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Achats de logements en Flandre: non-néerlandophones s'abstenir

Le FDF saisit la Commission
Rédaction en ligne
Le Soir mardi 08 juillet 2008, 17:24
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/le-fdf-saisit-la-commission-2008-07-08-614538.shtml

Le député francophone siégeant au parlement flamand, Christian Van Eyken (UF-FDF), a confirmé le dépôt d’une plainte auprès de la Commission européenne portant sur les règlements communaux conditionnant à des exigences linguistiques l’accès au logement et à la propriété à Vilvorde et Zaventem.
Alain Dewe - Le Soir
Une procédure est actuellement en cours concernant le règlement communal adopté par le Conseil de Zaventem le 30 mai 2006. Christian Van Eyken y apporte de nouveaux éléments à la lumière de l’exécution dudit règlement le 26 mai dernier. La plainte est relative au respect de la liberté de circulation. Le FDF entend également monter au Conseil d’État un contentieux mettant en évidence la « discrimination » dont serait victime un candidat propriétaire évincé de la procédure pour des raisons linguistiques.
(D’après Belga)



Le néerlandais testé par les sociétés de logement
Rédaction en ligne
Le Soir lundi 07 juillet 2008, 15:53
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/le-neerlandais-teste-par-les-2008-07-07-614140.shtml

Les sociétés de logement pourront elles-mêmes procéder au test de connaissance du néerlandais des candidats-locataires. Le ministre flamand du Logement, Marino Keulen, a laissé entendre qu’un accord de principe existait au sein du gouvernement flamand sur la question.
D. Duchesnes - Le Soir
En vertu d’une disposition très controversée du Code flamand du Logement ('Wooncode'), les candidats locataires qui ne connaissent pas le néerlandais doivent, depuis le début de l’année, prouver qu’ils sont disposés à apprendre cette langue. Les candidats qui ne pourraient fournir une attestation ou un diplôme, ou prétendre à une dispense, sont envoyés auprès de la « Maison du néerlandais », organisme public organisé par province et qui veille à l’apprentissage du néerlandais dans un but d’intégration sociale. Celle-ci établit leur niveau de connaissance linguistique. Ils peuvent également passer un test téléphonique rapide auprès de ladite Maison.

Bientôt, les sociétés de logement pourront organiser elles-mêmes un test et établir si le candidat présente le niveau de néerlandais requis. Le personnel de ces sociétés recevra une formation pour ce faire. En cas de doute, il ne leur appartiendra toutefois pas de recaler un candidat : celui-ci sera invité à se présenter à la « Maison du néerlandais ». Le ministre flamand du Logement Marino Keulen espère simplifier de cette manière le dispositif.

Entre le 1er janvier et le 18 mai, 9.600 personnes ont dû prouver leur connaissance linguistique. Or, dans deux tiers des cas, il s’agissait de candidats dont la langue maternelle était le néerlandais.
(belga)




Des élus Groen soutiennent les mesures de Vilvorde
Rédaction en ligne
Le Soir dimanche 29 juin 2008, 10:02
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/la-discrimination-flamande-a-2008-06-29-611262.shtml

Huit échevins Groen ! de communes du Brabant flamand se sont rangés derrière la décision controversée des autorités de Vilvorde de réserver la vente d’une quinzaine de logements aux personnes ayant prouvé une connaissance minimale du néerlandais. Selon les échevins, cette décision s’inscrit dans une mesure sociale, indiquent-ils dans un communiqué commun.

Aux yeux des écologistes flamands, l’exigence linguistique et les autres critères (revenus, pas d’autre habitation, priorité à ceux qui résident depuis longtemps dans la commune, etc.) doivent surtout donner une chance aux jeunes familles de Vilvorde, confrontées aux prix élevés de l’immobilier, de rester dans leur région.

« Si un nouvel arrivant achète un de ces logements, on attend de lui qu’il ait une connaissance élémentaire de la langue administrative afin de comprendre ce qui se dit au conseil communal, à la police, etc. », expliquent les échevins de Groen !, soulignant que toute personne, quelles que soient sa langue maternelle ou son origine, reste la bienvenue dans le Brabant flamand.

« Nous soutenons des mesures réfléchies pour promouvoir dans nos communes le caractère flamand de notre région. Cela contribue d’ailleurs à la bonne cohabitation », estiment encore les échevins.

Le communiqué est signé par Jean-Pierre Maeyens (Hoeilaart), Sylvie Gahy (Hoeilaart), Marco Verbeckmoes (Machelen), Magda Van Stevens (Vilvorde), Stef Boogaerts (Begijnendijk), Marie-Jeanne Thaelemans, Dirk Snauwaert et Joos Vereertbruggen (Meise).

Il y a quelques jours, les autorités du parti Groen ! faisaient part de leur intention de déposer une proposition de décret supprimant l’exigence linguistique dans le Code flamand du logement (Wooncode), la jugeant discriminatoire.
(d’après Belga)



« L’image d’une Flandre apeurée, intolérante et même raciste...»
OLIVIER MOUTON
Le Soir vendredi 27 juin 2008, 06:55
ECLAIRAGE
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/l-image-d-une-flandre-apeuree-2008-06-27-610607.shtml

La décision prise par les autorités de Vilvorde va un « pont trop loin ». La Flandre « qui essaye d’effrayer les gens avec des examens linguistiques n’est pas la Flandre du XXIe siècle ». Oui, à lire les éditoriaux de la presse flamande, jeudi, quelque chose est en train de basculer dans l’opinion publique au nord du pays. Cette expression critique venue de son propre camp pourrait expliquer, en partie au moins, l’appel au calme lancé au Parlement par Yves Leterme.

Les commentaires sont en effet tranchés. Inhabituellement critiques à l’égard d’une politique de repli sur soi menée par des autorités communales. Comme s’il s’agissait d’une prise de conscience tardive des dégâts causés par une flamandisation exacerbée.

La palme à Peter Vandermeersch, directeur de la rédaction du Standaard. Son titre: « Les examens linguistiques nous font du tort ». Si l’objectif affirmé consiste à favoriser l’intégration sociale, écrit-il, « tout le monde sait que ce règlement est en première instance destiné à lutter contre une francisation accrue de la périphérie ». Un objectif qui est une « illusion »: ce ne sont pas des tests linguistiques imposés pour quinze logements sociaux qui éviteront l’élargissement de la tâche d’huile.

Mais ce n’est pas tout: « Les dégâts occasionnés par ces examens linguistiques sont bien plus grands que les avantages ». Parce que « l’image d’une Flandre apeurée, intolérante et même raciste prend à nouveau le pas sur celle d’une communauté ouverte et tolérante ». Avec condamnations internationales à la clé.

La conclusion vaut son pensant d’or: « Les Flamands doivent renoncer à l’illusion que nous serons une communauté linguistiquement pure ». La périphérie d’une grande ville comme Bruxelles, termine-t-il, restera un lieu où s’établiront des gens de toutes les origines. C’est dit: la Flandre du XXIe siècle ne doit pas être celle, peu hospitalière, du test linguistique de Vilvorde.

Yves Desmet, rédacteur en chef politique du Morgen, abonde dans ce sens. Évoquant une politique d’« homogénéisation linguistique », il tranche: « C’est en opposition flagrante avec toute la législation européenne en matière de libre circulation des biens et des services, c’est aussi en contradiction flagrante avec le droit international ». La cible est erronée, avance-t-il encore: « La mesure ne s’adresse pas aux francophones, mais bien contre les immigrés et leurs enfants ».

Pourtant, à l’exception de Mieke Vogels (Groen !), il était difficile de trouver quelqu’un pour s’y opposer sur les bancs du parlement flamand, constate-t-il. Cette fameuse compétition visant à être le « meilleur Flamand »… « Pris en otages par les voix extrémistes », ils renforcent de plus en plus l’image d’une Flandre « considérée à l’étranger comme une région mesquine, fasciste sur le plan linguistique »…

Deux prises de position courageuses? Paul Geudens, dans la Gazet van Antwerpen, considère au contraire que c’est l’attitude de Vilvorde qui a nécessité du « courage politique ». Alors que les deux principaux quotidiens de qualité effectuent une remarquable courbe rentrante, l’éditorialiste du régional anversois estime que « compte tenu de la situation très spécifique autour de Bruxelles, cette mesure est parfaitement défendable ».

Oui, reconnaît-il, cette mesure risque de porter préjudice à l’image internationale de la Flandre en raison de nouvelles plaintes francophones. Mais: « Nous devons utiliser plus d’énergie pour expliquer l’Histoire ». Ce combat contre la francisation autour de Bruxelles est légitime, plaide-t-il. Et constitue une mesure sociale importante: « Toute forme d’intégration commence par la langue ». Jan Segers, dans Het Laatste Nieuws, estime lui aussi que ces mesures sont justes, sur le principe. Oui, elles vont coûter en terme d’image à la Flandre. Mais il s’interroge, en substance: les Flamands s’installant en Wallonie ne trouvent-ils pas légitime, eux, d’apprendre le français ?



« Au bout du compte, c’est discriminatoire, oui… »
Le Soir MARTINE DUBUISSON
vendredi 27 juin 2008, 06:55
ENTRETIEN
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/au-bout-du-compte-c-est-2008-06-27-610614.shtml

Directeur de recherche au Fonds national de recherche scientifique (ULg), mais aussi directeur du Centre d’études de l’ethnicité et des migrations, Marco Martiniello rationnalise le débat sur la politique flamande d’intégration. Mais il pointe certaines discriminations.

Faut-il comprendre les mesures prises par la Région et des communes flamandes, conditionnant l’accès au logement social ou l’achat de terrains publics à la connaissance du néerlandais, comme une politique d’intégration par la langue ?

Il faut distinguer deux choses : l’intégration des immigrants nouveaux arrivants, et la position des immigrés de longue date et des descendants de la deuxième ou troisième génération. Ils ont des besoins différents, les politiques doivent donc être différentes. Plus personne ne nie le fait que connaître la langue du pays ou de la région où l’on vit est un grand avantage. Mais ce qui est plus problématique, c’est de conditionner l’octroi de droits garantis à tous les citoyens à l’apprentissage obligatoire d’une langue, de valeurs ou d’une culture. Car cela suppose que, par définition, les immigrés ou leurs descendants ne sont pas intégrés.

Ces mesures sont-elles acceptables ou vont-elles trop loin ?

Il y a une évolution plus ou moins semblable dans différents pays européens : on entend beaucoup de discours sur une politique d’intégration des nouveaux arrivants du point de vue de la langue, de la culture, des modalités de vie pratique (contacts avec l’administration…) – en Belgique, on parle d’« inburgering ». On met la pression sur les primo-arrivants ou des outils à leur disposition pour qu’ils s’intègrent le plus vite possible dans la société. Par principe, on ne peut pas dire que c’est une mauvaise chose. Mais là où j’ai un problème, en tant que démocrate, c’est quand cela devient obligatoire et assorti de sanctions.

Faut-il parler de discrimination ?

Je crois que, d’une certaine manière, ça pourrait aboutir à des discriminations, puisque l’on considère d’emblée que les primo-arrivants ne sont pas intégrés et ne connaissent pas la société. Or, après trois ans, certains sont mieux intégrés que certains Belges… L’obligation pourrait donc être une sorte de discrimination. Est-elle acceptable ou non ? C’est un enjeu politique et il y a des conceptions différentes dans différents pays européens et à l’intérieur même des pays.

En fait, quand on parle d’immigration, on croit parler des autres, mais on parle de soi. Car parler d’intégration, c’est parler de la façon dont on conçoit la société. Les programmes axés sur la sanction et la coercition ; insister sur la langue, la culture et les valeurs, c’est s’inscrire dans une conception de la société qui refuse la diversité culturelle. C’est faire en sorte que les « autres » deviennent comme nous, malgré un discours de façade sur la diversité. Mais au bout du compte, cela risque de faire en sorte que ces personnes seront toujours des « autres », même si elles apprennent la langue, la culture. Finalement, c’est discriminatoire, oui.

Et lorsqu’il ne s’agit pas de primo-arrivants ?

Certaines mesures, comme prouver ses connaissances linguistiques pour acheter une maison à Vilvorde, me paraissent discriminatoires. Et contre-productives. Et là, elles touchent des Belges, des immigrés installés… Je ne vois pas très bien comment justifier cela. Et je ne connais pas d’autres démocraties européennes où existe ce genre d’exigence.

Quand cela concerne des personnes vivant depuis des années en Flandre, et non des primo-arrivants, c’est encore plus choquant, ou moins finalement ?

C’est tout aussi choquant, ni plus ni moins. Même si je trouve bizarre et choquant que des personnes habitant parfois en Flandre depuis 30 ans refusent de parler le néerlandais. Mais cela ne veut pas dire qu’il faut mettre une politique discriminatoire en place pour résoudre cela. Et quand il s’agit d’immigrés de la deuxième ou troisième génération, ce n’est pas un problème d’intégration : ils sont nés ici. Mais il y a des problèmes de discrimination (à l’emploi…), de reconnaissance…

Selon vous, ces « conditions » flamandes visent particulièrement les francophones ?

Le débat sur l’immigration et le débat communautaire sont beaucoup plus liés qu’on ne le pense. Je n’irai pas jusqu’à dire que les personnes visées sont les francophones; mais les personnes qui sont visées sont celles qui ne sont pas des Flamands purs, francophones ou pas. Ce n’est pas parce que cette fixation sur la langue peut s’expliquer historiquement qu’elle est productive pour la société flamande. En quoi ce qui se passe à Overijse avantage le combat des nationalistes flamands ? A l’étranger, on parle de « fascisme non violent », comme le New York Times. Ce n’est pas bon pour l’image de la Flandre.

Les francophones seraient en fait considérés comme des immigrés par certains Flamands ?

Pas vraiment comme des immigrés, mais comme des « autres », différents linguistiquement et culturellement, qu’il faut soit tenir à l’écart soit assimiler. Mais il y a aussi des initiatives extrêmement intéressantes. Comme à Anvers, où la politique de lutte contre la discrimination et d’intégration des immigrés est à la pointe. Voyez le service Atlas, où l’accueil des étrangers se fait par du personnel multilingue et multicolore. Ça n’existe pas en Wallonie…

Certaines politiques d’intégration sont donc bénéfiques ?

Oui. Mais, il y a toujours ce poids du nationalisme extrême qui risque de les faire dévier vers de la discrimination.

Quels sont les exemples similaires à l’étranger ?

Quand on parle d’immigration choisie, on vante souvent la politique d’immigration du Canada et du Québec. Le Québec essaie de sélectionner des gens qui parlent français : il n’est pas question ici de cours de langue obligatoire, mais d’accorder des points supplémentaires aux candidats qui parlent le français.

Et aux Pays-Bas, pour obtenir un permis de séjour, il y a un examen sur l’histoire du pays ?

Oui. Cela me paraît complètement fou de mettre ce genre de conditions…

Et aux Etats-Unis ?

Il existe différentes modalités. Mais obtenir la carte verte est très difficile – il y a des conditions d’emploi, de ressources, pas tellement linguistiques ou culturelles. Par contre, quand on demande la nationalité américaine, il faut passer un examen linguistique et de citoyenneté.

Mais il ne s’agit pas, dans ces cas, de conditions mises à l’achat d’une maison ou d’un terrain pour des gens vivant déjà dans le pays ?

Non, pas du tout…



VILVORDE /
« Te koop, voor Vlamingen »
DIRK VANOVERBEKE
Le Soir jeudi 26 juin 2008, 09:22
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/vilvorde-vendra-ses-habitatio-2008-06-25-609911.shtml

APRÈS LE BUREAU de délation d’Overijse, Vilvorde exige la réussite d’un test de néerlandais aux candidats acheteurs. Londerzeel conditionne également la vente de terrain à la connaissance du néerlandais. A Londerzeel comme à Vilvorde

Le conseil communal de Londerzeel a pris mardi soir la décision de principe de lier la vente de terrains communaux à différents critères dont la connaissance du néerlandais ou la disponibilité à apprendre la langue, a-t-on appris mercredi.

Une commission du Conseil devra préciser le texte en vue de sa mise en oeuvre.

Le Conseil communal de Londerzeel a ainsi suivi une proposition de la conseillère N-VA Nadia Sminate.

"Nous entendons préciser dans le règlement pour les ventes que nous voulons respecter certains critères comme un maximum de revenus, le fait de donner la priorité aux habitants de la commune ou à des personnes qui y ont habité par le passé ainsi qu'aux personnes qui veulent s'intégrer dans la vie locale, qui connaissent la langue ou sont prêtes à l'apprendre.

Nous n'organiserons toutefois pas d'examen linguistique
", a commenté le bourgmestre Jozef De Borger (CD&V;).

La commune de Vilvorde a frappé fort. Elle a décidé d’octroyer 15 maisons bon marché (entre 65.000 et 120.000 euros) aux seules personnes démontrant leur connaissance du néerlandais ou, à défaut, réussissant un test linguistique dans la langue de Vondel. C’est plus fort qu’à Zaventem où, voici quelques semaines, le Collège décidait de réserver 76 parcelles communales à lotir aux seuls candidats bâtisseurs connaissant le néerlandais ou, à défaut, s’engageant à livrer l’effort nécessaire pour le maîtriser en s’inscrivant à un cours délivré par la « Huis van Nederlands ».

À Vilvorde, l’engagement d’apprendre le néerlandais ne suffit pas: il faut réussir l’examen. Et c’est valable pour le/la conjoint(e) du candidat acquéreur. Sinon ? Pas de maison. C’est un diplôme d’une institution d’enseignement en néerlandais qui servira de permis. Ou le certificat de réussite d’un test de langue supervisé par des collaborateurs de la Maison du Néerlandais.

Hans Bonte (SP.A), échevin des affaires sociales et président du CPAS de Vilvorde, justifie ce degré d’exigence par la pauvreté qui frappe certains quartiers de sa commune: « Nous avons racheté ses maisons construites pendant l’entre-deux-guerres pour les remettre sur le marché et assurer la convivialité entre les habitants. Il s’agit de personnes qui ont l’intention de s’établir à Vilvorde et de s’y intégrer. Plus de 50 % des chômeurs de la commune sont des gens qui ne connaissent pas notre langue. Une récente étude de la KUL précise que la pauvreté s’est plus rapidement étendue chez nous qu’ailleurs. C’est une mesure purement sociale qui n’a, croyez-moi, aucun caractère communautaire. »

En attendant, les critiques francophones fusent : le FDF de Vilvorde entreprendra tous les recours possibles auprès des autorités européennes: « Il y a là une atteinte caractérisée à la liberté de circulation et d’établissement garantie par les traités de l’Union européenne », souligne-t-on. Le CDH parle « de déni d’égalité de traitement et de démocratie intolérables dans un État de droit comme la Belgique ». Quant au PS, il demande au gouvernement flamand d’intervenir auprès des élus de Vilvorde et de faire respecter l’État de droit.

Pas de chance : les délais de recours sont dépassés, réplique l’Exécutif flamand. La décision ne peut plus être contestée que devant les tribunaux ou la Commission européenne. Laquelle Commission s’est refusée à tout commentaire, hier, son porte-parole en charge de la Justice et des Affaires intérieures se bornant à dire qu’« il est très important d’attendre que la Cour constitutionnelle donne son jugement final » sur le cas de Zaventem.

Affrontement sur Overijse

Pendant ce temps, le cartel CD&V;/N-VA et le Vlaams Belang ont fait savoir, au Parlement flamand, leur mécontentement face à l’attitude de Marino Keulen. Le ministre VLD en charge des Affaires intérieures flamandes est trop négatif, à leurs yeux, à l’égard du bureau de plaintes ouvert à Overijse enregistrant toute publicité et toute mention commerciale affichée dans une autre langue que le néerlandais. Voici quelques jours, Keulen avait qualifié la mesure de « moyenâgeuse », s’attirant le courroux des autorités communales d’Overijse et des partis les plus en pointe sur le terrain communautaire. Dans le flot de critiques, celle d’Eric Van Rompuy (CD&V;), échevin de Zaventem: « Vous jouez la carte des francophones. » Marino Keulen n’a souligné qu’une critique sémantique à l’égard d’Overijse: « La publicité dans une autre langue n’est pas illégale. » Il a ajouté que le bureau des plaintes n’était, lui, pas en contradiction avec la Constitution.



11.000 m2 à bâtir à Vilvorde, en néerlandais SVP
Rédaction en ligne
Le Soir jeudi 22 mai 2008, 15:29
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/11-000-m2-a-batir-a-vilvorde-2008-05-22-600206.shtml

Le conseil de communal de Vilvorde a adopté au début de la semaine un nouveau règlement communal portant sur la mise en vente d’une parcelle de terrain communal de 11.000 m2 à des promoteurs immobiliers, soumis à une autorisation de bâtir et qui auront l’obligation dans les deux ans d’y construire des immeubles à appartements. Selon le FDF, qui l’a déploré ce jeudi, la vente sera conditionnée par l’obligation de connaissance du néerlandais de l’acheteur potentiel. Il s’agit du même processus que celui déjà en vigueur pour les habitations sociales à Vilvorde sous le contrôle et l’accord préalable du Collège des bourgmestre et échevins de Vilvorde, a estimé le Front Démocratique des Francophones.

Le promoteur ne pourra retenir que des acheteurs « capables de mener une vie communautaire en néerlandais dans une ville flamande », ce qui ouvre la porte « à toutes les discriminations possibles et imaginables », a encore commenté la section locale du FDF, parlant de « déni de démocratie et de racisme ».

Ce nouveau règlement a été approuvé à l’unanimité de tous les conseillers communaux flamands de Vilvorde.

(d’après Belga)

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