumada I 1397 (11 mai 1977)
Décret n° 2-77-199 du 7 joumada I 1397 (26 avril 1977) accordant une concession d'hydrocarbures dite "Ksiri" au Bureau de recherches et de participations minières.

Décret n° 2-77-200 du 7 joumada I 1397 (26 avril 1977) accordant une concession d'hydrocarbures dite "Douar Jabar" au Bureau de recherches et de participations minières.

- Bulletin officiel n° 3368 du 29 joumada I 1397 (18 mai 1977)
Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 1246-75 du 24 chaabane 1395 (2 septembre 1975) portant retraits et annulations de permis de recherche.

- Bulletin officiel n° 3371 du 20 joumada II 1397 (8 juin 1977)
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de décembre 1976

- Bulletin officiel n° 3372 du 27 joumada 1397 (15 juin 1977)
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de mai 1977

- Bulletin officiel n° 3379 du 16 Chaabane 1397 (3 août 1977)
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 166-77 du 12 safar 1397 (2 février 1977) accordant un permis de recherche d'hydrocarbures dit  Cap Ghir .

- Bulletin officiel n° 3380 du 23 chaabane 1397 (10 août 1977)
Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 654-77 du 18 joumada II 1397 (6 juin 1977) portant annulation d'un permis de recherche.

Liste des permis de recherche renouvelés au cours du mois d'avril 1977

- Bulletin officiel n° 3381 du 1er ramadan 1397 (17 août 1977)
Liste des permis d'exploitation institués au cours du mois d'avril 1977

- Bulletin officiel n° 3382 du 8 ramadan 1397 (24 août 1977)
Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 604-77 du 22 rebia II 1397 (11 avril 1977) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 606-77 du 22 rebia II 1397 (11 avril 1977) portant retraits de permis de recherche

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 602-77 du 24 rebia II 1397 (13 avril 1977) portant retraits de permis de recherche.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 605-77 du 26 rebia II 1397 (15 avril 1977) portant retraits de permis de recherche.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 655-77 du 26 rebia II 1397 (15 avril 1977) portant retraits de permis de recherche.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 653-77 du 7 joumada I 1397 (26 avril 1977) portant retraits de permis de recherche.

- Bulletin officiel n° 3383 du 15 ramadan 1397 (31 août 1977)
Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 600-77 du 22 rebia II 1397 (11 avril 1977),

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 601-77 du 22 rebia II 1397 (11 avril 1977),

- Bulletin officiel n° 3386 du 7 chaoual 1397 (21 septembre 1977)
Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 632-77 du 4 safar 1397 (25 janvier 1977) portant annulation d'un permis de recherche.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 628-77 du 24 safar 1397 (14 février 1977) portant rejets des demandes de renouvellement de trois permis de recherche et annulations de ces permis.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 632-77 du 4 safar 1397 (25 janvier 1977) portant annulation d'un permis de recherche.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 630-77 du 27 safar 1397 (17 février 1977) portant rejets d'une demande de renouvellement de quatre permis de recherche et annulations de ces permis.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 631-77 du 25 rebia I 1397 (16 mars 1977) portant rejets d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulations de ce permis.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 626-77 du 26 safar 1397 (16 février 1977) portant retraits des permis de recherche.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 754-77 du 27 safar 1397 (17 février 1977) portant retrait de trois permis de recherche.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 603-77 du 24 rebia II 1397 (13 avril 1977) portant retrait de permis de recherche.

- Bulletin officiel n° 3387 du 14 chaoual 1397 (28 septembre 1977)
Dahir portant loi n° 1-73-201 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) modifiant et complétant le dahir n° 1-63-226 du 14 rebia I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.

- Bulletin officiel n° 3389 du 28 chaoual 1397 (12 octobre 1977)
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports n° 784-77 du 20 rejeb 1397 (8 juillet 1977) fixant la liste des diplômes et titres équivalents aux diplômes prévus par l'article 5, alinéa 1 du décret royal n° 1194-66 du 27 kaada 1386 (9 mars 1967) portant statut particulier du personnel de l'administration de la jeunesse et des sports, tel qu'il a été modifié ou complété.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 713-77 du 13 joumada I 1397 (2 mai 1977) modifiant et complétant l'arrêté n° 460-76 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) instituant des sous-ordonnateurs et leurs suppléants et portant délégation d'approbation des marchés.

- Bulletin officiel n° 3390 du 5 kaada 1397 (19 octobre 1977).
Décision du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 703-77 du 16 rejeb 1397 (4 juillet 1977) fixant les conditions de réattribution d'un permis d'exploitation périmé.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 753-77 du 24 safar 1397 (14 février 1977) portant retrait de permis de recherche.

- Bulletin officiel n° 3394 du 4 hija 1397 (16 novembre 1977)
Décret n° 2-77-554 du 15 chaoual 1397 (29 septembre 1977) prorogeant pour une période de douze (12) ans les permis d'exploitation nos 8 ZN et 74 ZN appartenant à la Compagnie espagnole de Beni-Mezala.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 624-77 du 25 joumada II 1397 (13 juin 1977), prorogeant pour une durée de quatre années le permis de recherche d'hydrocarbures dit Guercif Sud.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 744-77 du 2 chaabane 1397 (20 juillet 1977) accordant deux permis de recherche d'hydrocarbures dits Azemmour et Abda.

Décision du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 702-77 du 16 rejeb 1397 (4 juillet 1977) fixant les conditions de réattribution d'exploitation de permis périmés.

Décision du directeur des mines de la géologie et de l'énergie n° 752-77 du 26 safar 1397 (16 février 1977), les permis de recherche désignés au tableau ci-après sont retirés conformément aux dispositions de l'article 98 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 627-77 du 25 rebia I 1397 (16 mars 1977) portant retrait de permis de recherche.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 485-76 du 25 safar 1396 (26 février 1976) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis d'exploitation et annulation de ce permis

Liste des demandes des permis de recherche rejetées au cours du mois de janvier 1977

Liste des permis de recherche renouvelées au cours du mois de janvier et février 1977

Liste des permis d'exploitation institués au cours du mois de janvier et février 1977

Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours du mois de janvier 1977

- Bulletin officiel n° 3395 du 11 hija 1397 (23 novembre 1977)
Décret n° 2-77-272 du 16 chaoual 1397 (30 septembre 1977), portant rejet et annulation de quatre permis d'exploitation

- Bulletin officiel n° 3398 du 3 moharrem 1398 (14 décembre 1977)
Décret n° 2-77-859 du 25 hija 1397 (7 décembre 1977) accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt de douze millions de dollars US consenti par le Frab Bank International et la Société générale à l'Office chérifien des phosphates.

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de septembre 1977

Bulletin officiel de l'année 1976

- Bulletin officiel n° 3300 du 26 moharrem 1396 (28 janvier 1976) :

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1499-75 du 21 hija 1395 (24 décembre 1975) modifiant l'arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 538-63 du 7 octobre 1963 fixant les prix de vente au public des carburants.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1500-75 du 21 hija 1395 (24 décembre 1975) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles gazeux (butane et propane).

- Bulletin officiel n° 3301 du 3 safar 1396 (4 février 1976) :

Décret n° 2-75-888 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) accordant à la Société de travaux et recherches minières (SOTRAREM) l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

- Bulletin officiel n° 3302 du 10 safar 1396 (11 février 1976) :

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1335-75 du 13 ramadan 1395 (10 septembre 1975) modifiant l'arrêté n° 577-73 du 21 chaabane 1393 (20 septembre 1973) fixant les prix de vente au public des publications et des cartes éditées par le ministère du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 8-76 du 8 kaada 1395 (12 novembre 1975) portant annulation de deux permis de recherche

- Bulletin officiel n° 3303 du 17 safar 1396 (18 février 1976) :

Arrêté du Premier ministre n° 3-37-76 du 28 hija 1395 (31 décembre 1975) portant relèvement des tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité.

Arrêté du Premier ministre n° 3-38-76 du 28 hija 1395 (31 décembre 1975) portant relèvement des tarifs de vente de l'énergie électrique distribuée aux consommateurs.

Liste des demandes de permis de recherche rejetées au cours du mois de novembre 1975.

- Bulletin officiel n° 3305 du 1er rebia I 1396 (3 mars 1976) :

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de décembre 1975

- Bulletin officiel n° 3307 du 15 rebia I 1396 (17 mars 1976) :

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre du travail et des affaires sociales n° 411-76 du 9 rebia I 1396 (11 mars 1976) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre du travail et des affaires sociales n° 423-76 du 9 rebia I 1396 (11 mars 1976) fixant la date des élections des délégués à l'hygiène et à la sécurité dans les entreprises minières.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 157-76 du 1er safar 1396 (2 février 1976) prorogeant, pour une durée de quatre années, un permis de recherche d'hydrocarbures.

Décision du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 275-76 du 12 safar 1396 (13 février 1976) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.Liste des permis de recherche renouvelés au cours du mois de décembre 1975
- Bulletin officiel n° 3308 du 22 rebia I 1396 (24 mars 1976) :
Listes des permis de recherche institués au cours du mois de février 1976.
- Bulletin officiel n° 3310 du 7 rebia II 1396 (7 avril 1976) :
Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 347-76 du 3 hija 1395 (6 décembre 1975) portant annulation de deux permis de recherche
- Bulletin officiel n° 3313 du 28 rebia II 1396 (28 avril 1976) :
Décision de directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 484-76 du 3 moharrem 1396 (5 janvier 1976) portant annulation d'un permis de recherche.Listes des demandes de permis de recherche rejetées au cours du mois de janvier 1976Liste des Permis de recherche renouvelés au cours des mois de janvier et février 1976.Rectificatif au " Bulletin officiel î n° 3296, du 28 hija (31 décembre 1975), page 1586.
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de novembre 1975.
- Bulletin officiel n° 3314 du 5 joumada I 1396 (5 mai 1976) :
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 583-76 du 16 rebia II 1396 (16 avril 1976) relatif aux élections des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières.
- Bulletin officiel n° 3315 du 12 joumada I 1396 (12 mai 1976) :
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 538-76 du 2 rebia I 1396 (4 mars 1976) modifiant l'arrêté n° 755-74 du 26 rejeb 1394 (16 août 1974) fixant les prix de vente des explosifs.
Arrêté du Premier ministre n° 3-119-76 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) portant fixation des tarifs de vente de l'énergie électrique dans la province de Tétouan ou la distribution d'énergie est assurée par la Régie intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province de Tétouan.
Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 490-76 du 8 safar 1396 (9 février 1976) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulations de ce permis.
Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 488-76 du 12 safar 1396 (13 février 1976) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulations de ce permis.
Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 489-76 du 19 safar 1396 (20 février 1976) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulations de ce permis.
Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 486-76 du 25 safar 1396 (26 février 1976) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulations de ce permis.
Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 487-76 du 19 safar 1396 (20 février 1976) portant retrait et annulation d'un permis de recherche.
- Bulletin officiel n° 3316 du 19 joumada I 1396 (19 mai 1976) :
Décret n° 2-76-101 du 6 joumada I 1396 (6 mai 1976) portant nomination du représentant du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
- Bulletin officiel n° 3320 du 17 joumada II 1396 (16 juin 1976) :
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 537-76 du 28 rebia I 1396 (28 mars 1976) fixant les prix de reprise en raffineries des combustibles liquidés et gazeux.
- Bulletin officiel n° 3328 du 14 chaabane 1396 (11 août 1976) :
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 692-76 du 2 joumada II 1396 (1er juin 1976) modifiant l'arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 538-63 du 7 octobre 1963 fixant les prix de vente au public des carburants.
- Bulletin officiel n° 3330 du 28 chaabane 1396 (25 août 1976) :
Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 887-76 du 27 rebia I 1396 (29 mars 1976) portant rejet de cinq demandes de renouvellement de cinq permis de recherche et annulation de ces permis
 - Bulletin officiel n° 3332 du 13 ramadan 1396 (8 septembre 1976) :
Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 880-76 du 7 rebia I 1396 (9 mars 1976) portant retrait et annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 884-76 du 7 rebia I 1396 (9 mars 1976) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Bulletin officiel de l'année 1975

- Bulletin officiel n° 3244 du 18 hija 1394 (1er janvier 1975) :

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1105-74 du 8 kaada 1394 (23 novembre 1974) modifiant l'arrêté n° 326-74 du 15 rebia I 1394 (9 avril 1974) accordant trois permis de recherche d'hydrocarbures dits  Taïfor maritime ,  Al Hoceima maritime  et  Nador maritime   (provinces de Tétouan, d'Al Hoceima et de Nador).

- Bulletin officiel n° 3248 du 16 moharrem 1395 (29 janvier 1975) :

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 1036-74 du 30 chaabane 1393 (29 août 1973) portant rejet d'une demande de prorogation exceptionnelle de 12 ans d'un permis d'exploitation et annulation de ce permis

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1244-74 du 25 Kaada 1394 (10 décembre 1974) portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quatre cartographes.

- Bulletin officiel n° 3249 du 23 moharrem 1395 (5 février 1975) :

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1056-74 du 21 chaoual 1394 (6 novembre 1974) autorisant la Société marocaine de l'industrie du raffinage à procéder à l'extension de la capacité de production de la raffinerie de Mohammedia.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 012-75 du 24 kaada 1394 (9 décembre 1974) portant retrait et annulation de deux permis d'exploitation.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 14-75 au 25 kaada 1394 (10 décembre 1974) portant ouverture d'un concours pour le recrutement de dix-sept (17) inspecteurs du commerce et de l'industrie.

Décision du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1182-74 du 24 kaada 1394 (9 décembre 1974) fixant les conditions de réattribution de deux permis d'exploitation annulés.

- Bulletin officiel n° 3250 du 30 moharrem 1395 (12 février 1975) :

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de janvier 1975.

Rectificatif au "Bulletin officiel" n° 3222, du 10 rejeb 1394 (31 juillet 1974)

- Bulletin officiel n° 3251 du 7 safar 1395 (19 février 1975) :

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1159-74 du 14 chaoual 1394 (30 octobre 1974) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.

- Bulletin officiel n° 3252 du 14 safar 1395 (26 février 1975) :

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 64-75 du 4 moharrem 1395 (17 janvier 1975) accordant un permis de recherche d'hydrocarbures dit  Loukkos .

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 65-75 du 4 moharrem 1395 (17 janvier 1975) accordant trois permis de recherche d'hydrocarbures dits  Foum Messaoud ,  Missour Est  et  Missour .

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 66-75 du 4 moharrem 1395 (17 janvier 1975) accordant un permis de recherche d'hydrocarbures dit  Boudenib .

- Bulletin officiel n° 3253 du 21 safar 1395 (5 mars 1975) :

Décret n° 2-75-86 du 12 safar 1395 (24 février 1975) portant nomination du représentant du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.

Décret n° 2-75-123 du 12 safar 1395 (24 février 1975) portant nomination du représentant du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.

- Bulletin officiel n° 3255 du 5 rebia I 1395 (19 mars 1975) :

Arrêté du ministre des finances n° 924-74 du 17 ramadan 1394 (4 octobre 1974) autorisant l'utilisation de la provision pour reconstitution de gisements à l'acquisition de participations dans la Compagnie d'exploitation des mines d'Oumjerrane.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 158-75 du 4 moharrem 1395 (17 janvier 1975) autorisant la Société minière marocaine (Somima) à installer un dépôt d'explosifs permanent du type enterré sur le territoire du cercle de Tiznit (province d'Agadir).

- Bulletin officiel n° 3259 du 4 rebia II 1395 (16 avril 1975) :

Décret n° 2-75-101 du 18 rebia I 1395 (1 avril 1975) prorogeant pour une période de douze (12) ans le permis d'exploitation nos 859 et 962 appartenant à la Société commerciale et minière d'Ounein  Socomo .

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 208-75 du 7 safar 1395 (19 février 1975) prorogeant pour une période de quatre années le permis de recherche d'hydrocarbures dit  Permis Beni-Mellal .

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 209-75 du 7 safar 1395 (19 février 1975) prorogeant pour une période de quatre années le permis de recherche d'hydrocarbures dit  Hauts Plateaux .

Arrêté du ministre de commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 210-75 du 7 safar 1395 (19 février 1975) prorogeant pour une durée de trois ans exceptionnels le permis de recherche d'hydrocarbures dit  Doukkala .

Arrêté du ministre du commerce de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 212-75 du 7 safar 1395 (19 février 1975) prorogeant pour une durée de quatre ans deux permis de recherche d'hydrocarbures dits  Souss Maritime  et  Ifni Maritime .

Arrêté du ministre du commerce de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 213-75 du 7 safar 1395 (19 février 1975) prorogeant pour une période de quatre années les permis de recherche d'hydrocarbures dits  Guercif-Nord  et  Guercif-Sud .

Arrêté du ministre du commerce de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 214-75 du 7 safar 1395 (19 février 1975) prorogeant pour une période de quatre années les permis de recherche d'hydrocarbures dits  Sebou A  et  Sebou B .

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 215-75 du 7 safar 1395 (19 février 1975) prorogeant pour une période de quatre années le permis de recherche d'hydrocarbures dit  Beni-Mellal B .

- Bulletin officiel n° 3260 du 11 rebia II 1395 (23 avril 1975) :

Dahir portant loi n° 1-74-350 du 20 rebia I 1395 (3 avril 1975) abrogeant le dahir du ramadan 1346 (25 février 1928) portant modification provisoire de l'index combustible prévu au contrat de concession de l'énergie électrique du Maroc ainsi que le dahir du 20 rebia II 1368 (19 février 1949) relatif aux travaux d'électrification rurale et l'arrêté viziriel du 11 ramadan 1371 (4 juin 1952) pris pour son application.

Décret n° 2-74-530 du 2 rebia II 1395 (14 avril 1975) relatif à l'électrification rurale ou des petites centres.

- Bulletin officiel n° 3261 du 18 rebia 1395 (30 avril 1975) :

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 211-75 du 7 safar 1395 (19 février 1975) prorogeant pour une durée de quatre années trois permis de recherche d'hydrocarbures.

- Bulletin officiel n° 3262 du 25 rebia II 1395 (7 mai 1975) :

Arrêté du ministre du commerce de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 225-75 du 26 hija 1394 (9 janvier 1975) relatif à la fixation des marges et du prix de vente au détail des gaz butane en conditionné (charge, de 13 kg).

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 461-75 du 7 kaada 1394 (22 novembre 1974) portant retrait et annulation de permis de recherche.

Liste des permis de recherche institués au cours du mois d'avril 1975.

- Bulletin officiel n° 3264 du 9 joumada I 1395 (21 mai 1975) :

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 484-75 du 24 rebia I 1395 (7 avril 1975) modifiant l'arrêté du 20 joumada I 1374 (14 janvier 1955) fixant certaines modalités d'application du dahir du 18 joumada I 1374 (12 janvier 1955) portant règlement sur les appareils à pression de gaz.

Décret n° 2-75-192 du 20 rebia II 1395 (2 mai 1975) prorogeant pour une durée de douze (12) ans trois permis d'exploitation appartenant à la Société métallurgique d'imiter.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 457-75 du 26 rebia I 1395 (9 avril 1975) prorogeant pour une période de quatre années le permis de recherche d'hydrocarbures dit  Tarfaya Haute Mer .

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n°462-75 du 21 ramadan 1394 (8 octobre 1974) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n°466-75 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines, de la géologie et l'énergie n° 468-75 du 11 kaada 1394 (26 novembre 1974) portant retrait et annulation d'un permis de recherche.

Décision du directeur des mines, de la géologie et l'énergie n° 464-75 du 21 kaada 1394 (6 décembre 1974) portant rejet des demandes de transformation en permis d'exploitation de permis de recherche et annulation de ces permis.

- Bulletin officiel n° 3265 du 16 joumada I 1395 (28 mai 1975) :

Décret n° 2-75-147 du 28 rebia II 1395 (10 mai 1975) prorogeant pour une durée de douze ans neuf permis d'exploitation appartenant à la Société des mines de Bou-Skour.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 463-75 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis.

Liste des permis d'exploitation institués au cours des mois de janvier, février et mars 1975.

Liste des permis de recherche renouvelés au cours des mois de septembre, novembre, décembre 1974, janvier, février et mars 1975.

Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours des mois de septembre, décembre 1974, février et mars 1975

- Bulletin officiel n° 3266 du 23 joumada I 1395 (4 juin 1975) :

Décret n° 2-75-263 du 9 joumada I 1395 (21 mai 1975) prorogeant pour une durée de douze ans quatre permis d'exploitation appartenant à la Société minière de Bou-Gaffer (Somifer).

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 467-75 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) portant rejet des demandes de renouvellement d'un permis de recherche et de transformation de ce permis en permis d'exploitation et annulation du permis

- Bulletin officiel n° 3273 du 13 rejeb 1395 (23 juillet 1975) :

Rectificatif au  Bulletin officiel  n° 3259, du 4 rebia II 1395 (16 avril 1975) page 496.

- Bulletin officiel n° 3276 du 4 chaabane 1395 (13 août 1975) :

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 823-75 du 16 joumada II 1395 (27 juin 1975) prorogeant pour une durée de quatre années troIs permis de recherche d'hydrocarbures dits Tarfaya Maritime, Sidi Akhfennir et Hassi Chebeika.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 824-75 du 21 joumada II 1395 (2 juillet 1975) prorogeant pour une durée de trois ans un permis de recherche d'hydrocarbures dit  Hauts Plateaux.

- Bulletin officiel n° 3277 du 11 chaabane 1395 (20 août 1975) :

Décision du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 580-75 du 30 rebia II 1395 (12 mai 1975) fixant les conditions de réattribution de permis miniers périmés ou annulés.

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de Juillet 1975.

Bulletin officiel de l'année 1974

- Bulletin officiel n° 3192 du 2/01/1974 (2 janvier 1974)

Décret n° 2-73-216 du 28 kaada 1393 (21 décembre 1973) fixant les conditions de transfert à l'Office national de l'électricité de l'ensemble des biens, droits et obligations dépendant de l'ex-société  Energie électrique du Maroc .

Décret n° 2-73-635 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) approuvant l'accord de garantie afférent au prêt n° 936 MOR de 25.000.000 de dollars US conclu le 5 octobre 1973 entre l'Office national de l'électricité et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement d'un projet énergétique.

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de décembre 1973.

- Bulletin officiel n° 3194 du 16/01/1974 (16 janvier 1974).

Arrêté du Premier ministre n° 3-73-370 du 5 chaabane 1393 (4 septembre 1973) portant relèvement des tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité à ses abonnés distributeurs.

- Bulletin officiel n° 3195 du 23/01/1974 (23 janvier 1974).

Dahir portant loi n° 1-73-162 du 14 hija 1393 (8 janvier 1974) modifiant le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières.      

- Bulletin officiel n° 3196 du 30/01/1974 (30 janvier 1974).

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de novembre 1973.

- Bulletin officiel n° 3199 du 20/02/1974 (20 février 1974).

Décret n° 2-73-365 du 9 moharrem 1394 (2 février 1974) autorisant la vente des collections minéralogiques et la rémunération des travaux effectués par les laboratoires du ministère du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande pour le compte des particuliers.

- Bulletin officiel n° 3202 du 13/03/1974 (13 mars 1974)

Décret n° 2-73-370 du 10 safar 1394 (5 mars 1974) portant définition du produit dénommé.  Ghassoul.  Pour sa commercialisation.

Décret n° 2-73-524 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) approuvant la convention signée le 3 juillet 1973 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du contrat de prêt de 3 millions d'unités de compte conclu entre la Banque africaine de développement et l'Office national de l'électricité au titre du financement d'une partie de l'extension des réseaux 150 et 60 kV d'énergie électrique dans le Royaume du Maroc.

 - Bulletin officiel n° 3203 du 25 safar 1394 (20 mars 1974)

Dahir n°1-73-441 du 14 hija 1393 (8 janvier 1974) portant publication de l'amendement à l'article VI du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

- Bulletin officiel n° 3205 du 9 rebia I 1394 (3 avril 1974)

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 186-74 du 25 moharrem 1394 (18 février 1974) modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 247-61 du 5 mai 1961 fixant les modalités de constitution des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbures.

- Bulletin officiel n° 3206 du 16 rebia I 1394 (10 avril 1974)

Dahir portant loi n° 1-74-130 du 10 rebia I 1394 (4 avril 1974) relatif à la marocanisation des activités de distribution des hydrocarbures raffinés.

- Bulletin officiel n° 3207 du 23 rebia I 1394 (17 avril 1974)

Rectificatif au  Bulletin officiel  n° 3206, du 16 rebia I 1394 (10 avril 1974) page 547 (1re colonne)
Dahir portant loi n° 1-74-130 du 10 rebia I 1394 (4 avril 1974) relatif à la marocanisation des activités de distribution des hydrocarbures raffinés.

Rectificatif au  Bulletin officiel  n° 3192, du 2 janvier 1974, page 7
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de décembre 1973

- Bulletin officiel n° 3208 du 1 rebia II 1934 (24 avril 1974)

Arrêté du Premier ministre n° 3-143-74 du 15 rebia I 1394 (9 avril 1974) portant relèvement des tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité à ses abonnés distributeurs.

Arrêté du Premier ministre n° 3-144-74 du 15 rebia I 1394 (9 avril 1974) portant relèvement des tarifs de vente de l'énergie électrique distribuée aux consommateurs.

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de mars 1974.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 198-74 du 19 moharrem 1394 (12 février 1974) complétant l'arrêté n° 295-70 du 2 avril 1970 portant règlement du concours pour l'accès au cadre des ingénieurs d'Etat.

- Bulletin officiel n° 3211 du 22 rebia II 1394 (15 mai 1974)

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 326-74 du 15 rebia I 1394 (9 avril 1974) accordant trois permis de recherche d'hydrocarbures dits  Taïfor maritime ,  Al Hoceima maritime  et  Nador maritime  (provinces de Tétouan, d'Al Hoceima et de Nador).

Décision du ministre du travail, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports n° 351-74 du 29 rebia l 1394 (23 avril 1974) portant agrément de M. Abderrafih Kadiri pour la vérification des installations électriques.

- Bulletin officiel n° 3213 du 7 joumada I 1394 (29 mai 1974)

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre du travail, des affaires sociales, de la Jeunesse et des sports n° 443-74 du 14 rebia I 1394 (8 avril 1914) fixant la date de l'élection du délégué de la sécurité et à l'hygiène de la Société minière du Djebel Aouam.

Décision du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 497-74 du 15 rebia II 1394 (8 mai 1974) fixant les conditions de réattribution de permis périmés ou annulés.

- Bulletin officiel n° 3214 du 14 joumada I 1394 (5 juin 1974)

Décret n° 2-74-300 du 7 joumada I 1394 (29 mai 1974) portant nomination du représentant du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.

- Bulletin officiel n° 3215 du 21 joumada I 1394 (12 juin 1974)

Décret n° 2-74-328 du 13 joumada I 1394 (4 juin 1974) prorogeant pour une période de douze ans le permis d'exploitation n° 1258 appartenant à M. Lahbib ben Thami.

- Bulletin officiel n° 3216 du 28 joumada I 1394 (19 juin 1974)

Décret n° 2-74-350 du 22 joumada I 1394 (13 juin 1974) prononçant la déchéance d'un concessionnaire de mines

- Bulletin officiel n° 3217 du 5 joumada II 1394 (26 juin 1974)

Décret n° 2-74-351 du 30 joumada I 1394 (21 juin 1974) prononçant la déchéance d'un concessionnaire de mines

Rectificatif au  Bulletin Officiel  n° 3211, du 22 rebia II 1394 (15 mai 1974), page 812.
Arrêté du Ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 326-74 du 15 rebia I 1394 (9 avril 1974) accordant trois permis de recherche d'hydrocarbures dits Taïfor maritime , Al Hoceima maritime et Nador maritime (provinces de Tétouan, d'Alhoceima et de Nador).

- Bulletin officiel n° 3218 du 12 joumada II 1394 (3 juillet 1974)

Décret n° 2-74-392 du 4 joumada II 1394 (25 juin 1974) prononçant la déchéance d'un concessionnaire de mines.

Décret n° 2-74-399 du 4 joumada II 1394 (25 juin 1974) prononçant la déchéance d'un concessionnaire de mines.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 585-74 du 16 joumada I 1394 (7 juin 1974) fixant la date de renouvellement de la commission du statut et du personnel (section agents de maîtrise techniciens et cadres administratifs) à la Société des mines d'Aouli ;

- Bulletin officiel n° 3219 du 19 joumada II 1394 (10 juillet 1974)

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de juin 1974.

- Bulletin officiel n° 3222 du 10 rejeb 1394 (31 juillet 1974)

Liste des Permis de recherche institués au cours du mois de juillet 1974.

- Bulletin officiel n° 3227 du 16 chaabane 1394 (4 septembre 1974)

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 755-74 du 26 rejeb 1394 (16 août 1974) fixant les prix de vente des explosifs.

- Bulletin officiel n° 3228 du 23 chaabane 1394 (11 septembre 1974)

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 713-74 du 5 joumada I 1394 (27 mai 1974) relatif à la fixation des marges et du prix de vente au public du gaz butane livré en conditionné par charges  camping .

Décision du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 284-73 du 4 safar 1393 (10 mars 1973) rejetant la demande en réformation de la décision du directeur des mines et de la géologie n° 180-72 du 10 novembre 1971 annulant un permis de recherche.

Décision du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 285-73 du 4 safar 1393 (10 mars 1973) rejetant la demande en réformation de la décision du directeur des mines et de la géologie n° 184-72 du 4 décembre 1971 annulant un permis de recherche.

Décision du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 286-73 du 4 safar 1393 (10 mars 1973) rejetant la demande en réformation de la décision du directeur des mines et de la géologie n° 308-72 du 18 février 1972 annulant un permis de recherche.

- Bulletin officiel n° 3234 du 7 chaoual 1394 (23 octobre 1974)

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 894-74 du 4 ramadan 1394 (21 septembre 1974) accordant cinq permis de recherche d'hydrocarbures en mer profonde.

Liste des permis de recherche institués au cours du mois d'août 1974

- Bulletin officiel n° 3239 du 12 kaada 1394 (27 novembre 1974)

Décisions du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 1029-74 des 29 rejeb et 1 chaabane 1394 (19 et 20 août 1974) portant retrait et annulation de permis de recherche.

Décisions du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 1030-74 des 16 joumada II 1393, 29 rejeb et 1 chaabane 1394 (17 juillet 1973 et 19 et 20 août 1974) portant retrait ou annulation de permis de recherche.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 1033-74 du 3 hija 1393 (28 décembre 1973) portant annulation d'un permis de recherche.

- Bulletin officiel n° 3240 du 19 kaada 1394 (4 décembre 1974)

Liste des permis d'exploitation institués au cours des mois de Juillet, août, décembre 1973, mars et avril 1974.

Liste des permis de recherche renouvelés au cours des mois de juillet, août, novembre, décembre 1973, février, mars, avril, juin, août et septembre 1974.

Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours des mois de juillet, août, octobre, novembre 1973, février, mars, juin et septembre 1974.

Liste des demandes de permis de recherche rejetées au cours des mois de janvier, juillet et septembre 1974.