Cécilia Gabizon
Le Figaro 13/06/2008
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/06/13/01016-20080613ARTFIG00011-islamquand-les-tribunaux-doivent-trancher.php

Les exclusions d'élèves qui refusaient d'ôter leurs foulards à l'école ont toutes été confirmées par les tribunaux administratifs. Crédits photo : Jimmy KETS/REPORTERS-REA
Pour l'instant, la montée du fondamentalisme religieux dans la société française n'a guère trouvé d'appui judiciaire.
La justice serait-elle atteinte de relativisme culturel ? L'annulation du mariage à Lille faute de virginité l'avait laissé craindre. À l'examen, il semble, au contraire, que la montée du religieux dans la société française n'ait guère trouvé d'appui judiciaire. Certes, un nombre croissant de croyants, principalement musulmans, tentent d'imposer leur vision de la religion dans les prétoires. La justice se trouve, à son corps défendant, obligée de statuer sur des questions de société, dessinant dans cette jurisprudence la laïcité à la française.

«Les magistrats sont gênés par ces affaires», assure Alain Garay, avocat spécialisé. «Car ce qui ne devrait être qu'un dossier devient rapidement une cause». Comme à Lille, où le tribunal semblait faire de la virginité «une qualité essentielle».

Ces cas très médiatisés qui soulèvent l'opinion restent pourtant l'exception. Les plaignants musulmans ont, semble-il, perdu sur la plupart des fronts ouverts ces dernières années. Après la loi de 2004 interdisant les signes religieux ostensibles à l'école publique, des associations avaient décidé de mener bataille au tribunal. «Tous ces procès ont été perdus en France», reconnaît Gilles Devers, avocat de la mosquée de Lyon, souvent mobilisé dans ces affaires. Les exclusions d'élèves qui refusaient d'ôter leurs foulards ont été confirmées par les tribunaux administratifs, et les tentatives se sont raréfiées.

«Nous n'avons presque plus aucun incident», reconnaît Donatella Pointereau, responsable de la laïcité au Syndicat national des directeurs d'établissement de l'Éducation nationale. Un certain nombre de fonctionnaires ont également tenté de porter des affaires devant les juges : sans succès. Que ce soit pour les infirmières, le personnel municipal, les éducateurs ou encore les inspecteurs du travail, le tribunal a constamment fait valoir l'obligation de neutralité. «Désormais, les plaignants se sont tournés vers la Cour européenne des droits de l'homme. Mais cela prendra du temps», estime Gilles Devers.


Procès en blasphème

Les musulmans, tout comme les catholiques, ont également perdu l'essentiel de leurs procès en blasphème. «En France, les juges protègent énormément la liberté d'expression», assure Patrice Rolland . Ainsi dans le cas de la Cène, détournée pour une publicité, ou des caricatures de Mahomet publiées par Charlie Hebdo, ils ont débouté les associations religieuses. «Les juges estiment que l'atteinte au sentiment religieux reste virtuelle, contrairement par exemple aux injures racistes, qu'ils sanctionnent», explique Alain Garay. Les horaires réservées aux femmes dans les piscines semblent également avoir disparu. À Sarcelles, comme à Lille, on assure avoir mis fin à cette ségrégation, «pour des raisons politiques», tandis que des usagers menaçaient de porter plainte pour atteinte à la laïcité.

Dans les hôpitaux, une charte est venue rappeler en 2006 que le patient ne pouvait choisir son praticien que lors de consultation fixée d'avance, et non dans l'urgence, protégeant les médecins des plaintes.

Moins médiatisées mais plus nombreuses, les affaires intrafamiliales témoignent d'enjeux nouveaux. Lors de divorce, on évoque maintenant le radicalisme religieux d'un conjoint pour lui retirer la garde des enfants. En général, sans succès. Les juges refusent de statuer en fonction des croyances : «Il faut vraiment prouver que l'intérêt supérieur de l'enfant est concrètement menacé», commente Gilles Devers.

La multiplication des mariages mixtes pose également la question de l'enterrement. Plusieurs familles ont porté plainte pour refuser l'incinération d'un des leurs. Là encore, la justice ne considère pas d'office l'appartenance religieuse, mais la volonté du défunt.

Cependant, le battage organisé autour des procès, même perdus, modifie peu à peu les comportements. Notamment dans les entreprises. Des employeurs ont été accusés d'islamophobie pour avoir refusé le port du foulard. Or «l'employeur privé ne peut pas l'interdire de façon générale», rappelle Michel Mine, professeur de droit social. Il faut justifier un «besoin de neutralité». Ou encore des raisons de «sécurité ou commerciale» et proposer un arrangement à celle qui entend cacher ses cheveux. Les sociétés qui avaient licencié des personnes portant un foulard ont obtenu gain de cause à condition d'avoir cherché des compromis. C'est désormais dans l'entreprise que pourraient avoir lieu les prochaines offensives. Les patrons en sont bien conscients.



Mariage annulé: l'épouse a cédé aux pressions

De notre envoyée spéciale à Lille, Agnès Leclair
Le Figaro 02/06/2008
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/06/03/01016-20080603ARTFIG00004-mariage-annule-l-epouse-a-cede-aux-pressions.php

Son mari l'avait menacée de faire durer la procédure, selon son avocat.
L'union d'Aïcha (1) et de Nouredine, c'était une affaire de famille frappée du sceau de la tradition. Les deux époux, dont le mariage a été annulé en avril par un jugement de la chambre civile du tribunal de grande instance de Lille, ont en effet été présentés l'un à l'autre par leur entourage familial. Ironie du sort, leur rencontre a eu lieu à l'occasion d'une noce célébrée entre d'au­tres membres de leurs «clans» respectifs. Leur union n'aurait pas été arrangée mais «projetée» et bien vue par deux familles, heureuses de se lier. Lui est un Français né au Maroc, à Fez, âgé d'une trentaine d'années. Ingénieur, il est bien intégré professionnellement, tout comme son frère, qui occupe un poste de direction dans une société. Elle, aussi d'ori­gine marocaine, est née en 1983 dans le nord de la France où elle poursuit des études d'infir­mière. Tous deux sont de confession musulmane et une petite di­zaine d'années les sépare. Avant de s'unir, Aïcha et Nouredine ont pris le temps d'apprendre à se connaître. Leur attachement a grandi sous le regard bienveillant de leurs proches pendant près de deux ans. Mais Aïcha, qui n'avait sans doute pas parlé à sa famille d'une précédente relation, n'a pas la force d'expliquer qu'elle n'est pas vierge.

L'échéance de l'union approchant, la jeune femme aurait songé à faire appel à la chirurgie pour reconstituer son hymen. Opération imparfaite ou non effectuée ? Quoi qu'il en soit, le soir même des noces, le scandale éclate. Vers quatre heures du matin, le marié annonce la nouvelle aux invités qui partageaient le dernier thé à la menthe. Accusée d'avoir humilié son époux et leurs deux familles, Aïcha aurait été reconduite chez ses parents dans la foulée. Pour Nouredine, la procédure de nullité de l'union de­venait la seule façon de laver son honneur. Une annulation qu'il de­mande non pas au nom d'un «droit à la virginité» mais du mensonge de sa future épouse.

Journée «très traumatisante»

«Quand j'ai reçu ma cliente pour la première fois, en août 2006, une vingtaine de jours après la noce, elle était dans une grande souffrance. Un de ses amis l'avait emmenée jusqu'à mon cabinet et parlait à sa place, raconte Me Mauger. La journée du mariage avait été très traumatisante et elle venait de recevoir une assignation de son mari.» À titre personnel, l'avocat se dit «très choqué» que l'on puisse parler de «qualités essentielles» dans les cas d'annulations de mariage pour dé­faut de virginité, «comme si l'on faisait référence à un vice caché dans une vente de biens». «J'ai fait savoir à ma cliente qu'un juge ne pourrait jamais aller dans le sens d'une de­mande en nullité pour une telle motivation si ce n'était pas son ­souhait, et elle a repris confiance », explique-t-il. Mais son mari lui aurait fait savoir qu'il était prêt à aller en cassation pour obtenir gain de cause.

Effrayée de voir l'affaire se prolonger pendant des années, la jeune femme accepte alors d'entamer la procédure. «Il ne s'agit pas d'une soumission, souligne Me Mau­ger.Son acquiescement lui permettait de sortir techniquement d'une procédure. Le juge l'a compris et a entériné cet acquiescement. Ma cliente était malgré tout très contente, car cette décision lui a permis de re­trouver sa liberté. C'est un soula­gement.» C'est ainsi que l'union d'Aïcha et de Noure­dine a été «effacée».

(1) Les prénoms ont été modifiés.




Le mariage annulé de Lille choque 73 % des Français
Sophie de Ravinel
Le Figaro 05/06/2008
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/06/06/01002-20080606ARTFIG00003-le-mariage-annule-de-lille-choque-des-francais.php

L'affaire a suscité «une indignation massive», au-delà des clivages politiques.
De très loin, c'est bien l'affaire du mariage annulé pour cause de non-virginité qui a occupé les esprits et nourri les discussions cette semaine, loin devant les actions de protestation liées à l'augmentation du prix du pétrole ou les primaires aux États-Unis.

Les personnes interrogées pour le politoscope OpinionWay-Le Figaro-LCI disent être massivement choquées, à 73 %, par la décision du tribunal de grande instance de Lille d'annuler ce mariage entre deux personnes de confession musulmane, le mari s'estimant trompé parce que son épouse n'était plus vierge, le jour de leur union civile. Les électeurs de Ségolène Royal au premier tour de la présidentielle sont les plus choqués par cette affaire (83 %), suivis de près par les électeurs de la gauche non socialiste (78 %), puis par ceux de Jean-Marie Le Pen (77 %) et enfin par ceux de Nicolas Sarkozy et ceux de François Bayrou (72 %).

«Une interprétation majoritairement religieuse»

Parmi les personnes interrogées qui se disent choquées, une large majorité, 54 %, estime avant tout que «cela revient à reconnaître légaux des principes qui devraient relever de la religion des personnes». Les autres, à 46 %, pensent d'abord que «cela revient à cautionner une inégalité entre les hommes et les femmes». Et c'est chez les électeurs de la gauche non socialiste que la dimension religieuse est mise en avant, par 62 % des sondés. Viennent ensuite les électeurs de François Bayrou (60 %), de Jean-Marie Le Pen (57 %), puis ceux de Ségolène Royal (53 %) et de Nicolas Sarkozy (52 %). Bruno Jeanbart, directeur des études politiques d'OpinionWay, relativise cependant le «faible» clivage politique. Il souligne «l'indignation massive, quels que soient les courants politiques» et pointe du doigt «l'interprétation majoritairement religieuse» qui a été faite du dossier. «Cela renvoie, dit-il, à la place du religieux dans notre société, à celle de l'islam en particulier.»

Cette semaine, le jugement de Lille a provoqué une tourmente politique autour de Rachida Dati. La garde des Sceaux, qui, dans un premier temps, avait affirmé que la décision protégeait la jeune fille, a ensuite demandé au parquet de faire appel. Mardi, à l'Assemblée, elle a accusé les socialistes d'avoir favorisé l'oppression des femmes en abandonnant les filles des quartiers à «la politique des grands frères».