« Trop souvent, l’expertise sur le financement des associations provient d’acteurs externes au mouvement associatif. Il était nécessaire que le secteur associatif produise lui-même, via la CPCA, des données pour poursuivre le débat avec les associations, les élus des collectivités territoriales, les parlementaires, le gouvernement et les instances européennes sur les moyens à mettre en œuvre pour consolider le financement du secteur associatif ». Telle est l’explication donnée par Jacques Henrard, Président de la CPCA, sur les motivations de cette enquête réalisée en collaboration avec sept coordinations associatives [1] et l’appui de Viviane Tchernonog, du laboratoire Matisse (CNRS), pour la mise en œuvre de l’enquête ainsi que pour le traitement statistique.

Quatre principaux constats se dégagent :

1. Une forte inquiétude des acteurs associatifs pour l’évolution des financements des associations : 79% sont inquiets et pessimistes pour l’évolution du financement du secteur associatif, 70% partagent cette perception quant à l’évolution de leurs ressources financières publiques.
2. La remise en cause – quantitative ou qualitative – des financements d’origine étatique pourrait faire partie des variables explicatives de cette vision largement pessimiste. L’Etat n’est pas un bailleur comme les autres : il représente la sécurité financière et assure la reconnaissance du caractère d’utilité sociale des activités développées. Deux critères essentiels pour permettre aux acteurs associatifs de se projeter dans l’avenir et de mener à bien leurs missions.
3. Un besoin d’accompagnement : 68% des associations interrogées déclarent ne jamais avoir eu recours à un accompagnement en matière de recherche de financement ou d’aide à la gestion. Dans un contexte de restructuration des financements publics et d’une concurrence accrue pour l’accès aux financements en général, il est fort probable que ce constat ne favorise pas la constitution de ressources permanentes pour l’association.
4. Un besoin de simplification et de sécurisation des relations contractuelles : la plus grande partie des enquêtés (36%) privilégie la « sécurisation et la simplification des relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics » comme réponse aux besoins de financement des associations.

A partir de ces constats, le rapport présente deux propositions détaillées pour moderniser et sécuriser le financement public des associations :

1. UNE LOI POUR CLARIFIER LA SUBVENTION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

2. UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION POUR LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE ASSOCIATIONS ET POUVOIRS PUBLICS.

La CPCA souhaite que ces propositions soient au cœur du dossier financement de la prochaine Conférence nationale de la vie associative (automne 2008) sous l’égide du Président de la République. Elles devront faire l’objet d’une concertation démocratique. Ces propositions devront également s’inscrire dans le cadre d’une expertise euro compatible.

Pour aller plus loin : consultez les commentaires sur l’enquête de Gaël Bouron et de Matthieu Hély.

Etudes et Documents n°6 : le financement (public) des associations