Rédaction en ligne
Le Soir mercredi 25 juin 2008, 13:28
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/le-voile-islamique-tolere-a-l-2008-06-25-609941.shtml

La cour de cassation a laissé une jeune plaignante, Hagar L., s'avancer jusqu'au premier rang de la salle d'audience tout en conservant son hijab, soit un voile islamique couvrant ses cheveux et sa nuque tout en laissant le visage apparent et identifiable. Or, le pourvoi formé par son avocat, Me Réginald de Béco, est dirigé contre un arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles du 12 septembre 2007, qui avait exclu la jeune femme de la salle d’audience parce qu’elle portait un hijab. La juridiction d’instruction avait aussi renvoyé un inculpé devant le tribunal correctionnel pour des coups et blessures ayant entraîné la mort du frère de Hagar L., abattu d’une balle dans la tête, en 2006, par l’ancien ami de sa compagne, dans un contexte passionnel.

Me de Béco, qui est aussi le conseil de cinq autres membres de la famille de la victime, s’était offusqué de cette situation, soulignant que jamais un magistrat n’aurait osé exclure d’une salle d’audience une religieuse catholique couverte d’un voile. Il avait estimé qu’il ne pouvait pas représenter sa cliente à l’audience et les débats s’étaient donc déroulés en l’absence des parties civiles.

L’avocat général Raymond Loop a estimé mercredi que le pourvoi en cassation est irrecevable car prématuré. Dans sa plaidoirie, Me de Béco a considéré que, sur le plan factuel, la plus haute juridiction du pays venait de « franchir un pas de géant » puisqu’elle a autorisé sa cliente à assister à l’audience et au premier rang, tout en gardant son hijab.

Le plaideur a souligné que l’article 759 du code judiciaire énonce que « celui qui assiste aux audiences se tient découvert, dans le respect et le silence (…) ». Selon lui, l’esprit de cet article est de faire valoir le respect que tout justiciable doit aux juges et, à ses yeux, sa cliente n’a jamais voulu offenser la présidente de la chambre des mises en accusation.

L’arrêt est attendu mercredi en fin d’après-midi.

(D’après Belga)




JUSTICE / Pourvoi irrecevable, mais recours devant la Cour européenne
Un foulard admis en Cour de cassation
HUGUES DORZEE
Le Soir mercredi 25 juin 2008, 22:44
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/justice-pourvoi-irrecevable-2008-06-25-610158.shtml

HAGAR défendait, voilée, son frère assassiné. Le tribunal l’a exclue. En cassation, la Cour a admis son foulard. Un symbole.

Mardi, devant la Cour de cassation, Hagar s’est présentée voilée. Le tribunal n’y a vu aucun « manque de respect ».

« Ce jour-là, j’ai assisté à l’audience avec tout le respect dû. Je crois en la justice. Mais j’estime que mes droits ont été bafoués. » Sous les ors de la Cour de cassation, Hagar, 22 ans, s’exprime posément à la barre. Les juges l’écoutent, attentifs. Peu importe son foulard beige, islamique s’il en est. La jeune assistante sociale, étudiante à l’ULB, peut exprimer, sans crainte, sa « consternation ».

Un comble: elle qui, un an auparavant, le 20 juin 2007 exactement, a été priée, par la présidente de la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles, de se dévoiler ou de quitter le tribunal. Motif invoqué: l’article 759 du Code judiciaire. Qui stipule: « Celui qui assiste aux audiences se tient découvert, dans le respect et le silence ».

Hagar portait un foulard semblable à celui qu’elle affiche aujourd’hui. « Couvrant les cheveux et la nuque, tout en laissant le visage apparent et identifiable », insiste son avocat Me Réginald de Béco. Elle était partie civile dans une affaire de crime passionnel, où son frère a été abattu par l’ancien ami de sa compagne. « Sa présence était indispensable pour traduire les sentiments de sa famille », plaide son conseil. Hagar a attendu seule dans le couloir pendant une heure et demie. « Elle s’est sentie profondément humiliée. Elle a eu le sentiment d’être considérée comme une citoyenne différente des autres », ajoute Me de Béco, qui a décidé d’introduire un pourvoi « immédiat » en cassation, pour « irrégularités ».

Hagar n’a absolument pas manqué de « respect », au sens où l’entend l’article 759 du code judiciaire. Cette exclusion est « discriminante » et contraire à une série de textes légaux (Constitution, Convention européenne des droits de l’homme, Pacte International). Il y a une « insécurité juridique inacceptable: Aucun magistrat ne s’est permis, jusqu’ici, d’inviter une religieuse catholique, un juif portant la kippa ou un sikh muni de son turban à enlever un de ses attributs ».

Et de citer une série (non exhaustive) d’exemples: la présence de deux religieuses catholiques voilées au procès Rwanda; le père Samuel et ses attributs en correctionnel à Charleroi; des prêtes orthodoxes en vêtements sacerdotaux à Bruxelles, etc.

« Impartialité des tribunaux »

« J’attends une justice équitable », déclarait Hagar, ce mardi matin, au terme de l’audience.

Après examen, la Cour de cassation a pourtant jugé son pourvoi « irrecevable ». Le motif invoqué ? Purement technique. La chambre des mises en accusation devait se prononcer sur le renvoi en correctionnelle ou en assises du meurtrier présumé du frère d’Hagar. Mais cette décision n’était pas définitive, a rappelé la Cour. Qui a donc décidé de rejeter son pourvoi. « Quoi qu’il en soit, commente un magistrat. En autorisant la jeune fille à témoigner voilée, la plus haute juridiction du pays a appliqué différemment l’article 769 du code judiciaire. C’est une reconnaissance implicite du fait qu’elle n’a en rien manqué de respect au tribunal. » Me de Béco en fait une question de principe. Il portera l’affaire devant la Cour européenne de Justice. Au nom du « respect de l’égalité des citoyens devant la loi et de l’impartialité des cours et tribunaux ». Tout justiciable, estime-t-il, « a le droit de fréquenter les salles d’audience ». Peu importe la nature de son vêtement. Traditionnel, religieux ou philosophique.