Prisées par les familles, les colonies de vacances pourraient connaître des difficultés financières à l'avenir si le droit du travail, notamment en matière de repos obligatoire, devait s'appliquer aux animateurs et à terme renchérir le coût de ces séjours.
Les associations organisatrices de séjours s'inquiètent des conséquences d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'octobre 2010 qui remet en cause le "contrat d'engagement éducatif" (CEE), statut dérogatoire proposé aux moniteurs et directeurs de colonies de vacances et centres de loisirs.
Pas plus de 80 jours par an
La CJUE a jugé que ce contrat n'était pas conforme à la législation européenne car il ne prévoit pas de "période minimale de repos journalier" ni de temps de repos compensateur.
Le CEE se situe entre travail salarié et engagement citoyen. Il concerne quelque 500.000 jeunes et se limite à 80 jours par an.
Créé en 2006, ce contrat de travail, qui figure dans le code de l'action sociale et des familles et non celui du travail, peut être proposé par des collectivités, des associations mais aussi des entreprises privées si elles proposent un accueil collectif de mineur (ACM) à caractère éducatif.
Solidaires Isère l'a contesté devant le Conseil d'Etat sur plusieurs points, dont l'obligation du temps de repos journalier (11 heures).
Sur ce point, le Conseil d'Etat tranchera en septembre et il devrait demander l'application des demandes européennes. Puis le gouvernement devrait se prononcer dans la foulée, selon le ministère de la Jeunesse.
Pour Solidaires Isère, le CEE est "un vrai scandale", "exploitant de manière éhontée les jeunes 24 heures sur 24".
Démarche "volontaire et citoyenne"
"Sous couvert de bénévolat, les jeunes qui encadrent les colonies sont bien des travailleurs", insiste Jacques Dechoz, en appelant à des négociations sur l'emploi éducatif.
C'est une démarche "volontaire et citoyenne" qui "n'est pas un métier et ne peut pas en être" un, rétorque de son côté la Ligue de l'Enseignement, qui plaide pour un "engagement volontaire occasionnel".
"On a la responsabilité des enfants 24 heures sur 24, on est dans une dynamique collective, éducative et sociale très particulière. Si le jeune veut vraiment travailler, il va dans une chaîne de fast food et aura un vrai salaire", estime Jacques Chauvain, chargé de mission à la Ligue, qui gère chaque année 400.000 enfants, sur les 3 millions qui partent en France en centre de vacances ou accueil de loisirs.
Si la décision de la CJUE était appliquée, il faudrait davantage d'encadrants et "c'est minimum 15% d'augmentation des prix de séjour et donc l'incapacité des familles à financer les séjours, ce qui est inacceptable", plaide-t-il.
Problèmes de sécurité
Une proposition de loi, déposée le 13 juillet par un député UMP, abonde dans le sens des associations et vise "à reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des ACM".
Interrogée sur les intentions du gouvernement, la secrétaire d'Etat chargée de la Jeunesse et de la Vie associative Jeannette Bougrab reconnaît qu'il "faudra tenir compte du droit européen".
"Pour des questions de sécurité, les animateurs doivent avoir des repos", a-t-elle déclaré à l'AFP. "On réfléchit, mais ça ne peut pas se faire au détriment de la sécurité des enfants" ni de celle "des moniteurs qui ne doivent pas se retrouver dans une situation de fragilité sociale parce qu'ils sont liés à un projet éducatif", a-t-elle ajouté.
"Il ne faudrait pas qu'un statut dérogatoire pour ces jeunes permette à des très grosses structures de bénéficier d'un effet d'aubaine", a-t-elle ajouté, soulignant que les ACM sont gérés pour 70% par des associations, contre 30% par des entreprises privées.
Le Nouvel Observateur - AFP
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