Creative Commons License Deed

Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported

Vous êtes libres:

  • de modifier cette création

Selon les conditions suivantes :

  • Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original.

    What does "Attribute this work" mean?
    The page you came from contained embedded licensing metadata, including how the creator wishes to be attributed for re-use. You can use the HTML here to cite the work. Doing so will also include metadata on your page so that others can find the original work as well.

  • Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.

  • Partage des Conditions Initiales à l'Identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.

  • A chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création.
  • Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits.
  • Le droit moral de l'auteur ou des auteurs est maintenu dans ce contrat.
Avertissement
Avertissement

Le Résumé Explicatif n'est pas un contrat, mais simplement une source pratique pour faciliter la compréhension de la version complète du contrat (le Code Juridique) — il exprime en termes courants les principales notions juridiques du contrat. Envisagez-le comme une interface conviviale, simplifiée pour lire le contrat. Ce Résumé Explicatif n'a pas de valeur juridique, son contenu n'apparaît pas sous cette forme dans le contrat.

Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre pas de conseils juridiques. La distribution, l'affichage ou l'établissement d'un lien vers ce Résumé Explicatif ne constitue pas une relation juridique entre vous et Creative Commons.

Ce qui précède n'affecte en rien vos droits en tant qu'utilisateur (exceptions au droit d'auteur).

Ceci est la Résumé Explicatif du Code Juridique (la version intégrale du contrat).